Traduction de «parlement suit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0294 - EN - Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP)) // P8_TA(2016)0294 // Résultat du référendum au Royaume-Uni // Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0294 - EN - European Parliament resolution of 28 June 2016 on the decision to leave the EU resulting from the UK referendum (2016/2800(RSP)) // P8_TA(2016)0294 // Outcome of the referendum in the United Kingdom // European Parliament resolution of 28 June 2016 on the decision to leave the EU resulting from the UK referendum (2016/2800(RSP))

Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP))
European Parliament resolution of 28 June 2016 on the decision to leave the EU resulting from the UK referendum (2016/2800(RSP))

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0476 - EN - Règlement (UE) 2015/476 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif aux mesures que l'Union peut prendre à la suite d'un rapport adopté par l'organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce concernant des mesures antidumping ou antisubventions // RÈGLEMENT (UE) 2015/476 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (texte codifié)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0476 - EN - Regulation (EU) 2015/476 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2015 on the measures that the Union may take following a report adopted by the WTO Dispute Settlement Body concerning anti-dumping and anti-subsidy matters // REGULATION (EU) 2015/476 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // (codification)

Afin d'assurer le respect de l'approche décrite ci-dessus, et afin de prendre en compte des modifications des droits et obligations existants, ainsi que la création de nouveaux droits et obligations relatifs à la procédure pour les députés, les organes du Parlement et les tiers dans le cadre de leurs relations et contacts avec le Parlement, il convient de modifier le règlement du Parlement, suite à la décision de la Conférence des présidents le 18 novembre 2010, en vertu de son article 127, paragraphe 2.
In keeping with the approach outlined above, and in order to take account of the changes to the existing rights and obligations in this area and the establishment of new rights and obligations for Members, Parliament bodies and third parties in the context of their relations and dealings with Parliament, Parliament’s Rules of Procedure should be amended, pursuant to Rule 127(2) thereof, following the Conference of Presidents’ decision of 18 November 2010.

Je sais que le Parlement suit cela avec un intérêt particulier.
I know that Parliament follows this with particular interest.

Au cours de la séance du 20 novembre 2003, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait saisi la commission des affaires constitutionnelles conformément à l'article 181 du règlement des modifications à apporter au règlement du Parlement suite à l'adoption du règlement relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (2003/2205(REG)).
At the sitting of 20 November 2003 the President of Parliament announced that he had consulted the Committee on Constitutional Affairs pursuant to Rule 181 of the Rules of Procedure regarding the amendments to be made to Parliament’s Rules of Procedure following the adoption of the Regulation governing the statute and the financing of political parties at European level (2003/2205(REG)).

Nous en sommes au stade de la proposition et je ne suis pas en mesure de vous dire, cet après-midi, si ce projet ira au-delà du stade de la proposition, en particulier si ce Parlement suit les propositions qui ont été faites aujourd'hui dans cette enceinte.
We are at the proposal stage and I am not in a position this afternoon to tell you if this project will get beyond the proposal stage, especially if Parliament endorses proposals made here this morning and this afternoon.

- (NL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, si demain, l'ensemble du Parlement suit l'avis des commissions compétentes dans sa position sur la directive, je suis convaincue que la nouvelle directive relative à l'égalité de traitement au travail sera une très bonne directive, qui aura un impact énorme pour les personnes âgées, pour les handicapés, pour les homosexuels et les lesbiennes, dans leur lutte contre la discrimination au travail.
– (NL) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, if tomorrow, the entire House adopts the viewpoints held by the competent committees with regard to the directive, I am convinced that the new directive on equal treatment in the workplace will be an excellent directive, which will have an enormous impact on the elderly, the disabled, homosexuals and lesbians in their battle against discrimination in the workplace.

En s'appuyant sur l'expérience des procédures d'octroi de mandats acquise dans des secteurs spécifiques, par exemple par suite de l'application de la décision n° 710/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 1997 concernant une approche coordonnée des autorisations dans le domaine des services de communications personnelles par satellite dans la Communauté(6) et de la décision n° 128/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 1998 relative à l'introduction coordonnée dans la Communauté d'un système de communications mobiles et sans fil (UMTS) de troisième génération(7), des mesures d'application techniques devraient être prises pour donner suite aux mandats confiés à la CEPT.
Building on the experience of mandating procedures gained in specific sectors, for example as a result of the application of Decision No 710/97/EC of the European Parliament and of the Council of 24 March 1997 on a coordinated authorisation approach in the field of satellite personal-communication services in the Community(6) and Decision No 128/1999/EC of the European Parliament and of the Council of 14 December 1998 on the coordinated introduction of a third generation mobile and wireless communications system (UMTS) in the Community(7), technical implementing measures should be adopted as a result of mandates to the CEPT.

1. La Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social, au plus tard le 1er janvier 2009, et par la suite tous les quatre ans, un rapport sur l'application et les effets de la présente directive en accordant une attention particulière à la compétitivité du marché de l'art moderne et contemporain dans la Communauté, notamment en ce qui concerne la situation de la Communauté à l'égard des marchés importants qui n'appliquent pas le droit de suite de l'artiste et le soutien de la création artistique ainsi que les modalités de gestion dans les États membres.
1. The Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee not later than 1 January 2009 and every four years thereafter a report on the implementation and the effect of this Directive, paying particular attention to the competitiveness of the market in modern and contemporary art in the Community, especially as regards the position of the Community in relation to relevant markets that do not apply the resale right and the fostering of artistic creativity and the management procedures in the Member States.