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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement se poursuivront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des discussions se poursuivront en parallèle avec le Parlement européen et les États membres.

Discussions with the European Parliament and the Member States will continue in parallel.


Les négociations avec le Parlement européen et le Conseil sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 se poursuivront en vue de la conclusion d’un accord interinstitutionnel conduisant à l’adoption, d’ici à 2013, des règlements arrêtant les instruments financiers.

Negotiations with the European Parliament and the Council on the Multiannual Financial Framework (MFF) 2014-20 will continue in view of reaching an inter- institutional agreement leading to the adoption of the financial instruments’ regulations by 2013.


rappelle qu'en vertu du TFUE, les organes législatifs sont le Parlement et le Conseil, le Conseil européen n'exerçant pas le rôle de législateur; souligne que les négociations concernant les propositions législatives relatives aux programmes pluriannuels se poursuivront dans le cadre de la procédure législative ordinaire;

Reiterates that, according to the TFEU, Parliament and the Council are the legislative bodies and the European Council does not have the role of legislator; stresses that the negotiations on the legislative proposals relating to the multiannual programmes will be pursued under the ordinary legislative procedure;


Aucun de ces défis en matière de bases ou de logistique ne change le fait que les Forces canadiennes poursuivront leur mission militaire jusqu'en juillet 2011, puis redéploieront les militaires affectés à Kandahar conformément à la motion adoptée par le Parlement en 2008.

None of these basing or logistical challenges change the fact that the Canadian Forces will continue to progress on the military mission right up until July 2011 and will redeploy from Kandahar in accordance with the 2008 parliamentary motion.


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Les actions dans ces deux domaines se poursuivront avec les mêmes définitions et le même champ d’application que ceux prévus dans le règlement (CE) n° 1568/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'aide en faveur de la lutte contre les maladies dues à la pauvreté dans les pays en développement et dans le règlement (CE) n° 1567/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à la santé génésique et sexuelle et aux droits connexes dans les pays en développement.

Action in these two areas will continue with the same definitions and scope as provided for in Regulation (EC) No 1568/2003 of the European Parliament and of the Council on aid to fight poverty diseases in developing countries and Regulation (EC) No 1567/2003 of the European Parliament and of the Council on reproductive and sexual health and rights in developing countries.


Je voudrais également vous garantir que nos consultations efficaces avec le Parlement se poursuivront : elles sont seulement déplacées de l'automne au printemps.

I should also like to assure you that our efficient consultations with Parliament will continue; they have merely been moved from the autumn to the spring.


En notre qualité de députés, nous devons avoir la certitude que se poursuivront l'évolution positive de l'évaluation environnementale amorcée dans la foulée de l'examen de la loi commandé par le ministre, ainsi que que l'étude du projet de loi C-9 par le Parlement.

As members of Parliament we must be certain that the positive evolution of environmental assessment set in motion by the minister's review of the Act and Parliament's consideration of Bill C-9 will continue.


En s'appuyant sur les résultats positifs obtenus par les présidences précédentes, les trois présidences poursuivront les efforts en vue de faciliter les travaux dans le domaine législatif grâce à un dialogue constructif et ouvert avec le Parlement européen dès le début du processus législatif.

Building on the positive experiences from past Presidencies, efforts will be pursued with a view to facilitating the legislative work through a constructive and open dialogue with the European Parliament from an early stage of the process.


Ces progrès se poursuivront afin de renforcer les obligations redditionnelles à l'égard du Parlement et des citoyens.

This progress will continue in order to strengthen accountability to Parliament and to citizens.


Si le Parlement ne se penche pas sur cette question, les appels à la réforme se poursuivront.

Until Parliament addresses this issue, the calls for reform will not go away.




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parlement se poursuivront ->

Date index: 2025-05-05
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