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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Ajouter des parfums
Ajouter des senteurs
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Demande d'ajout d'amis
Demande d'ajout à la liste d'amis
Demande d'ajout à sa liste d'amis
Demande d'ajout à une liste d'amis
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
Multiplexage par ajout et abandon
Multiplexage par ajout-suppression
Multiplexage à insertion-extraction
Multiplexeur par ajout et abandon
Multiplexeur par ajout-suppression
Multiplexeur à insertion-extraction
Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement sont ajoutés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis

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agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






multiplexage à insertion-extraction | multiplexage par ajout et abandon | multiplexage par ajout-suppression

add-drop multiplexing | drop-and-insert multiplexing | ADM [Abbr.]


multiplexeur à insertion-extraction | multiplexeur par ajout et abandon | multiplexeur par ajout-suppression

add/drop multiplexer | ADM [Abbr.]


ajouter des parfums | ajouter des senteurs

add perfume | add smell | add scent | adding scent




Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La création d'une nouvelle «Direction de l’évaluation de l’impact» au sein du Parlement européen ajoute un niveau supplémentaire de surveillance extérieure et de contrôle de la qualité.

The creation of a new Directorate for Impact Assessment in the European Parliament is adding a further external level of scrutiny and quality control.


Je demande au Parlement d'ajouter une disposition concernant la détermination de la peine imposée à ceux qui prétendent faussement être un agent de la paix ou un fonctionnaire public, de manière à ce que les peines liées à ce crime soient dorénavant déterminées en fonction des objectifs et des principes qui sous-tendent la détermination de la peine, et qui sont inscrits dans le Code criminel.

I am asking Parliament to add a sentencing provision to the crime of personating peace officers and public officers to ensure that future sentences for this crime adhere to the purposes and principles of sentencing, which are listed in the code.


Il serait inapproprié de la part du Parlement d'ajouter des pratiques religieuses particulières à la liste de motifs.

It would be inappropriate for Parliament to extend the list of grounds by adding particular religious observance.


« Ce sont les intentions du Parlement qui comptent et le fait que le pouvoir exécutif souhaite accomplir certaines choses devrait être secondaire par rapport aux discussions du ministère de la Justice avec le Parlement », a ajouté le témoin.

It is Parliament's intentions," he said, " that count, and the fact that the executive branch would like to achieve certain things is secondary to the discussion that the Department of Justice should have with you" .


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Bien conscient de ces problèmes inhérents, le Parlement a ajouté à la Loi antiterroriste l'article 145, qui prévoit un examen exhaustif de ses dispositions et de son application trois ans après la sanction royale.

Fully aware of these inherent problems, Parliament included in the Anti-terrorism Act section 145, the requirement for a comprehensive review of its provisions and operations three years after it received royal assent.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0396 - EN - Règlement (CE) n o 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1081/2006 relatif au Fonds social européen en vue d’ajouter de nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE - RÈGLEMENT (CE) N - 396/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - 1081/2006 relatif au Fonds social européen en vue d’ajouter de nouveaux types d ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0396 - EN - Regulation (EC) No 396/2009 of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 amending Regulation (EC) No 1081/2006 on the European Social Fund to extend the types of costs eligible for a contribution from the ESF - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL


Règlement (CE) n o 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1081/2006 relatif au Fonds social européen en vue d’ajouter de nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE

Regulation (EC) No 396/2009 of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 amending Regulation (EC) No 1081/2006 on the European Social Fund to extend the types of costs eligible for a contribution from the ESF


D'autre part, un amendement du Parlement européen ajoute un million d'euros au budget de Daphné pour 2002, afin de lutter plus particulièrement contre les mutilations génitales féminines, la pédophilie et l'exploitation sexuelle des enfants.

In addition, an EP amendment offers an additional EUR1 000 000 for Daphne in 2002, in favour of projects to combat female genital mutilation and paedophilia and child sexual abuse.


Le temps est venu pour nous, dans ce Parlement, d'ajouter toutes nos voix, tous nos efforts, tous nos moyens à ceux et celles qui, par la force des poignets, réussissent encore et toujours à défier l'histoire.

The time has come for us, in this Parliament, to lend all of our efforts, all of our resources, and all of our voices to those who are successfully resisting and have always defied history.


Le Parlement européen a adopté le 22 octobre 2002 une résolution qui propose de modifier la directive sur un certain nombre de points, notamment concernant les motifs de persécution, en ajoutant les motifs lités à l'"orientation sexuelle", au "sexe" et à l'"appartenance à un groupe ethnique", et les motifs justifiant l'octroi de la protection subsidiaire, en ajoutant le risque de peine capitale ou de mutilation génitale.

The European Parliament adopted on 22 October 2002 a Resolution which proposes to amend the Directive on a number of issues, in particular in relation to the grounds for persecution, by adding the grounds "sexual orientation", "sex" and "membership of an ethnic group", and the grounds for subsidiary protection, by adding a risk of capital punishment or genital mutilation.


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