Que toutes les questions se rapportant à cette question de privilège, y compris celles qu'ont suscitées le moment choisi pour la réunion du 15 mai 2007 du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles et la façon dont cette réunion s'est déroulée ainsi que l'effet que cela a eu sur les droits et les privilèges des sénateurs, soient renvoyées au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour qu'il fasse une enquête et présente un rapport;
That all matters relating to this question of privilege, including the issues raised by the timing and process of the May 15, 2007 meeting of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources and their effect on the rights and privileges of Senators, be referred to the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament for investigation and report; and