Vertaling van "parlement se trouverait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce qui me préoccupe, c'est que l'utilisation de l'expression «condition sociale», qui a un sens très vaste, risque d'être tellement subjective que le Parlement se trouverait à dire, en fait, qu'une personne ne peut faire l'objet de discrimination pour des motifs que le commissaire des droits de la personne, un juge ou un tribunal considère comme étant illicites.
My concern is that the use of the broad term " social condition" may be so subjective that Parliament would really be saying that you cannot discriminate against a person on any grounds that the Human Rights Commissioner or a judge or a court determines is a grounds of discrimination.

Cependant, le problème se pose encore ici : puisque le projet de loi C-428 n'est pas un projet de loi d'initiative ministérielle, tout paramètre qui serait défini et inscrit dans des règlements subséquents et soumis au Parlement se trouverait dans une zone grise.
However, again we run into this problem that since Bill C-428 is not government legislation, any parameters that would be developed and presented in subsequent regulations and presented to Parliament are in a grey zone.

Elle rappelle également la possibilité, qui découle de l’article 78, paragraphe 3, du traité, pour le Conseil, sur la base d’une proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, d’adopter des mesures provisoires au profit d’un État membre autre que l’Italie et la Grèce, qui se trouverait dans une situation d’urgence semblable caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers.
The proposal recalls the possibility, which derives from Article 78 (3) of the Treaty, for the Council, based on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, to adopt provisional measures for the benefit of a Member State other than Italy or Greece which would be confronted with a similar emergency situation characterised by a sudden inflow of nationals of third countries.

Je ne vous dis pas que certains d'entre eux ne sont pas un peu volages ou n'ont pas la cuisse un peu hospitalière, mais si on faisait le tour des hétérosexuels, on en trouverait aussi, et j'irais même jusqu'à dire qu'on en trouverait dans ce Parlement; mais je ne mentionnerai pas de noms, rassurez-vous (2000) [Traduction] M. Ted Seres: Excusez-moi?
I am not saying that some of them are not a bit flighty or eager for adventure, but those types can be found among heterosexuals as well, and I would even go so far as to say among parliamentarians here; but I will not mention any names, don't worry (2000) [English] Mr. Ted Seres: I'm sorry?

S'il tentait de modifier la nature juridique du mariage, le Parlement se trouverait à définir lui-même un pouvoir législatif au lieu d'adopter une mesure législative en vertu du pouvoir conféré par la Constitution.
By attempting to change the legal nature of marriage, Parliament would be self-defining a legislative power conferred upon it by the Constitution rather than enacting legislation pursuant to the power.

Le Parlement se trouverait ainsi en bonne compagnie.
Parliament will find it is in good company if it does.

Cela implique que le Parlement se trouverait sur un pied d’égalité dans tous les domaines.
This would mean equal rights for all parts of the Parliament.

On ne trouverait rien sur le rôle du Parlement !
It made no reference at all to Parliament!

C’est inacceptable et je tiens à rappeler que le Parlement, dans le rapport Whitehead, a renoncé à ses amendements parce qu’ils nous ont assuré que le problème trouverait sa solution à Laeken et tel n’est pas le cas.
That is not acceptable and I must point out that Parliament, in the Whitehead report, withdrew its amendments because we were told that the problem was going to be resolved at Laeken, and it has not been resolved.

En adoptant cette norme, le Parlement se trouverait à dire que c'est seulement dans ces circonstances que l'emploi d'une force susceptible de causer la mort est justifié, alors que les dispositions actuelles ne précisent pas que le suspect en fuite doit présenter un danger pour qu'on puisse employer ce genre de force.
By adopting that standard, Parliament would be saying that only in those circumstances is the use of deadly force justified. At the present time there is in the current provision no requirement that the fleeing suspect be dangerous before deadly force can be used.