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Traduction de «parlement seront entièrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA

Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Considérant qu’en vertu de la quatre-vingt-onzième section de l’acte de « l’Amérique Britannique du Nord, 1867, » il est décrété que l’autorité législative exclusive du parlement du Canada s’étend (entre autres choses) à la navigation et aux bâtiments ou navires (shipping), et aux catégories de sujets expressément exceptés dans l’énumération des catégories de sujets exclusivement assignés par l’acte précité aux législatures des provinces, — et que par la quatre-vingt-douzième section du même acte, les travaux qui, bien qu’entièrement situés dans une province, ...[+++]

Whereas, by the ninety-first section of the British North America Act, 1867, it is in effect enacted, that the exclusive legislative authority of the Parliament of Canada extends (among other subjects) to all matters relating to navigation and shipping, — and to such classes of subjects as are expressly excepted in the enumeration of the classes of subjects by the said Act assigned exclusively to the legislatures of the Provinces, — and by the ninety-second section of the said Act, such works as, although wholly situate within any Province, are before or after their execution, declared by the Parliament of Canada to be for the general ad ...[+++]


Les rapports qui seront présentés par les ministres et par les surveillants du SCRS, de la GRC et de toute une liste de gens se présenteront devant le Parlement et les Chambres du Parlement, lesquelles ont entière compétence pour les inviter à comparaître devant les comités et leur demander un complément d'information.

The reports that will be made by the ministers and by the overseers of CSIS, the RCMP and the whole list of people, come before Parliament and the Houses of Parliament, which have absolute, total jurisdiction to call these people before committees to ask them for more information.


Les nombreux commentaires détaillés, requêtes et propositions supplémentaires contenus dans la résolution du Parlement seront entièrement pris en considération dans le développement futur de la stratégie thématique pour la protection des sols.

The numerous detailed comments, requests and additional proposals contained in Parliament's resolution will be fully taken into account in the future development of the soil thematic strategy.


M. considérant que le traité de Lisbonne devrait permettre d'encadrer d'une manière transparente, plus simple et plus responsable également le rôle de l'Union dans la lutte contre le terrorisme, de renforcer la solidarité des États membres et d'associer le Parlement européen et les parlements nationaux à l'évaluation des politiques liées à l'ELSJ, tout en constatant avec regret que ces politiques seront marquées par l'absence d'un contrôle juridictionnel à part entière au niveau ...[+++]

M. recalling that the Treaty of Lisbon should also make it possible to frame in a transparent, simpler and accountable way the Union's role in the fight against terrorism, to strengthen solidarity between the Member States and to associate Parliament and national parliaments in the evaluation of AFSJ-related policies, while regretting that for these policies there will be no full judicial control at EU level for legislation adopted prior to the entry into force of the Treaty of Lisbon,


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Le Parlement européen ne suit donc pas la direction prise par le gouvernement italien, qui a présenté une proposition visant à reporter de cinq ans les pensions de retraite à partir de 2008, et ce outre des mesures dissuasives - et quelles mesures dissuasives, puisque les pensions seront entièrement annulées pendant cinq ans.

The European Parliament is thus going in the opposite direction from the Italian Government, which presented a proposal which means that, from 2008, retirement pensions will be put back five years with disincentives – and what disincentives: pensions will be completely cancelled for five years.


J'aimerais conclure mes remarques dans la merveilleuse langue innue. J'exprime l'espoir qu'un jour les Innus et toutes les premières nations du Québec et du Labrador seront respectés à part entière partout au Canada et qu'ici, au Parlement, on le fera en s'assurant que tous les débats seront traduits simultanément dans nos langues.

I will express the hope that someday the Innu and all first nations in Quebec and Labrador are fully respected in Canada and here in Parliament by having simultaneous translation of all debates in our language.


Les résultats de ces analyses seront mis entièrement et librement à la disposition du Parlement européen, du Conseil et du public.

The results of the assessments will be made fully and freely available to the European Parliament, the Council and the general public.


Les résultats de ces analyses seront mis entièrement et librement à la disposition du Parlement européen, du Conseil et du public.

The results of the assessments will be made fully and freely available to the European Parliament, the Council and the general public.


Les lois qui ne sont pas conformes à ces critères seront abrogées, mais cela n'empêche pas le Parlement de présenter des lois nouvelles, et souvent meilleures, sur le même sujet, en y ajoutant des réserves pour garantir l'entière protection des droits prévus dans la Charte (1755) Ce dialogue entre le Parlement et les tribunaux, on en trouve une parfaite illustration dans la saga législative concernant le droit de vote des détenus.

Legislation that does not conform to these criteria will be struck down, but this does not preclude Parliament from introducing new, and often better, legislation on the same subject, with qualifications added to ensure the full protection of charter rights (1755 ) This dialogue between Parliament and the courts is clearly illustrated by the legislative history relating to inmate voting.


M. Ripa di Meana a également évoqué le grand rendez-vous de 1992 et ses défis auxquels les femmes seront aussi appelées à participer à part entière. Le Commissaire a aussi voulu rappeler une autre date importante à l'horizon '89 : les élections du Parlement européen.

Mr Ripa di Meana also spoke of the challenge offered by the grand plans for 1992, in which women would be expected to play their full part, and the forthcoming elections to the European Parliament in 1989.




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Date index: 2024-09-27
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