Vertaling van "parlement sache " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

au mieux de sa connaissance [ au mieux de sa connaissance directe | à sa connaissance | autant que l'on sache | d'après ce qu'on en sait | à ce que l'on sache | pour autant qu'il le sache ]
for all one knows [ in as much as one knows | to the best of one's knowledge | to the best of one's knowledge and belief ]

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est du plan de communications avec la population canadienne, nous nous efforçons au maximum de collaborer avec nos partenaires au sein du Parlement pour nous assurer que le public, notamment les gens qui viennent visiter chaque année la Colline du Parlement, sache toute l'importance du travail en cours et de l'investissement fait par le gouvernement pour conserver ce patrimoine.
In terms of the communications plan to Canadians, we invest a lot of energy both in collaboration with our parliamentary partners to make sure that the public, including the visitors to Parliament Hill every year, are aware of the work that is ongoing and the investment the government has decided to make to preserve this heritage.

Les pétitionnaires demandent à la ministre de la Santé du Canada et à ses homologues provinciaux de discuter de la possibilité de permettre aux hôpitaux, aux cliniques privées et aux médecins d'effectuer des tests de dépistage de l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique, ou IVCC, auprès de tous les Canadiens qui le désirent, de traiter les gens qui en souffrent et de mettre en place des essais cliniques pancanadiens afin d'évaluer l'efficacité du traitement de l'IVCC par veinographie et angioplastie par ballonnet pour les personnes atteintes de sclérose en plaques. Monsieur le Président, j'ai ici une pétition signée par des Canadiens de tous les horizons et de diverses collectivités qui veulent que le Parlement sache qu'ils appuient et apprécient véritablement la contribution de nos anciens combattants et qu'ils considèrent qu'un ancien combattant est un ancien combattant indépendamment de la mission à laquelle il a participé ou de l'endroit où il a servi.
The petitioners call on the federal Minister of Health and provincial ministers of health to discuss allowing hospitals, private clinics and individual doctors to test for and treat CCSVI in all Canadians who so desire testing and treatment and to plan and implement a nationwide clinical trial for the evaluation of venography and balloon angioplasty for the treatment of CCSVI in persons diagnosed with MS. Mr. Speaker, I have a petition from citizens across many communities and from all walks of life who want Parliament to know that they genuinely support and value the contributions of our veterans and that they regard a veteran as a veteran regardless of which deployment or where an individual may have served.

– (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, du 18 au 29 octobre, la 10 réunion de la conférence des parties sur la biodiversité se tiendra au Japon et il importe que le Parlement sache ce que le Conseil entend proposer pour protéger et garantir la biodiversité.
– (IT) Madam President, ladies and gentlemen, from 18 to 29 October, COP 10 on biodiversity will take place in Japan, and it is important for Parliament to know what the Council intends to propose for the purpose of protecting and guaranteeing biodiversity.

Concernant les autres aspects, au début de l’année prochaine, nous présenterons un rapport intermédiaire sur le marché intérieur qui fait le point sur là où nous devons aller et là où nous voulons aller, pour que tout le monde − que ce soit dans les entreprises concernées, dans les politiques nationales ou au Parlement − sache que dans le cas du gaz et de l’électricité, il y a beaucoup de sermons du dimanche sur le marché intérieur mais que dans la pratique, en semaine, ils ont tendance à être contredits et à ne pas être mis en pratique.
On other aspects, early next year, we will present an interim report on the internal market which discusses where we have got to and where we want to go, so that everyone – whether in the companies concerned, in national politics or in Parliament – is aware that in the case of gas and electricity, there is a lot of sermonising about the internal market, but in practice, during the week, this tends to be contradicted and not implemented.

Ils veulent que le Parlement sache que les technologies Terminator ou les technologies génétiques restrictives ont recours au génie génétique afin de rendre les semences stériles et donc d'empêcher les agriculteurs de conserver et de replanter leurs semences.
They want Parliament to take note that terminator technologies or genetic use restriction technologies use genetic engineering to render seeds sterile at harvest and thus prevent farmers from saving and replanting seeds.

Cela dit, je veux que le Parlement sache que la Commission sera rigoureuse et systématique dans l’évaluation de tous les progrès accomplis par les pays candidats à l’Union.
That said, I want Parliament to know that the Commission will be rigorous and systematic in its evaluation of the progress made by all the candidate countries.

19. reconnaît la valeur ajoutée qu'apportent les experts, en tant que source d'information, au cours du processus législatif; souligne expressément, toutefois, qu'une démocratie parlementaire lui paraît préférable à une démocratie des experts; insiste donc pour que la Commission rende publics les matériaux et la manière dont ils sont utilisés dans le processus de définition des politiques, afin que le Parlement sache comment les choix politiques fondamentaux sont opérés;
19. Recognises the added value of experts as a source of information during the legislative process; expresses, however, a decided preference for parliamentary democracy over a democracy of experts; urges the Commission, therefore, to publish the evidence and the way in which it is used in the legislative process so as to inform the European Parliament about how fundamental policy choices are made;

Nous ne mettons pas en cause les fondations en tant que telles, mais plutôt leur responsabilité devant le Parlement au sujet de l'utilisation des fonds, de la performance et des mécanismes qui sont prévus pour que le Parlement sache ce qu'il advient de tous ces deniers publics (1705) Le président: M. Neville veut intervenir.
We're not questioning foundations per se. What we are questioning is the accountability back to Parliament on what that money has been used for, what the performance has been, and what mechanisms are in place to ensure that Parliament is aware of what has happened with these significant sums of public money (1705) The Chair: Mr. Neville wants to say something.

Il faut que ce Parlement sache qu’au travers de mesures techniques, nous essayons de protéger les juvéniles en leur permettant d’atteindre une certaine taille et un âge de procréation tout en veillant à réduire les captures accessoires.
This House must realise that, by drawing up these technical measures, we are trying to protect juveniles, by allowing them to reach a certain size and breeding age, whilst at the same time trying to reduce unnecessary yields.

Tout ce qui manque à ce projet de loi, et j'espère que vous accepterez un amendement en ce sens, c'est une disposition prévoyant le dépôt au Parlement d'un rapport sur l'application du projet de loi, de manière à ce que le Parlement sache précisément comment cette mesure sera mise en oeuvre.
The one thing that is missing in this bill, and I hope you will accept an amendment to include it, is a provision for reporting to Parliament on the monitoring of this bill, so that Parliament will know exactly how it is being applied, if it needs to be applied.