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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Se féliciter
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement se félicite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


se féliciter

express (one's) satisfaction that/with | welcome


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement a félicité la Commission et les États Membres de la bonne exécution budgétaire du Fonds de cohésion en 1998 et de l'absence de fraude au Fonds de cohésion pour la même année.

It congratulated the Commission and the Member States on its sound budgetary implementation in 1998 and the lack of fraud in that year.


Dans son rapport [13], le Parlement se félicite du rapport annuel, outil essentiel d'appréciation de l'activité du Fonds, et apprécie que le rapport annuel de 1999 ait présenté un aperçu des développements sur l'ensemble de la période 1993-1999.

In its report [13], Parliament welcomed the annual report, which it regarded as a vital tool for assessing the work of the Fund, and found that the 1999 annual report had provided an overview of developments throughout the period 1993-99.


La Commission se félicite du soutien du Parlement européen à l'Année européenne du patrimoine culturel. // Bruxelles, le 27 avril 2017

Commission welcomes European Parliament's backing for European Year of Cultural Heritage // Brussels, 27 April 2017


considérant que dans sa résolution susmentionnée du 13 juin 2012, adoptée à une écrasante majorité, le Parlement se félicite des propositions législatives présentées par la Commission, le 29 juin 2011, sur la réforme du système des ressources propres, y compris les propositions relatives à une taxe sur les transactions financières et à une nouvelle TVA de l'Union en tant que ressources propres, lesquelles visent à ramener à 40 %, d'ici 2020, la part des contributions des États membres basées sur le RNB dans le budget de l'Union, ce qui contribuerait aux efforts de consolidation des États membres;

whereas the Parliament, in its abovementioned resolution of 13 June 2012, adopted by an overwhelming majority, welcomed the legislative proposals made by the Commission on 29 June 2011 on the reform of the own-resources system, including the proposals on a financial transaction tax (FTT) and a new EU VAT as own resources, which are aimed at reducing the share of Member States’ GNI-based contributions to the Union budget to 40 % by 2020, thereby contributing to the consolidation efforts of Member States;


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Résolution du Parlement européen, du 13 janvier 2004, relative au livre vert sur les services d'intérêt général [A5-0484/2003]. Le Parlement se félicite de la parution du livre vert de la Commission et invite celle-ci à présenter un suivi en avril 2004 au plus tard.

Parliament welcomes the Commission Green Paper and calls on the Commission to present a follow-up by April 2004 at the latest.


Résolution du Parlement européen, du 13 janvier 2004, relative au livre vert sur les services d'intérêt général [A5-0484/2003]. Le Parlement se félicite de la parution du livre vert de la Commission et invite celle-ci à présenter un suivi en avril 2004 au plus tard.

Parliament welcomes the Commission Green Paper and calls on the Commission to present a follow-up by April 2004 at the latest.


Résolution du Parlement européen, du 13 janvier 2004, relative au livre vert sur les services d'intérêt général [A5-0484/2003]. Le Parlement se félicite de la parution du livre vert de la Commission et invite celle-ci à présenter un suivi en avril 2004 au plus tard.

Parliament welcomes the Commission Green Paper and calls on the Commission to present a follow-up by April 2004 at the latest.


Résolution du Parlement européen, du 13 janvier 2004, relative au livre vert sur les services d'intérêt général [A5-0484/2003]. Le Parlement se félicite de la parution du livre vert de la Commission, et invite celle-ci à présenter un suivi en avril 2004 au plus tard.

The European Parliament welcomes the publication of the Commission's Green Paper and asks the Commission to present a follow-up by April 2004 at the latest.


Dans son rapport [13], le Parlement se félicite du rapport annuel, outil essentiel d'appréciation de l'activité du Fonds, et apprécie que le rapport annuel de 1999 ait présenté un aperçu des développements sur l'ensemble de la période 1993-1999.

In its report [13], Parliament welcomed the annual report, which it regarded as a vital tool for assessing the work of the Fund, and found that the 1999 annual report had provided an overview of developments throughout the period 1993-99.


Le Parlement a félicité la Commission et les États Membres de la bonne exécution budgétaire du Fonds de cohésion en 1998 et de l'absence de fraude au Fonds de cohésion pour la même année.

It congratulated the Commission and the Member States on its sound budgetary implementation in 1998 and the lack of fraud in that year.




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parlement se félicite ->

Date index: 2022-04-09
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