Traduction de «parlement souhaiterait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au titre de première réponse, le Parlement souhaiterait poser les questions suivantes à la Commission:
As an initial response, Parliament would like to put the following questions to the Commission:

Ainsi, l'Agence ne possède pas actuellement l'expertise ou les contacts appropriés pour effectuer le travail sur les structures administratives de mise en oeuvre au sein des États membres que le Parlement européen souhaiterait voir réaliser.
For instance, the Agency does not currently have the right expertise or contacts for the work that the European Parliament would like to see on the administrative structures for implementation in the Member States.

11. note que le nouveau règlement financier (règlement (UE, Euratom) n° 966/2012) et ses règles d'application sont entrés en vigueur le 1 janvier 2013 et qu'ils ont apporté des changements importants dans la gestion financière, notamment en assurant une meilleure gestion financière et la protection des intérêts financiers de l'Union, en introduisant des mécanismes financiers qui permettront de mobiliser les fonds de tierces parties par un effet de levier sur les fonds de l'Union et de réduire la bureaucratie, tout en déplaçant le projecteur du dossier au chantier; encourage ses services à mettre en œuvre ces règles sans retard, comme lors des précédentes révisions du règlement financier, avec le moins possible d'effets négatifs sur l'administration du Parlement; souhaiterait être informé, avant le commencement de la procédure de décharge pour l'exercice 2012, si le nouveau règlement financier a conduit à une diminution des besoins en personnel pour la gestion financière;
11. Notes that the new Financial Regulation (Regulation (EU, Euratom) No 966/2012) and its Rules of Application came into effect on 1 January 2013 and brought about major changes in financial management, in particular by ensuring enhanced sound financial management and the protection of the Union's financial interests, introducing financial mechanisms which enable the mobilisation of third-party funds as leverage on Union funds and cutting red tape, while shifting the focus from paperwork to performance; encourages Parliament's services, as in the past revisions of the Financial Regulation, to implement those rules without delay and with the minimum possible negative impact on Parliament's administration; would like to be informed before the start of the 2012 discharge procedure if the new Financial Regulation has led to a decrease in staff needed for financial management;

16. rappelle à la Commission que le Parlement souhaiterait recevoir un document dressant la liste des exemptions créées dans les législations des États membres afin qu'un débat public puisse avoir lieu sur ces exemptions;
16. Reminds the Commission of the fact that Parliament would like to receive a document listing the exemptions created in Member States' legislation, so that a public debate may be held on such exemptions;

Le Parlement souhaiterait que la Commission joue un rôle plus important au niveau de la coordination des politiques énergétiques nationales, dans l'intérêt de l'ensemble de la Communauté, ainsi que sur la scène diplomatique internationale vis-à-vis des pays fournisseurs et de transit et au sein des organisations internationales dont l'OMC.
The Parliament called for an enhanced role for the Commission in the coordination of national energy policies in the interests of the EU as a whole, as well as in international diplomacy with producer and transit countries and international organisations, including WTO.

63. rappelle que les fonds de la Banque centrale européenne, de même que ceux de la Banque européenne d'investissement avant celle-ci, n'apparaissent pas dans le budget; signale aux autres institutions que le Parlement souhaiterait revenir sur cette question, notamment dans le cadre de la prochaine révision du traité; invite la Commission à présenter une communication sur les manières d'associer plus étroitement les banques au processus budgétaire, à l'effet notamment d'améliorer la transparence et le contrôle démocratique;
63. Recalls that the funds of the European Central Bank, like the European Investment Bank before it, do not yet appear in the budget; gives notice to the other institutions that Parliament would like to return to this question, notably in the context of the next Treaty reform; invites the Commission to come forward with a communication on ways of involving the banks more closely in the budgetary process in order, in particular, to improve transparency and democratic scrutiny;

3.4. Étant donné que l'article 12, troisième paragraphe, point a) de la sixième directive dispose que «sur proposition de la Commission, après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social», le Conseil décide à l'unanimité du niveau du taux normal applicable après le 31 décembre 1998, le Comité souhaiterait voir modifier la formulation du second paragraphe de l'article 1, point a) de la présente proposition de directive de la façon suivante: «Sur proposition de la Commission, après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social..».
3.4. As Article 12 (3) (a) of the Sixth VAT Directive lays down that 'on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament and the Economic and Social Committee` the Council will decide unanimously on the level of the standard rate to be applied after 31 December 1998, the ESC would wish the wording of the second paragraph of Article 1 (a) of the present proposed Directive to be amended to read 'On the basis of a proposal by the Commission and after consultation with the European Parliament and the Economic and Social Committee .`.