Vertaling van "parlement suggère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prix de vente conseillé | prix de vente conseillé par le fabricant | prix de détail suggéré par le fabricant | prix de détail suggéré | PDSF
suggested retail price | manufacturer's recommended price | manufacturer's suggested retail price | MRP | MSRP | recommended retail price | RRP

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

diagnostic suggéré pour la facturation
Suggested billing diagnosis

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

loi adoptée par le Parlement | décret adopté par le Parlement
Act of Parliament

député | députée | membre du Parlement
member of Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b. le champ d'application matériel des compétences, en particulier de la compétence accessoire, devrait être défini de manière aussi précise que possible et sans ambiguïté afin d'assurer une application uniforme dans tous les États membres et l'exercice effectif de la mission du Parquet européen, tout en étant indissolublement lié à la protection des intérêts financiers de l'Union; à cette fin, le Parlement suggère de procéder à un examen approfondi de la définition de la compétence accessoire figurant à l'article 13 de la proposition de la Commission;
b. the material scope of competence, and in particular the ancillary competence, of the EPPO should be defined as precisely and unambiguously as possible in order to ensure uniform application in each Member State and allow the EPPO to exercise its mandate effectively, and should be inextricably linked to the protection of the Union’s financial interests; to this end, Parliament suggests a careful review of the definition of its ancillary competence set out in Article 13 of the Commission proposal;

Comment le Canada peut-il être perçu comme un chef de file mondial en matière de droits des femmes si des députés au Parlement suggèrent de restreindre l'accès à l'avortement et de revenir ainsi à ces temps barbares d'inégalité entre les sexes?
How can Canada be considered a world leader in women's rights when we have members of Parliament suggesting that we revert to the barbaric days of gender inequality through the restriction of abortion?

105. encourage la DG ITEC à s'efforcer de mieux préparer les procédures de marchés publics, en particulier dans le cas, souvent complexe, des contrats-cadres, en stipulant des obligations contractuelles portant sur les résultats plutôt que sur le simple produit et en définissant mieux les besoins et les objectifs du Parlement; suggère que, plutôt que d'avoir recours à des clauses pénales, le Parlement demande des dédommagements au fournisseur ou au prestataire de service qui manquerait à ses obligations, ou menace de ne plus attribuer de travail à l'avenir, dans le cas de contrats-cadres;
105. Encourages DG ITEC to strive to better prepare procurement procedures, in particular in the case of framework contracts, which are often complex, by stipulating contracting obligations on deliverables and results rather than simple output and by better defining Parliament's needs and objectives; suggests that, rather than using penalty clauses, Parliament should seek compensation from a supplier or service provider who fails to deliver or use the threat of the loss of future work, in the case of framework contracts;

102. encourage la DG ITEC à s'efforcer de mieux préparer les procédures de marchés publics, en particulier dans le cas, souvent complexe, des contrats-cadres, en mettant des obligations contractuelles sur les résultats plutôt que sur le simple produit et en définissant mieux les besoins et les objectifs du Parlement; suggère que, plutôt que d'avoir recours à des clauses pénales, le Parlement demande des dédommagements au fournisseur ou au prestataire de service qui manquerait à s'acquitter de ses obligations, ou menace de ne plus attribuer de travail à l'avenir, dans le cas de contrats-cadres;
102. Encourages DG ITEC to strive to better prepare procurement procedures, in particular in the case of framework contracts, which are often complex, by stipulating contracting obligations on deliverables and results rather than simple output and by better defining Parliament's needs and objectives; suggests that, rather than using penalty clauses, Parliament should seek compensation from a supplier or service provider who fails to deliver or use the threat of the loss of future work, in the case of framework contracts;

J'aimerais souligner, enfin, que nous recommandons dans l'amendement d'étudier le fonctionnement d'autres administrations. La troisième amélioration, si on veut l'appeler ainsi, ou le changement suggéré, serait d'examiner les pratiques du Parlement du Royaume-Uni et d'autres administrations en ce qui concerne la période de questions, et de juger de leur pertinence dans le contexte canadien, en particulier pour le Parlement du Canada.
The third improvement, if one wants to call it that, or the suggested change, would be to have us look at the practices of the United Kingdom's parliament and other jurisdictions regarding question period and their appropriateness for the Canadian setting, specifically the federal Canadian setting.

