Vertaling van "parlement sert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit parlementaire qui sert aux fonds [ crédit parlementaire qui sert aux dépenses | crédit parlementaire qui sert aux coûts ]
parliamentary cash vote

Programme SERT(Statistiques des entreprises et réseaux télématiques) | SERT [Abbr.]
SERT Programme(Business Statistics and Telematics Network)

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

celui, celle dont la vie sert de mesure | cestui que vie
cestui que vie cestui que vie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement sert à faire des lois. C'est très grave de tenter d'induire en erreur la Chambre des communes au sujet d'un projet de loi visant à légiférer sur les droits démocratiques dans notre pays.
When one walks into the House of Commons and attempts to mislead the House on a bill that would set the laws about the democratic rights of this country, that is a serious issue.

Le Parlement sert à faire entendre la voix des gens qui sont trop souvent réduits au silence, des gens qui ne sont pas nécessairement écoutés ou qui ne se sentent pas écoutés.
Parliament is here to give a voice to the people who are too often silenced, people who are not necessarily heard or who feel no one is listening to them.

[2] La Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Un partenariat renforcé entre l’Union européenne et l’Amérique latine» - COM(2005) 636 - sert de fondement à un partenariat renforcé avec l'Amérique latine.
[2] The Communication from the Commission to the Council and the European Parliament, “A stronger partnership between the EU and Latin America - COM(2005) 636 - sets the ground for a stronger partnership with the Latin America region.

Cet examen annuel de la croissance est soumis au Parlement européen et sert de référence pour les discussions menées par les chefs d'État et de gouvernement lors de leur sommet européen de printemps.
The Annual Growth Survey is presented to the European Parliament and serves as the reference for discussion by Heads of State or Government at their Spring European summit.

Un cadre juridique commun à tous les États membres, et en particulier une définition harmonisée des infractions terroristes, sert de référence pour l’échange d’informations et la coopération entre les autorités nationales compétentes au titre de la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil , des décisions du Conseil 2008/615/JAI et 2005/671/JAI , du règlement (UE) no 603/2013 du Parlement européen et du Conseil , et des décisions-cadres du Conseil 2002/584/JAI et 2002/465/JAI
A legal framework common to all Member States, and in particular, a harmonised definition of terrorist offences, serves as a benchmark for information exchange and cooperation between the competent national authorities under Council Framework Decision 2006/960/JHA , Council Decisions 2008/615/JHA and 2005/671/JHA , Regulation (EU) No 603/2013 of the European Parliament and of the Council , and Council Framework Decisions 2002/584/JHA and 2002/465/JHA

C'est quand tout est conforme que le Parlement sert les Canadiens.
When this is accomplished, Parliament is serving Canadians.

C’est quand tout est conforme que le Parlement sert les Canadiens.
When this is accomplished, Parliament is serving Canadians.

L’échange de données confidentielles, telles qu’elles sont définies à l’article 3, point 7), du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil , ne peut avoir lieu qu’à des fins statistiques, entre les autorités nationales compétentes de chaque État membre, lorsque cet échange sert au développement, à la production et à la diffusion efficaces de statistiques européennes relatives au commerce de biens entre les États membres ou améliore leur qualité.
The exchange of confidential data, as defined in Article 3(7) of Regulation (EC) No 223/2009 of the European Parliament and of the Council , may take place for statistical purposes only, between the national authorities responsible in each Member State, where the exchange serves the efficient development, production and dissemination of European statistics relating to the trading of goods between Member States or improves their quality.

Le taux décroissant de participation aux élections du Parlement européen et le "non" irlandais montrent également que le fossé entre l'Union européenne et ceux qu'elle sert est en train de s'élargir.
The decreasing turnout in the European Parliament elections and the Irish "No" vote also serve to show the widening gulf between the European Union and the people it serves: