Vertaling van "parlement sera immédiatement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.
In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J’espère que le Conseil adoptera ce mandat tel qu’il a été présenté, et que le Parlement sera immédiatement et pleinement informé de toutes les étapes des négociations, en gardant à l’esprit qu’il aura le dernier mot à dire sur le futur accord.
I hope that the Council adopts the mandate as presented and that Parliament is kept fully and promptly informed of all developments in the negotiations, bearing in mind that Parliament will have the final word on the future agreement.

Conformément à l'article 218, paragraphe 10, du TFUE, le Parlement européen sera immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure, y compris pour les accords conclus dans le domaine de la PESC.
The European Parliament will be, in accordance with Article 218 (10) TFEU, immediately and fully informed at all stages of the procedure, including for agreements concluded in the area of CFSP.

7. rappelle à la Commission que, si elle ne lui fournit pas immédiatement des informations complètes sur les négociations conformément à l'article 218 du traité FUE avant le prochain cycle de négociation d'avril, le Parlement sera contraint de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours en vertu de l'article 263 du traité FUE pour violation des traités;
7. Reminds the Commission that if it does not provide Parliament with immediate and full information about the negotiations in accordance with Art. 218 TFEU before the next round of negotiations in April, Parliament will have no choice but to bring an action in accordance with Art. 263 TFEU for infringement of the Treaties to the Court of Justice of the European Union;

Pour en venir à l’implication du Parlement, l’article 4, paragraphe 5, de la proposition de décision du Conseil dispose - comme le propose la Commission - que le Parlement sera immédiatement et pleinement informé de toute décision du Conseil sur l’établissement de la position de la Communauté au sein des trois organes du traité instituant la Communauté de l’énergie.
Moving on to Parliament’s involvement, Article 4(5) of the proposal for a Council decision stipulates – as proposed by the Commission – that Parliament shall be immediately and fully informed of any decision of the Council on the establishment of Community positions to be taken in the three bodies of the Energy Community Treaty.

J'espère que nous examinerons tous rapidement et attentivement cette motion et qu'elle sera renvoyée immédiatement au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement dès qu'il sera mis en place.
I hope we will all give quick and careful consideration of this motion and that it will be sent forthwith to the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament, as soon as there is one.

À ce propos, vous savez qu'il y a un certain nombre d'amendements qui subsistent, je n'essaierai pas de vous présenter la position de la Commission sur chacun d'eux en particulier, car autrement vous devriez me donner deux heures de parole, mais je voudrais dire qu'un tableau complet sera immédiatement déposé au greffe du Parlement à cette fin.
In this connection, you will be aware that a number of amendments have been tabled. I shall not attempt to outline the Commission’s position on each individual one because I would need the floor for two hours. You will find the relevant information in an exhaustive table to be lodged with Parliament’s clerk immediately.

Je cite le hansard du 30 juin 1950, où le très honorable Louis St-Laurent disait: «Si, après la prorogation, la situation en Corée ou ailleurs s'aggrave et qu'il y ait lieu pour le Canada de songer à prendre des mesures autres que celles que je viens d'indiquer, le Parlement sera immédiatement convoqué afin d'examiner la nouvelle situation» (1805) «Le Parlement sera immédiatement convoqué».
I quote Hansard for June 30, 1950, when the Right Hon. Louis St. Laurent said the following: If the situation in Korea or elsewhere, after prorogation, should deteriorate and action by Canada beyond that which I have indicated should be considered, parliament will immediately be summoned to give the new situation consideration (1805) ``Parliament will be immediately summoned''.

Motions Conformément à l'article 56.1 du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Copps (ministre du Patrimoine canadien), propose, Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, soit étudié de la façon suivante : Que la Chambre passe à la deuxième lecture du projet de loi immédiatement après la période des questions orales, le mardi 5 juin 2001, et que, pendant cette étape, le temps de parole soit limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix et que tout vote nécessaire à cet égard ait lieu immédiatement; Qu'immédiatement après les Affaires courantes, le mercredi 6 juin 2001, le projet de loi soit renvoyé à un comité plénier, pourvu a) que tout député puisse déposer une proposition d'amendement qui, si elle est recevable, sera mise à l'étude par la présidence au moment opportun, b) que, après avoir consacré au plus une heure à l'étude de l'article 1, le comité plénier passe aux articles suivants, qui pourront faire l'objet de débat et d'amendement, c) que tout vote demandé pendant les travaux du comité soit renvoyé à la fin de l'étude du projet de loi en comité et d) que, au plus tard 15 minutes avant l'heure ordinaire de l'ajournement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de l'étude en comité et de l'étape du rapport soit mise aux voix et que tout vote nécessaire ait lieu immédiatement; Qu'après la période des questions orales, le jeudi 7 juin 2001, la Chambre passe immédiatement à l'étape de la troisième lecture du projet de loi, pendant laquelle le temps de parole sera limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin des Ordres émanant du gouvernement ...
Motions Pursuant to Standing Order 56.1, Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage), moved, That Bill C-28, An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act, shall be disposed of as follows: That the House proceed to the second reading stage of the said Bill immediately after Oral Questions on Tuesday, June 5, 2001, and, during this stage, no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the second reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be taken forthwith; That immediately after Routine Proceedings on Wednesday, June 6, 2001, the Bill shall be referred to a Committee of the Whole, provided that (a) any Member may table an amendment which, if in order, the Chair shall put at the appropriate time, (b) after no more than one hour of consideration by the said Committee on clause 1, the Committee shall proceed to subsequent clauses, which shall be subject to debate and amendment, (c) any division requested in the committee shall be deferred until the end of the Committee's consideration of the Bill, and (d) no later than 15 minutes prior to the ordinary time of adjournment, all questions necessary to dispose of the committee stage and the report stage of the Bill shall be put and any division necessary be taken forthwith; and That after Oral Questions on Thursday, June 7, 2001, the House shall immediately proceed to the third reading stage of the said Bill, during which no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the third reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be ...

La Communication de la Commission sera immédiatement transmise au Parlement européen et au Conseil des Ministres .
The Communication will now be submitted to the European Parliament and the Counci of Ministers.

Ce Rapport couvre la période de référence 1993 et 1994, sur la base des rapports communiqués par les Etats membres concernant les organismes de radiodiffusion télévisuelle relevant de leur juridiction.La Communication sera immédiatement transmise au Parlement européen et au Conseil des Ministres.
It covers the years 1993 and 1994. As with the previous report, it is based on national reports provided by each Member State as regards the broadcasters under its jurisdiction.The Report will now be submitted to the European Parliament and the Council of Ministers.