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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
COSAC
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
Noms d'util suiv
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P. suiv.
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Part suiv
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S.
Ss.
Suiv.
Suivante
Texte législatif fédéral
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Vertaling van "parlement suive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


suivante | s. [Abbr.] | ss. [Abbr.] | suiv. [Abbr.]

following | foll. [Abbr.]




Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive




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Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est de ce fait logique que le Parlement suive une stratégie de consolidation dans le domaine du personnel, en réduisant les dépenses au niveau de la gestion quotidienne de l’Assemblée, des missions et des déplacements professionnels.

It is therefore only logical for Parliament to follow a strategy of consolidation in the area of personnel, reducing expenditure on the day-to-day running of the House, missions and business trips.


Il y a également lieu que le Parlement suive les différentes phases d'ouverture des marchés décrites dans la section intitulée "Contenu de l'accord" (voir supra).

It will also be important that Parliament follows the different phases of market opening described in the section "Content of the Agreement" (page 7 above).


invite le groupe de travail à se fonder sur l'expérience et les réalisations du Conseil économique transatlantique et souligne la nécessité d'associer étroitement les commissions parlementaires concernées; considère que, pour garantir la réussite du dialogue transatlantique, il convient de l'intensifier davantage à tous les niveaux, et que des réunions à haut niveau devraient avoir lieu plus régulièrement, non seulement entre la Commission européenne et le gouvernement des États-Unis, mais également entre les membres des commissions concernées du Parlement européen et du Congrès des États-Unis; se réjouirait que le Congrès des É ...[+++]

Calls for the HLWG to build on the experience and achievements of the TEC and underlines the need for close involvement of the relevant parliamentary committees; considers that the transatlantic dialogue, in order to be successful, needs to be further intensified at all levels, and that high-level meetings, not only between the Commission and US Administration but also between members of relevant committees of Parliament and the US Congress, should be held on a more regular basis; considers that it would be a welcome development should the US Congress decide to follow the example of Parliament, which has, since January 2010, been repre ...[+++]


Vu ce qui précède et considérant que l'IAP est, dans sa conception et dans sa structure, un instrument financier très flexible, qui prévoit une révision fréquente des programmes et documents indicatifs de planification pluriannuelle, ainsi qu'une évaluation à mi-parcours du règlement IAP lui-même, il est essentiel que le Parlement suive régulièrement la mise en oeuvre de l'instrument, de manière à exploiter les enseignements tirés des précédents instruments et de la mise en oeuvre actuelle de l'IAP et à veiller à ce que celui-ci délivre tout son potentiel.

In view of the above, and given that IPA is in its conception and structure a very flexible financial instrument, providing for frequent review of the programmes and MIPDs as well as a mid-term evaluation of IPA Regulation itself, it is vital that Parliament regularly monitors the implementation of IPA, so as to build upon the lessons learnt from the previous instruments and current implementation of IPA and ensure that its full potential will be developed.


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En conséquence, il me semble d’autant plus important que le Parlement suive votre suggestion, consistant à faire venir le Dalaï Lama. Puis-je me permettre de vous demander de vous mettre en rapport avec le bureau du Dalaï Lama afin de voir s’il serait possible d’avancer la date de sa venue, actuellement prévue en décembre, l’intérêt montré par ce Parlement et l’opinion en Europe à l’égard des événements au Tibet ne pouvant attendre.

It therefore seems to me all the more important that this House pursue your suggestion that the Dalai Lama should come, and I wonder whether I might ask you to get in touch with the Dalai Lama’s office to see whether he could advance the visit from the current schedule foreseen for December to an earlier date, since clearly the interest in this House and in Europe in discussing the events in Tibet before December is very great.


4. Dans le rapport visé à l’article 43, paragraphe 5, l’Autorité informe le Parlement européen, le Conseil et la Commission des orientations et des recommandations qui ont été émises, en indiquant les autorités compétentes qui ne les ont pas respectées, et en exposant les moyens que l’Autorité entend mettre en œuvre afin de s’assurer qu’à l’avenir, l’autorité compétente concernée suive ses recommandations et ses orientations.

4. In the report referred to in Article 43(5) the Authority shall inform the European Parliament, the Council and the Commission of the guidelines and recommendations that have been issued, stating which competent authority has not complied with them, and outlining how the Authority intends to ensure that the competent authority concerned follow its recommendations and guidelines in the future.


4. Dans le rapport visé à l’article 43, paragraphe 5, l’Autorité informe le Parlement européen, le Conseil et la Commission des orientations et des recommandations qui ont été émises, en indiquant les autorités compétentes qui ne les ont pas respectées, et en exposant les moyens que l’Autorité entend mettre en œuvre afin de s’assurer qu’à l’avenir, l’autorité compétente concernée suive ses recommandations et ses orientations.

4. In the report referred to in Article 43(5) the Authority shall inform the European Parliament, the Council and the Commission of the guidelines and recommendations that have been issued, stating which competent authority has not complied with them, and outlining how the Authority intends to ensure that the competent authority concerned follow its recommendations and guidelines in the future.


Toutefois, l'affaire étant compliquée, il peut s'avérer nécessaire que le Parlement suive la situation de M. Železný afin que la procédure engagée contre lui ne perturbe pas son travail de député européen.

But, also, and given the convoluted nature of the case, it might be necessary for Parliament to secure the situation of Dr Zelezný so that the proceedings against him do not perturb his work as an MEP.


(15) Il convient que la Commission contrôle la mise en oeuvre de la présente directive et suive les développements intervenant dans les États membres dans ce domaine, et soumette au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions un rapport sur l'application des règles, ainsi que sur les conséquences des dispositions relatives au travail de nuit.

(15) The Commission should monitor the implementation of this Directive and developments in this field in the Member States and submit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions a report on the application of the rules and the consequences of the provisions on night work.


(15) Il convient que la Commission contrôle la mise en oeuvre de la présente directive et suive les développements intervenant dans les États membres dans ce domaine, et soumette au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions un rapport sur l'application des règles, ainsi que sur les conséquences des dispositions relatives au travail de nuit.

(15) The Commission should monitor the implementation of this Directive and developments in this field in the Member States and submit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions a report on the application of the rules and the consequences of the provisions on night work.




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parlement suive ->

Date index: 2022-01-22
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