Traduction de «parlement soit encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement a adopté, en juillet, des amendements de la loi relative au recensement national et au cadastre des biens immobiliers; toutefois, il conviendrait que le fonctionnement du cadastre soit encore amélioré, notamment du point de vue de l'exhaustivité et de l’exactitude des données et de la couverture du territoire national.
The Parliament adopted in July amendments to the law on state survey and immovable property cadastre; yet, functioning of the cadastre system remains to be further improved, in particular as regards the completeness and accuracy of data, and its national coverage.

Vous avez dit que vous étiez prêt à vous engager à fournir certains renseignements soit dans votre rapport au Parlement, soit encore directement au comité.
You suggested that you would commit to providing some information either in your report to Parliament or to the committee.

D'un autre côté, certaines associations qui auraient souhaité comparaître devant le comité au sujet du projet de loi reconnaissent qu'un long processus d'audiences de ce genre ou encore de propositions d'amendements de la part du comité empêcherait que le projet de loi soit adopté avant la dissolution du Parlement, car selon les journaux, on s'attend à ce que le Parlement soit dissous à la fin de la semaine prochaine.
On the other hand, a number of associations which would have appeared before this committee on this bill recognize that a lengthy set of hearings of this kind or amendments emanating from this committee would result in the bill not being passed before dissolution, which, according to the newspapers, is widely rumoured to occur at the end of next week.

Cependant, voici ce qu'il en est. Il est très rare que le Parlement soit encore en train de débattre d'un projet de loi d'exécution du budget au cours du onzième mois de l'année pendant laquelle il est censé entrer en vigueur.
Parliament very rarely is still debating a budget bill in the 11th month of the year in which the budget bill is supposed to be implemented.

Afin que cette disposition soit applicable aux réformes qui n'ont pas encore intégralement été mises en œuvre, la Commission considérera qu’elles peuvent être prises en considération ex ante, pour autant que l’État membre présente un plan de réforme structurelle spécifique, adopté par le gouvernement et/ou le parlement national et contenant des informations détaillées et vérifiables ainsi que des délais crédibles de mise en œuvre et de réalisation, sous réserve des mêmes conditions que pour l’activation de la clause des «réformes structurelles» décrite au point 3.1.
To make operational this provision for reforms not yet fully implemented, the Commission will consider that they can be taken into account ex ante, provided that the Member State presents a dedicated structural reform plan, adopted by the government and/or the national Parliament, containing detailed and verifiable information, as well as credible timelines for implementation and delivery, under the same conditions as for the activation of the “structural reform clause” described in Section 3.1.

Bien que, suite à la demande du Parlement européen, un titre soit réservé pour le Fonds dans le budget de l'Union européenne (UE) depuis 1993, le FED ne fait pas encore partie du budget général de l'UE.
Even though a heading has been reserved for the Fund in the European Union (EU) budget since 1993 following a request by the European Parliament, the EDF does not yet come under the EU general budget.

2. Dans des cas exceptionnels, et si les ressources financières dont dispose encore le Fonds de solidarité de l'Union européenne pendant l'année de la survenance de la catastrophe, telle qu'elle est définie dans l'acte de base pertinent, ne sont pas suffisantes pour couvrir le montant de l'intervention jugé nécessaire par le Parlement européen et le Conseil, la Commission peut proposer que la différence soit financée au moyen des montants annuels disponibles pour l'année suivante.
2. In exceptional cases and if the remaining financial resources available in the European Union Solidarity Fund in the year of occurrence of the disaster, as defined in the relevant basic act, are not sufficient to cover the amount of assistance considered necessary by the European Parliament and the Council, the Commission may propose that the difference be financed through the annual amounts available for the following year.

Aux termes de la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement , il convient de réduire le niveau de danger des déchets encore produits et de veiller à ce qu'ils présentent des risques aussi faibles que possible, d'accorder la priorité à la valorisation des déchets, et notamment à leur recyclage, de réduire au minimum la quantité de déchets à éliminer, de les mettre en décharge en toute sécurité et de les traiter le plus près possible de leur site de production, pour autant que l'efficacité des opérations de traitement n'en soit pas diminuée.
Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 2002 laying down the Sixth Community Environment Action Programme sets as the objective for wastes that are still generated that the level of their hazardousness should be reduced and that they should present as little risk as possible, that preference should be given to recovery and especially to recycling, that the quantity of waste for disposal should be minimised and should be safely disposed of, and that waste intended for disposal should be treated as closely as possible to the place of its generation to the extent that this does not lead to a decrease in the efficiency of waste treatment operations.

Je refuse tout simplement que cette option soit proposée au Parlement et encore plus à ce qu'elle soit approuvée par lui.
I simply do not accept that this option should ever be before Parliament, much less sanctioned by it.

Le texte sera adopté formellement lors d'une prochaine session, puis la position commune sera transmise au Parlement européen, dans le cadre de la procédure de codécision (conformément à l'Article 189B), pour une deuxième lecture Dès qu'il aura officiellement reçu la position commune du Conseil, le Parlement peut, dans un délai de quatre mois maximum, soit l'approuver (dans ce cas, le Conseil adopte la Directive conformément à la position commune), soit la rejeter (la proposition serait alors réputée non adoptée), soit encore l'amender (à la majorité absolue de ses membres).
The text will be formally adopted at a future meeting, and then the common position will be forwarded to the European Parliament in line with the co-decision procedure (pursuant to Article 189b) for a second reading Once it has officially received the Council's common position, Parliament may, within a maximum period of four months, either approve it (in which case the Council will adopt the Directive in accordance with the common position), reject it (in which case the proposal would be deemed not to have been adopted), or amend it (by an absolute majority of its Members).