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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement savent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


Projet alphabétisation et santé, première étape : rendre le milieu plus sain et sans danger pour les personnes qui ne savent pas lire

Literacy and Health Project - Phase One, Making the World Healthier and Safer for People Who Can't Read








Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ceux qui ont une longue carrière dans ce Parlement savent que leur premier devoir, c'est de laisser leurs opinions politiques de côté et d'être aussi généreux à l'endroit d'un séparatiste—même si on est au Parlement fédéral—qu'à l'endroit d'un député du pouvoir.

Those with a long career in parliament know that their first duty is to set aside their political opinions and be as generous with a separatist—even though we are in the federal parliament—as with a government member.


Le sénateur Whelan: Ceux, parmi nous, qui s'y connaissent en rédaction législative et qui ont de longs états de service au Parlement savent que le règlement peut parfois donner une toute autre apparence à une loi.

Senator Whelan: Those of us who are familiar with drafting legislation and who have been around Parliament a long time know that regulations can sometimes make legislation look like a stranger.


C'est un honneur pour moi aujourd'hui d'exposer la réponse de notre gouvernement conservateur au projet de loi C-419 sur les compétences linguistiques pour les agents du Parlement, afin d'assurer à tous que les agents du Parlement savent s'exprimer dans les deux langues officielles de notre grand pays.

It is an honour for me today to present our Conservative government's response to Bill C-419 respecting language skills for officers of Parliament to ensure that all officers of Parliament are able to express themselves in our great country's two official languages.


Ce député le sait, les députés de l'opposition officielle le savent et tous les députés du Parlement savent très bien que cela n'est pas inhabituel.

That member knows it, the members from the official opposition know it and every member of Parliament in this place knows very well this is not unusual.


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Le Parlement européen, le Conseil et la Commission savent que, dans le cas où l'ensemble des contrats de travail des membres du personnel du GECT sont régis par le droit public, les règles nationales de droit public applicables sont celles de l'État membre où est situé l'organe du GECT en question.

The European Parliament, the Council and the Commission further understand that where employment contracts for EGTC staff members are governed by public law, national public law rules will be those of the Member State where the respective EGTC organ is located.


Le Parlement européen, le Conseil et la Commission savent que, dans le cas où l'ensemble des contrats de travail des membres du personnel du GECT sont régis par le droit public, les règles nationales de droit public applicables sont celles de l'État membre où est situé l'organe du GECT en question.

The European Parliament, the Council and the Commission further understand that where employment contracts for EGTC staff members are governed by public law, national public law rules will be those of the Member State where the respective EGTC organ is located.


Comment le public ou le Parlement savent-ils si des consignes particulières n'ont pas été données?

How does the public or Parliament know whether or not particular instructions have been given?


La Commission et le Parlement savent-ils que, dans ces pays, il est très facile d’obtenir de pays non européens des certificats permettant, grâce à la libre circulation, d’entrer dans l’espace Schengen?

Are the Commission and Parliament aware that in these countries certificates can be obtained with great ease from non-European countries enabling, thanks to the freedom of movement, illegal entry into the Schengen area?


Le Parlement européen et le Conseil savent combien il importe de fournir aux consommateurs une information exacte, en particulier lorsque des produits portent un marquage indiquant l'origine, afin de les protéger contre des déclarations frauduleuses, inexactes ou trompeuses.

The European Parliament and the Council are mindful of the importance of providing accurate information to consumers, in particular when products are marked with an indication of origin, so as to protect them against fraudulent, inaccurate or misleading claims.


Les membres de ce Parlement savent sans doute qu’Europol procède chaque semaine à de grandes enquêtes pour démanteler les réseaux pédophiles opérant dans l’Union européenne.

Members of this Parliament are probably aware that Europol carries out major investigations every week to smash paedophile rings operating inside the European Union.




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parlement savent ->

Date index: 2023-11-27
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