C'est pourquoi le Parlement suggère que cette législation relève de l'article 95 relatif à la liberté de circulation des personnes.
It was suggested that this legislation should come under Article 95 on the free movement of persons.

Il a pris l'initiative très importante de ramener l'attention du Parlement sur des engagements qui avaient été pris, non seulement par des députés de mon parti, mais aussi, manifestement, comme l'ont suggéré la députée de Halifax et, auparavant, le député lui-même, par le Parlement.
He has taken a very important step toward focusing Parliament toward commitments that have been made, not only by colleagues in my party, but very clearly, as suggested by the hon. member for Halifax and earlier by the member himself, by Parliament.

14. prend note des recommandations contenues dans le rapport Rome PE sur la politique du personnel au sujet de l'amélioration de l'efficacité des ressources humaines du Parlement; suggère qu'il soit tenu compte de ces recommandations en même temps que des propositions présentées en ce qui concerne la réforme touchant le personnel, à l'effet de promouvoir l'efficacité de la gestion et de clarifier les responsabilités personnelles des fonctionnaires;
14. Notes the recommendations of the European Parliament "Rome-PE" interim report on staff policy on improving the efficiency of European Parliament human resources; suggests that the recommendations be taken into account along with existing staff reform proposals with a view to promoting efficient management and clarifying the personal responsibility and accountability of officials;

Si la Chambre acceptait de confier au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le soin d'examiner cette institution de votes plus libres et de faire rapport à ce sujet, le comité devrait examiner, comme on l'a également suggéré, de quelle façon est apparu dans le Parlement britannique, le modèle de tous les parlements, l'usage de tenir des votes plus libres que ceux que nous tenons ici au Parlement canadien.
If the House were to support having the Standing Committee on Procedure and House Affairs examine and report on this institution of freer votes, it has also been suggested that the committee should examine how freer votes, freer than the ones we have in this Parliament, came about in the British Parliament, the mother of Parliaments.

ORIENTATIONS DE LA COMMISSION a) Plomb dans l'essence -------------------- Bien que la Commission considere que le delai du 1.10.1986 suggere par le Parlement pour l'introduction obligatoire de l'essence sans plomb, ne soit pas realiste elle pourait se voir amenee a avancer dans une certaine memsure la date proposee du 1.10.1989 sous condition de la compatibilite avec les delais prevus pour la reduction des emissions. b) Emissions --------- La Commission, tout en partageant l'avis qu'une action urgente s'impose afin de proteger l'environnement et de sauvegarder l'unite du marche interieur europeen dans le secteur de l'automobile, est d'avis que le delai du 1.10.1986 suggere par le P.E. pour attendre des normes d'emisions equivalentes a celles des Etats-Unis n'est pas realisable en raison du temps d'adaptation necessaire pour l'industrie de l'automobile; de plus un tel delai conduirait probablement a exclure l'utilisation de toute autre technique moins couteuse que les catalyseurs qui pourraient etre d'application a l'avenir.
COMMISSION GUIDELINES (a) Lead in petrol Although it regards the deadline proposed by Parliament for the compulsory introduction of unleaded petrol - 1 October 1986 - as unrealistic, it might be prepared to bring forward slightly the proposed date of 1 October 1989, provided that this is compatible with the deadlines laid down for the reduction of emissions (b) Emissions Whilst agreeing that urgent action is essential in order to protect the environment and preserve the unity of the Community's internal market for motor vehicles, the Commission takes the view that, given the time needed by the automobile industry to adjust, the deadline which Parliament has proposed for reaching emission standards equivalent to those in the USA - 1 October 1986 - cannot be met. Such a deadline, moreover, would probably mean excluding any technology that was cheaper than catalytic converters an might be applied subsequently.