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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement suivront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des consultations exhaustives et de vastes débats au Parlement suivront l'an prochain, après quoi, le gouvernement fera connaître sa réponse au rapport.

It will lead to extensive consultations and parliamentary debate over the next year, and ultimately to a government response.


59. Le lieutenant-gouverneur restera en charge durant le bon plaisir du gouverneur-général; mais tout lieutenant-gouverneur nommé après le commencement de la première session du parlement du Canada, ne pourra être révoqué dans le cours des cinq ans qui suivront sa nomination, à moins qu’il n’y ait cause; et cette cause devra lui être communiquée par écrit dans le cours d’un mois après qu’aura été rendu l’ordre décrétant sa révocation, et l’être aussi par message au Sénat et à la Chambre des Communes dans le cours d’une semaine après ...[+++]

59. A Lieutenant Governor shall hold Office during the Pleasure of the Governor General; but any Lieutenant Governor appointed after the Commencement of the First Session of the Parliament of Canada shall not be removeable within Five Years from his Appointment, except for Cause assigned, which shall be communicated to him in Writing within One Month after the Order for his Removal is made, and shall be communicated by Message to the Senate and to the House of Commons within One Week thereafter if the Parliament is then sitting, and if not then within One Week after the Commencement of the next Session of the Parliament.


Je crois que le principe de la suprématie du Parlement jouera un rôle très important dans les heures et les jours qui suivront ce débat.

I think the issue of the supremacy of Parliament is going to turn out to be quite important in the hours and days that follow this debate.


8. Dans le rapport visé à l’article 43, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1095/2010, l’AEMF informe le Parlement européen, le Conseil et la Commission des orientations et des recommandations émises en vertu du présent article, en indiquant les autorités compétentes qui ne les ont pas respectées, et en exposant de quelle manière l’AEMF entend s’assurer qu’à l’avenir lesdites autorités compétentes suivront ses recommandations et ses orientations.

8. In the report referred to in Article 43(5) of Regulation (EU) No 1095/2010, ESMA shall inform the European Parliament, the Council and the Commission of the guidelines and recommendations issued pursuant to this Article, stating which competent authorities have not complied with them, and outlining how ESMA intends to ensure that those competent authorities comply with its recommendations and guidelines in the future.


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8. Dans le rapport visé à l’article 43, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1095/2010, l’AEMF informe le Parlement européen, le Conseil et la Commission des orientations et des recommandations émises en vertu du présent article, en indiquant les autorités compétentes qui ne les ont pas respectées, et en exposant de quelle manière l’AEMF entend s’assurer qu’à l’avenir lesdites autorités compétentes suivront ses recommandations et ses orientations.

8. In the report referred to in Article 43(5) of Regulation (EU) No 1095/2010, ESMA shall inform the European Parliament, the Council and the Commission of the guidelines and recommendations issued pursuant to this Article, stating which competent authorities have not complied with them, and outlining how ESMA intends to ensure that those competent authorities comply with its recommendations and guidelines in the future.


La torche qu'on m'a passée me tient très à coeur et j'entends la transmettre à mon tour aux générations qui me suivront, afin qu'elles puissent accomplir la vision culturelle de la communauté ainsi que du Parlement fédéral, qui avait reconnu sa vision dans sa création.

It is a torch passed to me that I value greatly and have every intention of passing to several generations who will come after me, who will fill the cultural vision of the community and that as well of the federal Parliament that saw its vision in its creation.


Si le Parlement montre l'exemple, les tribunaux suivront sûrement.

If we in Parliament set the tone, I am sure the courts will follow suit.


À propos de la transparence, j'espère que le Parlement européen et le Conseil suivront la commission constitutionnelle lorsqu'elle propose que le Conseil soit public lorsqu'il siège en matière législative.

With regard to transparency, I hope that the European Parliament and the Council will support the Committee on Constitutional Affairs, which proposes that Council discussions be made public when it is working on legislation.


J'espère, en tant que dernier orateur, que la Commission et le Conseil suivront la maxime de l'évangile et que, désormais, les derniers seront les premiers, pas seulement au royaume des cieux, mais également ici, au Parlement.

As the last speaker, I hope that the Commission and the Council obey the evangelical maxim when it comes to paying attention and that the last are put first, not only in the Kingdom of Heaven, but also here in Parliament.


La Commission européenne - et je tiens à l’en féliciter chaleureusement - s’y est personnellement engagée et j’espère que d’autres suivront son exemple, notamment le Parlement européen.

I should like to warmly congratulate the European Commission on the fact that it has already committed itself to this, and I hope that it will set an example for others, including the European Parliament itself.




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parlement suivront ->

Date index: 2022-03-31
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