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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement signifiait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le fait d'avoir placé ce poste au sein de la Bibliothèque du Parlement signifiait également que le directeur parlementaire du budget serait à portée de la main pour travailler avec les parlementaires, et comme la Bibliothèque du Parlement est institutionnellement et administrativement indépendante du gouvernement, cela voulait dire que le directeur parlementaire du budget était automatiquement indépendant du gouvernement.

This positioning in the parliamentary library also meant that the Parliamentary Budget Officer would be close at hand to work with parliamentarians, and because the Library of Parliament is institutionally and administratively independent from the government, it meant that the Parliamentary Budget Officer automatically had independence from government.


Si quelqu'un avait prétendu devant le Parlement, en 2008, lorsque nous nous sommes prononcés sur cette motion, qu'elle signifiait en fait que nous consentions à une mission militaire permanente en Afghanistan, cette personne aurait été la risée du Parlement.

If some person in Parliament had said in 2008, when we voted on that motion, that it would amount to a permanent military mission in Afghanistan, he or she would have been laughed out of Parliament.


8.3. Cela signifiait que les États membres continueraient à détenir la clé essentielle de la définition du montant et de la nature des recettes de l'Union, que les deux branches de l'autorité budgétaire devaient se mettre d'accord sur la programmation de la dépense et que, en cas de désaccord sur le budget annuel, le Parlement européen pourrait avoir le dernier mot sur l'ensemble des dépenses (la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires étant supprimée), toujours dans les limites des plafonds du cadre financier.

8.3. This meant that the Member States would continue to hold the key to determining the amount and nature of the Union's revenue, that the two arms of the budgetary authority would have to agree on the programming of expenditure and that, in the event of disagreement on the annual budget, the European Parliament could have the last word on overall expenditure (the distinction between compulsory and non-compulsory expenditure being dropped), albeit within the limits of the ceilings imposed by the financial framework.


4.1. La Constitution avait intégré la Charte des droits fondamentaux dans sa partie II. Cette intégration, vivement souhaitée par le Parlement européen, signifiait la pleine reconnaissance que les personnes sont au centre de la construction européenne.

4.1. The Constitution incorporated the Charter of Fundamental Rights into its Part II. That arrangement, fervently advocated by Parliament, represented full acknowledgement of the fact that people are at the heart of the European integration process.


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François Mitterrand avait raison en déclarant devant ce Parlement que le nationalisme ne signifiait en fin de compte qu'une seule chose: la guerre.

François Mitterrand was right when he said in this House that nationalism ultimately always meant one thing: war.


L'intervention du Parlement signifiait que le droit familial demeurait en harmonie avec les principes de droit naturel et les principes du droit moral judéo-chrétien ainsi que les lois et préceptes de toutes les grandes religions du monde.

The implication of Parliament's actions meant our family law remained in harmony with the principles of natural law, as well as the principles of Jewish and Christian moral law, and the laws and precepts of all major religions in the world.


8.3. Ceci signifiait que les États membres continueraient à détenir la clé essentielle de la définition du montant et de la nature des recettes de l'Union, que les deux branches de l'autorité budgétaire devaient se mettre d'accord sur la programmation de la dépense et que, en cas de désaccord sur le budget annuel, le Parlement européen pourrait avoir le dernier mot sur l'ensemble des dépenses (la distinction entre Dépenses obligatoires et Dépenses non obligatoires étant supprimée), toujours dans les limites des plafonds du cadre financier.

8.3. This meant that the Member States would continue to hold the key to the determination of the amount and nature of the Union's revenue, that the two arms of the budgetary authority would have to agree on the programming of expenditure and that, in the event of disagreement on the annual budget, the European Parliament could have the last word on overall expenditure (the distinction between compulsory and non-compulsory expenditure being dropped), albeit within the limits of the ceilings imposed by the financial framework.


Divers commentateurs ont dit que cela signifiait qu'un député pouvait se faire élire et qu'un parti pouvait former un gouvernement avec bien moins de 50 p. 100 des votes; que les gens qui avaient voté pour d'autres partis, d'autres candidats, n'avaient pas la possibilité de faire valoir leur point de vue; que cela signifiait souvent que certains groupes sociaux— femmes, groupes minoritaires, Canadiens autochtones—n'étaient pas bien représentés au Parlement; et que cela entraînait des revirements massifs lorsque les gens décidaient ...[+++]

Various commentators have argued that it means a member can be elected, and a party can form a government, with far less than 50% of the vote; that there is not an opportunity for the people who voted for other parties, other candidates, to have their views represented; that it often means certain groups in society—women, minority groups, aboriginal Canadians—are not well represented in the legislature; and that it creates mammoth swings one way or the other because people vote against a particular party or in favour of another one. There are a couple of issues to look at.


Pour notre Parlement, cela signifiait que nous devions passer en revue notre règlement intérieur afin de vérifier s’il fallait encore y apporter des améliorations.

For our Parliament, this meant that we needed to check out our Rules of Procedure to establish whether more improvements were needed.


Cela signifiait que désormais nous serions en mesure de modifier notre Constitution sans devoir faire intervenir le Parlement britannique.

It meant that, at last, we would be able to amend our Constitution without involving the British Parliament.




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parlement signifiait ->

Date index: 2021-02-08
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