Traduction de «parlement sont tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne l’établissement de rapports et l’examen relatifs au fonctionnement des systèmes volontaires mis en place en application de la directive sur la qualité des carburants et de la directive sur les sources d’énergie renouvelables, le Conseil et le Parlement ont tous deux introduit des dispositions détaillées et très semblables en matière de rapports, afin de permettre à la Commission d’évaluer, par exemple, l’indépendance, la transparence, la participation des acteurs concernés, ainsi que la robustesse globale des systèmes (amendements 54, 58 et 103); le texte du Conseil invite pour sa part la Commission, si cela se justifie, à soumettre une proposition de modification des dispositions de ces deux directives se rapportant aux systèmes volontaires, dans le but de promouvoir les meilleures pratiques.
On reporting on and review of the functioning of voluntary schemes established pursuant to the Fuel Quality and Renewables Directives, the Council and the Parliament have both included detailed and very similar reporting provisions to allow the Commission to assess e.g. independence, transparency, stakeholder involvement, and overall robustness of the schemes (amendments 54, 58 and 103), and the Council's text invites the Commission to submit a proposal for amending the provisions of the Fuel Quality and Renewables Directives relating to voluntary schemes if appropriate, with a view to promoting best practice.

M. Leadbeater : Oui, et l'un des éléments de la définition que nous avons proposé dans la loi sur la transparence du gouvernement est que le gouverneur en conseil soit tenu de compléter l'annexe et d'assujettir à la loi, a) tous les ministères et ministères d'État du gouvernement du Canada, b) tous les organismes financés en tout ou en partie par des crédits du Parlement, c) tous les organismes qui sont des filiales à 100 p. 100 du gouvernement du Canada ou dans lesquels celui-ci est majoritaire, d) tous les organismes énumérés à l'annexe 1.1, 1.2 et 1.3 de la Loi sur la gestion des finances publiques — les sociétés d'État et autres et e) tous les organismes qui exercent leurs fonctions ou fournissent des services dans des domaines de compétence fédérale d'intérêt public reliés à la santé, à la sécurité ou à l'environnement.
Mr. Leadbeater: Yes, and one of the elements of the definition that we have proposed in the open government act in the other place, is that there be a requirement of the Governor-in-Council to add to the schedule and make subject to the act, (a) all departments and ministries of the Government of Canada; (b) all bodies or offices funded in whole or in part from Parliamentary appropriations; (c) all bodies or offices wholly or majority-owned by the Government of Canada; (d) all bodies or offices listed in Schedule l.1, 1.2 and 1.3 of the Financial Administration Act — Crown corporations and so forth; and (e) all bodies or offices performing functions or providing services in an area of federal jurisdiction that are essential to the public interest as it relates to health, safety or the environment.

J'ose rêver que dans 100 ans, les langues qui sont issues du sol même de ce pays rayonnent et s'entendent dans ce Parlement tous les jours, dans ce qui sera réellement un Parlement pour tous les Canadiens.
I truly hope that 100 years from now, the languages that emerged from this country's land are more vibrant than ever and are heard in this Parliament every day, in what will truly be a Parliament for all Canadians.

Compte tenu de l'importance du Parlement pour tous les Canadiens et des multiples possibilités d'enseignement des connaissances de base que présente le Module de simulation du Parlement, les enseignants trouveront de nombreuses façons d'intégrer ces activités tout en respectant les lignes directrices de leur province ou territoire.
Given Parliament's importance to all Canadians and the Model Parliament Unit's various options for teaching fundamental skills, teachers will find many opportunities to integrate these activities within their respective provincial or territorial guidelines.

5. Le coordonnateur présente un rapport à la Commission, au comité du ciel unique et au Parlement européen tous les trois mois à compter de sa nomination.
5. The Coordinator shall report to the Commission, to the Single Sky Committee and to the European Parliament every three months after his designation.

(1835) M. Joe Comartin (Windsor—Tecumseh, NPD): Madame la Présidente, j'aimerais croire que tous les partis qui sont ici au Parlement et tous les partis du pays défendent la Charte.
(1835) Mr. Joe Comartin (Windsor—Tecumseh, NDP): Madam Speaker, I would like to think all parties in this Parliament and in the country are defenders of the charter.

b) la présentation de rapports au Conseil et au Parlement européen, tous les deux ans, sur les progrès accomplis dans l’application du plan d’action, en utilisant autant que possible des indicateurs.
b) Reporting on progress made with the Action Plan every two years to the Council and the European Parliament, making use of indicators, where possible.

Étant donné que le leader du gouvernement a déclaré queM. MacEachen assurait un service très utile au Parlement, pourquoi les parlementaires, mon bureau et les députés n'ont-ils pas été avisés, par écrit ou autrement, du fait que le Parlement et tous les parlementaires pouvaient compter sur ses services de consultation?
Since the Leader of the Government said that Senator MacEachen is providing valuable service to the institution of Parliament, why were we within the institution of Parliament, my office or that of other members of Parliament in the other place not informed, by letter or otherwise, that he was available to the institution of Parliament and to all its members for consultation services?

Constatant la subsistance d'écarts de rémunération entre les sexes dans l'Union européenne à l'avantage des hommes, le Parlement appelle tous les acteurs sociaux européens, c'est à dire la Commission, les États membres, les partenaires sociaux, ainsi que les pays candidats à l'adhésion, à donner un nouvel élan à la politique d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins.
Given the continued existence of gender pay gaps in the European Union in favour of men, Parliament calls on all the social players at European level, namely the Commission, the Member States, the social partners and the candidate countries, to give renewed impetus to the policy of equal pay for men and women.

L'équilibre institutionnel repose sur un «triangle» constitué par le Conseil, la Commission et le Parlement européen, tous trois appelés à collaborer ensemble.
The institutional balance is based on a triangle consisting of the Council, the Commission and the European Parliament, all three of which are called upon to work together.