Vertaling van "parlement systématiquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échantillonnage systématique | sondage systématique | tirage systématique
systematic random sampling | systematic sampling

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

déformation systématique vers le bas | erreur par défaut | erreur systématique par défaut
downward bias | downward error

déformation systématique vers le haut | erreur systématique par excès
upward bias

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque j'ai travaillé à définir la fonction de directeur parlementaire du budget, j'ai tenté de respecter de façon systématique les quatre principes directeurs suivants : appliquer la loi telle qu'elle est énoncée dans la Loi sur le Parlement du Canada; fournir aux parlementaires un service non partisan, ce qui n'a cessé de caractériser la Bibliothèque du Parlement depuis 130 ans; renforcer la capacité institutionnelle qu'a le Parlement d'obliger le gouvernement à rendre des comptes, dans le cas présent en mettant à la disposition du Parlement des connaissances et des compétences supplémentaires sur des questions d'ordre économique et financier et enfin, faire en sorte que les parlementaires continuent de recevoir les meilleurs services possible de l'ensemble de la Bibliothèque.
In my efforts to establish the Parliamentary Budget Officer, I have tried to be consistent in following four guiding principles: to implement the law as set out in the Parliament of Canada Act; to provide non-partisan service to parliamentarians — which has been and continues to be — the hallmark of the Library of Parliament for over 130 years; to strengthen Parliament's institutional capacity to hold the government to account — in this case by giving Parliament access to additional expertise on economic and fiscal issues; and, finally, to ensure that parliamentarians continue to receive the best possible service from the whole Library.

C’est vers la fin du dix-huitième et au dix-neuvième siècle que commence l’étude systématique du développement historique du privilège parlementaire et de l’outrage au Parlement , mais les efforts en vue de mieux comprendre et élucider l’histoire constitutionnelle du Parlement atteignent leur apogée avec la publication, en 1946, de la quatorzième édition de May.
While the late eighteenth and nineteenth centuries saw, for the first time, the systematic study of the history of privilege and contempt, the culmination of these efforts to understand and elucidate better the constitutional history of Parliament was achieved in 1946 with the publication of the fourteenth edition of May.

Afin de garantir la transparence de la surveillance des médicaments autorisés, il convient que la liste des médicaments faisant l'objet de la surveillance supplémentaire établie par le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (3) inclue systématiquement les médicaments soumis à certaines conditions de sécurité postérieures à l'autorisation.
In order to ensure transparency on the surveillance of authorised medicinal products, the list of medicinal products subject to additional monitoring established by Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Medicines Agency (3), should systematically include medicinal products that are subject to certain post-authorisation safety conditions.

c) s’oppose à l’élimination des pouvoirs de surveillance essentiels du vérificateur général à l’égard de plus d’une dizaine d’organismes, de même qu’à la concentration systématique entre les mains de ministres fédéraux des pouvoirs touchant des organismes comme l’Office national de l’énergie, ce qui affaiblit la confiance des Canadiens envers le travail du Parlement, nuit à la transparence et mine les institutions démocratiques fondamentales en portant systématiquement atteinte aux mécanismes de contrôle institutionnels destinés à faire contrepoids à l’ordre du jour idéologique du gouvernement».
c) is opposed to the removal of critical oversight powers of the Auditor General over a dozen agencies and the systematic concentration of powers in the hands of Government ministers over agencies such as the National Energy Board which weakens Canadians' confidence in the work of Parliament, decreases transparency and erodes fundamental democratic institutions by systematically eroding institutional checks and balances to the government's ideologically driven agenda.

L'Agence en informe, de manière systématique, le Parlement européen.
In every case the Agency shall inform the European Parliament of any such arrangements.

La Commission s'engage , le cas échéant, à informer systématiquement la délégation du Parlement du résultat des négociations .
The Commission undertakes , where applicable, to systematically inform the Parliament delegation about the outcome of negotiations.

Si le Bloc s'oppose à ce projet de loi, c'est parce qu'il s'oppose systématiquement à toute mesure visant à améliorer le Parlement et la représentation du Québec au Parlement par le biais du Sénat.
The reason the Bloc is opposing this bill is that the Bloc opposes anything that would make Parliament better, including improving the representation of Quebec in Parliament through the Senate.

s'élève avec force contre la violence systématique et les actes répétés de harcèlement dont sont victimes les «Dames en blanc», lauréates du prix Sakharov en 2005, lorsqu'elles manifestent pacifiquement et demandent la libération des membres de leurs familles emprisonnés à Cuba depuis plus de cinq ans maintenant; invite son Président à demander une nouvelle fois aux autorités cubaines de permettre à Oswaldo Payá, lauréat du prix Sakharov en 2002, de répondre à l'invitation qui lui a été adressée par les institutions européennes pour brosser personnellement, devant elles, un tableau de la situation politique actuelle à Cuba; demande également à son Président de faire part aux autorités cubaines du vif souhait et de la détermination du Parlement d'accueillir, dans les prochaines semaines, les «Dames en blanc» sur l'un des lieux de travail du Parlement afin de leur remettre officiellement le prix Sakharov;
Strongly rejects the systematic violence and the recurrent acts of harassment suffered by the Sakharov Prize laureates the ‘Damas de Blanco’ (‘Ladies in White’) when they peacefully demonstrate and ask for the release of their relatives, incarcerated in Cuba for more than five years now; calls on its President to reiterate to the Cuban authorities its request that Oswaldo Payá, winner of the Sakharov Prize in 2002, be permitted, in accordance with the invitation extended to him by the European institutions to appear before them in person and explain the current political situation in Cuba; further calls on its President to express to the Cuban authorities Parliament's strong wish and determination to welcome, in the coming weeks, the ‘Damas de Blanco’ to one of Parliament's places of work for the official presentation to them of the 2005 Sakharov Prize;

Dans le cas des actes législatifs de base adoptés en procédure de codécision, la Commission informera et consultera systématiquement le Parlement européen et le Conseil par l'envoi de projets de documents de stratégie nationaux, régionaux ou thématiques.
Under the basic legislative acts adopted under the codecision procedure, the Commission will systematically inform and consult the European Parliament and the Council by sending draft country, regional and thematic strategy papers.

Voici ce qui a été fait au Parlement dans le cadre de cette réforme démocratique: dans plus de 70 p. 100 des votes, les députés ministériels peuvent voter librement; les comités examinent les candidatures proposées aux postes impostants avant que les nominations deviennent effectives; les projets de loi sont systématiquement renvoyés aux comités avant la deuxième lecture afin que ceux-ci puissent avoir un plus grand mot à dire dans le processus législatif; une somme supplémentaire de cinq millions de dollars a été consacrée au fonctionnement et aux déplacements des comités de la Chambre; et le ministre de la Justice a déclaré l'adoption d'un nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada (1330) L'absence d'une majorité au Parlement nous a aussi obligés à envisager des modifications au Règlement.
Democratic reform initiatives in Parliament include: over 70% of votes are free votes for government members of Parliament; committees are reviewing nominations to key appointments before they are finalized; bills are routinely sent to committee before second reading so that committees have greater influence in shaping government legislation; an additional $5 million has been provided for operational and travel expenses of committees of the House; and the Minister of Justice has announced a new process for appointing judges to the Supreme Court of Canada (1330) The minority Parliament has also caused us to consider changes to the Standing Orders.