Vertaling van "parlement signera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, j’espère que le Parlement signera l’accord avec le Conseil en première lecture. Il pourra ainsi être rapidement appliqué et conduire ainsi à une réduction de la demande industrielle de mercure et à une accélération du développement de substituts non nocifs pour la santé humaine et la conservation de l’environnement.
Finally, I hope that Parliament will sign up to the agreement with the Council at first reading, so that it can be applied as soon as possible and so that, in this way, the industrial demand for mercury can be reduced, speeding up its substitution with other materials that are not harmful to human health and do not prejudice the conservation of the environment.

C’est donc avec grand plaisir que je souhaite la bienvenue ce matin au sein du Parlement au Premier ministre finlandais, qui représente la présidence en exercice du Conseil et qui signera ces actes essentiels avec moi.
I therefore have great pleasure in welcoming to Parliament this morning the Prime Minister of Finland, who is representing the Presidency of the Council and who will sign these important acts with me.

C’est pourquoi le Parlement ne le signera pas, avant que le nouveau règlement financier n’entre en vigueur.
This is why Parliament will not sign it, unless the new financial regulation comes into force.

- Mon groupe signera et votera avec plaisir la résolution qui a été préparée ce matin et qui établit un certain nombre de positions extrêmement importantes pour le Parlement européen.
– (FR) My group will be happy to sign and vote for the resolution drafted this morning, which sets out a number of views that are extremely important for the European Parliament.

L'Italie signera la proposition, mais le parlement italien a été chargé de l'intervention nécessaire visant à modifier la constitution italienne car, ainsi que certains présidents honoraires de la cour constitutionnelle l'ont fait remarquer, le mandat d'arrêt européen est incompatible avec cette constitution.
Italy will sign the proposal, but the measures needed to change the Italian Constitution have been referred to the Italian Parliament, because, as certain emeritus judges of the constitutional court have observed, the European arrest warrant conflicts with the Constitution.

Le sénateur Ghitter: Voici la question, en termes simples: lorsque le gouvernement du Canada signera l'accord à Kyoto, a-t-il l'intention de préciser que l'adhésion du Canada est conditionnelle à la ratification de l'accord par le gouvernement du Canada, le Parlement du Canada et les provinces?
Senator Ghitter: Simply stated, the question is this: When it signs the agreement in Kyoto, will it be the intention of the Canadian government to make it conditional upon the ratification of the Government of Canada, the Parliament of Canada and the provinces?

Le sénateur Ghitter: Honorables sénateurs, lorsqu'il signera l'accord, le gouvernement a-t-il l'intention de préciser que son adhésion est conditionnelle à la ratification de l'accord par les deux Chambres du Parlement et les provinces?
Senator Ghitter: Honourable senators, will it be the intention of the government, when it signs the agreement, to make it conditional upon the ratification of both Houses of Parliament and the provinces?

La Commission vient d'approuver dans sa version définitive le texte d'une déclaration contre le racisme et la xénophobie qu'elle signera conjointement avec le Parlement européen et les représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil le 11 juin prochain.
The Commission has just approved the final text of the joint declaration against racism and xenophobia to be signed by the European Parliament and representatives of the Member States meeting within the Council on 11 June.