Vertaling van "parlement suivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

ondes qui suivent des trajets multiples
multipath rays

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus précisément, tous ceux qui au sein de votre Parlement suivent par ailleurs les travaux de l'OSCE y prendront intérêt.
In particular, anyone from your Parliament who is also following the work of the OSCE would be interested in that.

7. Dans les trois mois qui suivent l’expiration de chaque année, la Commission doit soumettre au Ministre un rapport de l’activité de la Commission pendant cette année, y compris l’état des finances de la Commission, ainsi que le rapport qu’en font ses vérificateurs. Le Ministre doit faire présenter ce rapport au Parlement dans les quinze jours qui suivent sa réception ou, si le Parlement n’est pas alors en session, l’un des quinze premiers jours où le Parlement siège par la suite.
7. The Commission shall, within three months after the termination of each year, submit to the Minister a report of the affairs of the Commission for that year, including the financial statement of the Commission and the report of its auditors thereon, and the Minister shall cause the report to be laid before Parliament within fifteen days after the receipt thereof or, if Parliament is not then sitting, on any of the first fifteen days next thereafter that Parliament is sitting.

Selon votre approche, diriez-vous que le Parlement a modifié la Constitution quand il a adopté la disposition de la Loi sur le Parlement du Canada obligeant le Gouverneur général à tenir des élections dans les 180 jours qui suivent?
Based on your approach, would you say that Parliament was making a constitutional amendment when it created the provision in the Parliament of Canada Act to require the Governor General to cause elections within 180 days?

Dans sa résolution du 24 mai 2012 sur l'initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes, le Parlement européen a prié les États membres de prendre des mesures rapides et concrètes au niveau national pour garantir que les jeunes obtiennent un emploi décent, suivent des études ou une formation (initiale ou complémentaire) dans les quatre mois qui suivent leur sortie de l'école.
In its resolution of 24 May 2012 on the Youth Opportunities Initiative, the European Parliament urged Member States to take swift and concrete measures at national level to ensure that young people are in either a decent job, education or (re)training within four months of leaving school.

3. Sauf cas d'urgence, le Parlement européen et le Conseil, ce dernier statuant à la majorité qualifiée, statuent sur chaque proposition de virement dans les six semaines qui suivent sa réception par les deux institutions.
3. Except in urgent circumstances, the European Parliament and the Council, the latter acting by qualified majority, shall deliberate upon each transfer proposal within six weeks of its receipt by both institutions.

Seuls ceux qui suivent ce qui se passe au Parlement sauraient que, dans le cas du supposé « outrage au Parlement », notre gouvernement a déposé tous les documents conformément à la décision du Président.
The fact of the matter is, only those people who watch the parliamentary system would know that in the case of the so-called " contempt of Parliament," our government tabled all the documents in accordance with the Speaker's ruling.

La Commission informe le comité visé à l'article 10 et le Parlement européen de toutes les autres décisions de sélection qu'elle a prises pour la mise en œuvre de la présente décision, dans les deux jours ouvrables qui suivent l'adoption des décisions en question.
The Commission shall inform the Committee referred to in Article 10 and the European Parliament of all other selection decisions it has taken for the implementation of this Decision within two working days of the adoption of the decisions in question.

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission peuvent chacun adresser au comité directeur un avis sur tout sujet traité dans le projet dans les trois mois qui suivent la réception de celui-ci.
The European Parliament, the Council and the Commission may each address an opinion to the Governing Board on any subject covered in draft within three months of the day on which they received it.

1. Dans les douze mois qui suivent son installation, le comité directeur présente au Parlement européen, au Conseil et à la Commission le projet de premier programme de travail triennal glissant visé à l’article 15, point a).
1. Within 12 months after its creation, the Governing Board shall submit the draft of the first rolling triennial work programme, referred to in Article 15(a), to the European Parliament, the Council and the Commission.

La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement (1505) M. Ian McClelland (Edmonton-Sud-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, pour le bénéfice des gens qui suivent le débat à la maison mais qui ont manqué le début, je veux expliquer qu'il y a de temps en temps à la Chambre un débat qui porte sur l'essence même de notre Parlement et de ce que devrait être le parlement mondial et sur la forme de nos relations les uns avec les autres.
The House resumed of the motion, the amendment, and the amendment to the amendment (1505 ) Mr. Ian McClelland (Edmonton Southwest, Ref.): Mr. Speaker, for the benefit of those at home who have not been following this debate, once in a while there is a debate that speaks to the very heart of what Parliament is all about and what the world parliament should all be about and how we relate one to another.