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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement se poursuivra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle poursuivra son dialogue avec ces parties prenantes, ainsi qu’avec le Parlement européen, le Comité des régions et le Comité économique et social européen, la Banque européenne d’investissement et Eurostat, en vue d’œuvrer pour la réalisation de ce programme d’action[39].

It will continue to engage with these stakeholders along with the European Parliament, the Committee of the Regions and the Economic and Social Committee, the European Investment Bank and Eurostat, to take forward this agenda for action.[39]


La Commission s'appuiera sur l'expérience acquise et poursuivra le dialogue entamé avec la société civile et les ONG sur les questions des droits de l'homme et de la démocratisation au travers de ses délégations et à Bruxelles, notamment lors de la réunion du groupe de contact sur les droits de l'homme au Parlement européen.

The Commission will build on experience and continue the dialogue on human rights and democratisation issues with civil society and NGOs both through its delegations and in Brussels, including through the Human Rights Contact Group meeting in the European Parliament.


Elle poursuivra le dialogue avec ces parties intéressées, associera dès à présent à cette initiative le Parlement européen et les autres institutions européennes, ainsi que les États membres de l’UE, en vue de la faire avancer, et saisira le groupe de suivi de Bologne pour mettre en œuvre les actions proposées.

It will continue to engage with these stakeholders, and will now involve the European Parliament, the other European Institutions and EU Member States to take this initiative further and the Bologna Follow-up Group to implement the actions proposed.


Avec l'entrée en vigueur formelle de tous les instruments, le dialogue se poursuivra en 2007 pour ces stratégies, avec un contrôle démocratique de la part du Parlement européen.

With the formal entry into force of all instruments, the dialogue will continue in 2007 for these strategies, with democratic scrutiny by the European Parliament.


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La Commission poursuivra également la discussion de ces problèmes sur une base régulière avec le Parlement européen.

The Commission will also continue to discuss these issues on a regular basis with the European Parliament.


Enfin et surtout, il faudrait y inclure—puisque cette loi va s'appliquer pendant plusieurs décennies—une disposition indiquant que la surveillance du Parlement se poursuivra au-delà de la période de trois ans.

Finally and very importantly, I would like to suggest to you that there needs to be in the legislation—because this is legislation that is going to prevail for decades to come—a provision that looks to and accepts the premise that oversight by Parliament should continue beyond the three-year period.


La surveillance de l'École de la fonction publique du Canada se poursuivra par toute une série d'autres mécanismes, y compris des vérifications du Bureau du vérificateur général, des évaluations annuelles relevant du cadre de responsabilisation de gestion, le rapport ministériel sur les priorités, le rapport sur les plans et les priorités, les deux rapports soumis au Parlement, et un rapport quinquennal destiné aussi au Parlement.

The oversight for the Canada School of Public Service will continue to be maintained through a number of mechanisms, including OCG audits, annual management accountability framework assessments, the DPR and the RPP — the reports to Parliament — and a five-year report to Parliament.


C'est précisément parce que le projet de loi a atteint son objectif que le Parlement ne poursuivra pas son étude.

It is precisely because the purpose of the bill has been effected that the bill will not go any further in the parliamentary process.


Je tiens à féliciter le sénateur Lapointe et à lui indiquer qu'il a notre appui total dans la démarche qu'il poursuivra au sein du Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, en souhaitant que ce comité soit saisi de la question.

I congratulate Senator Lapointe and I can assure him of our full support in his representations to the Standing Senate Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament, which, hopefully, will examine this issue.


Le Parlement russe n'a pas encore entamé le processus formel de ratification de l'entente, mais je crois savoir que la participation russe se fait comme prévu et se poursuivra.

Although the Russian Parliament has not yet begun the process required for Russia to ratify the agreement, I understand that Russian participation proceeds and will continue to proceed nonetheless.




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parlement se poursuivra ->

Date index: 2022-08-04
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