Traduction de «parlement se justifie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

caractère justifiable [ nature justifiable | qualité justifiable ]
justifiability

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

justifier/justifié au regard des dispositions du ...
justify/justified (in accordance with the provisions of ...)

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, il est justifié d’appliquer au cas présent l’exception pour les cas d’urgence prévue à l’article 4 du protocole no 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne, en ce qui concerne la transmission de cette proposition de directive aux parlements nationaux,
Consequently, it is justified to apply the exception for urgent cases provided for in Article 4 of Protocol No 1 on the role of national parliaments in the European Union in this case as regards the transmission to national parliaments of the proposal for this Directive,

19. félicite le Comité économique et social européen pour la qualité de son rapport d'activité annuel; demande toutefois que soit inclus dans le prochain rapport d'activité un chapitre exposant en détail les suites données au cours de l'exercice aux décisions de décharge antérieures du Parlement, en justifiant, le cas échéant, les cas dans lesquels les recommandations n'ont pas été suivies;
19. Praises the EESC for the quality of its annual activity report; requests, however, the inclusion in its following activity report of a chapter giving a detailed account of the follow-up during the year to Parliament's earlier discharge decisions, including possible explanations for not having followed the recommendations;

obligation pour la Commission, dans les domaines où le Parlement est habituellement associé au processus législatif, de n'avoir recours à des dispositions juridiquement non contraignantes (soft law) que dans des cas dûment justifiés et après avoir consulté préalablement le Parlement (point 43),
the requirement, in areas where Parliament is usually involved in the legislative process, that the Commission use soft law only on a duly justified basis and after previously consulting Parliament (point 43),

La Commission informe le Conseil et le Parlement, simultanément et en temps utile, de son intention de proposer au Conseil la suspension d'un accord international, ainsi que des motifs la justifiant.
The Commission shall inform the Council and Parliament simultaneously and in due time of its intention to propose to the Council the suspension of an international agreement and of the reasons therefor.

informations destinées au seul Président du Parlement, dans les cas justifiés par des raisons absolument exceptionnelles,
▐ information intended for the President of Parliament alone , in instances justified on absolutely exceptional grounds;

Ce statut d'observateur accordé au Parlement est justifié par deux considérations: le Parlement doit pouvoir contrôler un PPP qui transforme le financement de la recherche en service public, et il doit assumer son rôle budgétaire sur un pied d'égalité avec le Conseil.
The Observer status to be granted to the European parliament is justified on two grounds: Parliamentary monitoring of a PPP involved in transforming research funding into a public service and fulfilment of its budgetary role on equal grounds with the Council.

Ces dispositions de la directive ne peuvent justifier des régimes d'autorisation qui sont par ailleurs interdits par d'autres instruments communautaires, tels que la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (17) ou la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») (18).
However, the provision to that effect made by this Directive cannot be relied upon in order to justify authorisation schemes which are prohibited by other Community instruments such as Directive 1999/93/EC of the European Parliament and the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures (17), or Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market (Directive on electronic commerce) (18).

Le nouveau texte recommandé par le Parlement est justifié comme suit.
New text recommended by Parliament, justified thus-

La position commune du Conseil du 20 février 2003 reprend la majorité des amendements du Parlement et justifie de façon satisfaisante le rejet de ceux qui n'ont pas été retenus.
In its common position of 20 February 2003, the Council adopted most of Parliament's amendments and gave a satisfactory explanation for rejecting the few remaining amendments.

La source des salaires et cotisations de sécurité sociale des assistants des membres du Parlement européen justifie pleinement leur inscription comme catégorie spécifique dans le Règlement 1408/71 et leur droit à un régime particulier d'options qui assurent leur protection sociale malgré les conditions spécifiques de leur travail.
The source of remuneration and social security contributions of MEPs' assistants fully justifies their inclusion as a specific category in Regulation 1408/71 and their right to a special scheme of options that will ensure their entitlement to social security cover despite the specific conditions of their work.