Traduction de «parlement souhaitait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'autre approche, celle que nous avons choisie, consiste à dire que, puisque le Parlement l'a fait, c'est que cela reflète une intention, et nous en déduisons donc forcément que le Parlement souhaitait que la première disposition tarifaire s'applique à la Couronne.
The other approach, which is the one we took, is that, since Parliament has done that, then this must reflect an intent and, therefore, we find the necessary implication that Parliament intended the first tariff provision to bind the Crown.

Le Parlement souhaitait que les peines avec sursis soient une option dans le cas des délinquants non dangereux qui, avant l'introduction de ces peines, auraient été condamnés à l'emprisonnement pendant moins de deux ans pour des infractions n'étant pas passibles d'une peine d'emprisonnement minimale.
Parliament intended that conditional sentences would be available to non-dangerous offenders who would have been, before the creation of conditional sentences, sentenced to a term of incarceration of less than two years for offences with no minimum term of imprisonment.

Ce qu'on en déduit, c'est que si le Parlement souhaitait que cette loi s'applique aux produits de santé naturels, il faudrait qu'un nouveau projet de loi soit présenté devant le Parlement pour modifier le paragraphe 4(3), comme le disait Mme Mentzelopoulos.
What we can deduce from this is that if Parliament wanted the bill to apply to natural health products, a new bill would have to be introduced in Parliament to amend subclause 4(3), as Ms. Mentzelopoulos indicated.

Les six actions prioritaires pour l'adoption des spécifications des STI (article 3) correspondent aux quatre domaines clés que le Parlement souhaitait en tant que niveau minimum pour les STI dès la première lecture.
The six priorities actions for the adoption of ITS specifications (Article 3) correspond to the four key areas that Parliament wanted as minimum level of ITS from the first reading.

En ce qui concerne l'obligation d'équiper les navires de pêche de systèmes d'identification, le Parlement souhaitait un assouplissement en excluant les navires de moins de 24 mètres.
Regarding the obligation to equip fishing vessels with identification systems Parliament sought greater flexibility by excluding vessels of less than 24 metres.

En outre, le Parlement souhaitait faire prévaloir une interprétation large de la notion de faute inexcusable, afin de laisser au juge la possibilité de lever le plafond de limitation de responsabilité lorsque les responsables auraient dû avoir conscience de la probabilité d'un dommage s'ils avaient agi en bons professionnels.
Parliament also wished to introduce a broad interpretation of the concept of wilful misconduct so as to allow the courts the possibility of lifting the liability ceiling in cases where the party liable, had he acted in a proper professional manner, should have been aware of the probable damage that would result.

Le Conseil a rebaptisé les "zones transitoires de dépassement" en "zones de mélange" mais n'a pas saisi pour autant cette occasion de faire de ces zones un réel outil d'identification et d'amélioration de la qualité des eaux : le Parlement souhaitait, que les états membres analysent ces zones transitoires pour identifier les sources d'émission de substances polluantes afin, à terme, de mettre en œuvre les actions correctrices nécessaires pour respecter les valeurs seuils.
The Council changed the name of 'transitional areas of exceedance' to 'mixing zones', yet did not take this opportunity to make these zones a genuine tool for identifying and improving water quality: Parliament wanted the Member States to analyse these transitional areas to identify the sources of emission of pollutants so that, in the course of time, the necessary corrective measures could be taken to comply with the threshold values.

Je pense que ce que vous demandez c'est si le Parlement pourrait avoir un rôle à jouer après ce stade, si le Parlement souhaitait superviser ce que fait l'organe exécutif du gouvernement.
I believe what you're asking is whether there might be a role for Parliament to play after that point, should Parliament wish to supervise what the executive branch of government is doing.

Avant le déclenchement des dernières élections, tout ce que le Parlement souhaitait, c'était simplement que le gouvernement accepte de faire toute la lumière sur le pire scandale de l'histoire canadienne (2050) Je saisis l'occasion qui m'est fournie pour rappeler à la Chambre et au premier ministre que la Commission Gomery et les frais de 80 millions de dollars assortis à cette enquête n'auraient jamais été nécessaires s'il n'y avait pas eu de scandale des commandites.
Before we went into the last election what Parliament was looking for was simple compliance by the government so that we could get to the bottom of the worst scandal in Canadian history (2050) I would like to take this opportunity to remind the House and the Prime Minister that the Gomery inquiry and the ensuing cost of $80 million would never have been necessary if the sponsorship scandal had never been a reality.

Tous les journalistes qui se trouvent dans les locaux d’en bas m’ont cependant informé que le porte-parole de M. Prodi avait fait savoir que si le Parlement souhaitait que cette réunion soit publique, cela pouvait se faire.
All the people from the press in the room downstairs tell me, however, that Mr Prodi’s spokesman said that if Parliament wants this meeting to take place in public, it can be.