Traduction de «parlement savent certainement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

loi Omnibus sur le commerce I | Règlement (UE) n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures
Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act I

loi Omnibus sur le commerce II | Règlement (UE) n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures
Regulation (EU) No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act II

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente
draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange

Loi modificative portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 février 1994
An Act to amend certain statutes to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 22, 1994

Loi modifiant d'autres lois en vue de la mise en œuvre de certaines dispositions fiscales du budget déposé au Parlement le 25 février 1992
An Act to amend certain statutes to implement certain fiscal provisions of the budget tabled in Parliament on February 25, 1992

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l’éthique) et certaines lois en conséquence
An Act to Amend the Parliament of Canada Act (Ethics Commissioner and Senate Ethics Officer) and Other Acts in Consequence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme les membres du comité le savent certainement, la partie 1 qui traite de la nation crie de Norway House est le quatrième texte législatif de ce type à être présenté au Parlement et à votre comité.
As members will be aware, part 1, dealing with the Norway House Cree Nation, is the fourth such piece of legislation to come before Parliament and this committee.

M. Tony Stikeman: Cela montre le peu que savent certains d'entre nous du fonctionnement du Parlement.
Mr. Tony Stikeman: It shows you how little some of us know about the workings of Parliament.

Le sénateur Comeau : Honorables sénateurs, comme plusieurs d'entre vous le savent, depuis un certain temps, je suis préoccupé par les questions relatives aux divers agents du Parlement, leur rôle, leur mandat et leurs relations avec les deux Chambres du Parlement, et en particulier avec le Sénat.
Senator Comeau: Honourable senators, as many of you know, for some time now, I have been concerned about issues related to the various officers of Parliament, their role, their mandate and their relations with the two Houses of Parliament, in particular the Senate.

− Monsieur le Président, les estimés députés savent certainement que conformément au Règlement du Parlement européen et du Conseil portant constitution de l’agence ENISA, le mandat de l’ENISA arrivera automatiquement à expiration le 13 mars 2009.
− Mr President, the honourable Members will know that in accordance with the Regulation of the European Parliament and of the Council establishing the ENISA Agency, the mandate of ENISA automatically expires on 13 March 2009.

Le Conseil et la Commission savent certainement que le Parlement tient ces questions particulièrement à cœur.
The Council and the Commission will be aware that Parliament takes such issues very seriously.

Comme les députés le savent certainement, les hauts fonctionnaires du Parlement sont extrêmement indépendants.
As members will know, officers of Parliament are very independent.

Comme mes honorables collègues le savent certainement, la Loi constitutionnelle de 1867 dispose que les salaires, les allocations et les pensions des juges des cours supérieures seront fixés par le Parlement.
As my honourable colleagues will know, the Constitution Act, 1867, stipulates that the salaries, allowances and pensions of Superior Court judges be set by Parliament.

- (DE) Monsieur le Président, nos collègues du Parlement savent certainement que des moyens très importants sont affectés, dans les fonds structurels - et c'est nouveau -, aux activités culturelles, parce qu'avec mon collègue, Michel Barnier, nous avons accordé de l'importance au fait que les fonds structurels n'investissaient pas seulement dans les routes ou les aéroports mais également dans les êtres humains.
– (DE) Mr President, I am sure my parliamentary colleagues know that the Structural Funds – and this is something new – earmark very substantial funds for cultural activities, for both I and Michel Barnier considered it important to ensure that the Structural Funds do not invest only in roads and airports but also in people.

Comme le savent certainement les députés au Parlement européen, deux des membres de la précédente Commission, Mme Ritt Bjerregaard, et Mme Monika Wulf-Mathies ont publié l'année dernière une lettre concernant la relation entre les fonds structurels, les sommes qui en sont issues et les mesures de protection prévues par la directive sur les habitats naturels et les oiseaux sauvages.
As MEPs are well aware, in the course of last year a joint text was issued by our predecessors in the Commission, Ritt Bjerregaard and Monika Wulf-Mathies concerning the relationship between the Structural Funds, money from the Structural Funds and protection under the Habitats and Birds Directives.