Traduction de «parlement sera tenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'assurer qu'il en sera tenu compte
ensure consideration

votre demande sera tenue confidentielle
send your application in confidence

il sera tenu compte des interdits alimentaires
dietary laws observed

Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.
In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi le Parlement sera tenu au courant à intervalles réguliers.
In that way, Parliament can be informed on a regular basis.

Le règlement (CE) no 854/2004 prévoit également que, lors de l'élaboration et de la mise à jour de ces listes, il sera tenu compte des contrôles de l'Union dans les pays tiers et des garanties fournies par les autorités compétentes des pays tiers en ce qui concerne la conformité ou l'équivalence avec la législation de l'Union relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires, d'une part, et avec les dispositions relatives à la santé animale telles que spécifiées dans le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (2), d'autre part.
Regulation (EC) No 854/2004 also provides that when drawing up and updating such lists, account is to be taken of Union controls in third countries and guarantees by the competent authorities of third countries as regards compliance or equivalence with Union feed and food law and animal health rules specified in Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council (2).

Compte tenu que plusieurs collectivités en sont à divers stades de consultation et de négociation, je crois qu'il est juste de dire que, au cours des années à venir, le Parlement sera saisi d'un nombre de plus en plus grand de mesures législatives telles que le projet de loi C-62.
With several communities in various stages of consultations and negotiations, I believe it is fair to say that Parliament will have increasingly more bills such as Bill C-62 to consider in the years to come.

Compte tenu des prérogatives et compétences du Parlement, les députés auxquels l'habilitation de sécurité voulue n'a pas été accordée ont accès aux documents «CONFIDENTIEL UE» selon les modalités pratiques arrêtées d'un commun accord, incluant la signature d'une déclaration sur l'honneur que le contenu des documents en question ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.
In light of Parliament’s prerogatives and competences, those Members who have not been given a personal security clearance shall be granted access to ‘CONFIDENTIEL UE’ documents under practical arrangements defined by common accord, including signature of a solemn declaration that they will not disclose the contents of those documents to any third person.

Le règlement (CE) no 73/2009 (1) établit le mécanisme de discipline financière qui permet d’ajuster le niveau des aides directes lorsque les prévisions indiquent que le sous-plafond concernant les dépenses de marché et les paiements directs, figurant à l’annexe I, rubrique 2, de l’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2), sera dépassé pour un exercice donné, compte tenu d’une marge de sécurité de 300 millions d’EUR.
Regulation (EC) No 73/2009 (1) establishes the mechanism of financial discipline whereby the level of direct support is adjusted when the forecasts indicate that the subceiling for market related expenditure and direct payments, under heading 2 of Annex I to the Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management (2), with a safety margin of EUR 300 000 000, is exceeded in a given financial year.

Le Parlement sera tenu informé de l'évolution de ce dossier.
Parliament will be kept informed of developments in this area.

Enfin, chaque chambre du Parlement sera tenue de faire appliquer le code de déontologie chez elle.
Finally, each House of Parliament would be required toadminister the code in its respective chamber.

Ainsi, la ministre sera tenue de déposer devant chacune des deux chambres du Parlement, aux fins d'examen par les comités pertinents, tout règlement proposé concernant un grand nombre de questions importantes.
The minister will be required to table before each House of Parliament, for referral to the appropriate committees, any proposed regulations respecting a large number of key issues.

Les données à caractère personnel se trouvant dans le SIS II doivent être traitées conformément aux dispositions spécifiques figurant dans les actes législatifs de base régissant ce système [règlement (CE) n° 1987/2006 et décision 2007/533/JAI du Conseil], qui précisent les principes énoncés dans la directive 95/46/CE, et conformément au règlement (CE) n° 45/2001, à la convention n° 108 du Conseil de l’Europe et à la recommandation relative à la police[14]. Le SIS II fera usage de s-TESTA, le réseau sécurisé de communication de données de la Commission[15]. Dès qu’il sera opérationnel, ce système sera applicable dans tous les États membres, en Suisse, au Liechtenstein, en Norvège et en Islande[16]. La Commission est tenue de faire parvenir au Parlement européen et au Conseil un rapport semestriel sur l'état d'avancement des travaux concernant le développement du SIS II et la migration éventuelle du système de première génération vers le SIS II[17].
Personal data in SIS II must be processed in accordance with the specific provisions of the basic legal acts governing this system (Regulation (EC) No 1987/2006 and Council Decision 2007/533/JHA), which clarify the principles of Directive 95/46/EC and in accordance with Regulation (EC) No 45/2001, Council of Europe Convention 108 and the Police Recommendation.[14] SIS II will use s-TESTA, the Commission’s secure data communication network.[15] Once operational, this system will be applicable in all Member States, Switzerland, Liechtenstein, Norway and Iceland.[16] The Commission is required to send to the European Parliament and the Council a biannual progress report on the development of SIS II and potential migration from the first-generation system.[17]

La Conférence qui sera tenue à Madrid du 16 au 18 mars 94, sera organisée à l'initiative de la Fondation Cánovas del Castillo, par la Commission Européenne, le Parlement Européen (STOA) et le Ministère espagnol de l'Industrie et de l'Energie (IDAE et CIEMAT).
The Conference will be held in Madrid from 16 to 18 March and is being organized, at the initiative of the Cánovas del Castillo Foundation, by the European Commission, the European Parliament (STOA) and the Spanish Ministry of Industry and Energy (IDAE and CIEMAT).