Vertaling van "parlement réexaminera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre du réexamen global du fonctionnement de la directive 2009/65/CE, la Commission, compte tenu du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (13), réexaminera les limites d’exposition par contrepartie applicables aux transactions sur produits dérivés, compte tenu de la nécessité d’établir des catégories appropriées pour ces limites, de façon que les produits dérivés présentant des caractéristiques de risque similaires soient traités de la même manière.
As part of its overall review of the functioning of Directive 2009/65/EC, the Commission, taking into account Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council (13), will review counterparty exposure limits applicable to derivatives transactions, taking into account the need to establish appropriate categorisations for such limits so that derivatives with similar risk characteristics are treated in the same way.

Je me battrai donc bec et ongles pour cela quand le Parlement réexaminera bientôt la législation actuelle concernant les consommateurs.
I will therefore fight tooth and nail for this when Parliament, as it will shortly be doing, reviews current consumer legislation.

La Commission réexaminera périodiquement le fonctionnement de la présente directive et en rendra compte au Parlement européen et au Conseil.
The Commission willl periodically review the functioning of the Directive and report to the European Parliament and the Council.

constate que la ville de Strasbourg, et plus particulièrement la SCI Érasme, n'ont pas encore répondu à toutes les demandes d'information du Parlement; réexaminera donc cette question à l'occasion de la procédure de décharge pour le budget 2005;
notes that the City of Strasbourg, but more particularly SCI Erasme have not yet met all Parliament's requests for information; will therefore re-examine the issue at stake in the 2005 discharge procedure;

1. La Commission réexaminera, en 2013, les dispositions relatives aux PM2,5 et, le cas échéant, à d’autres polluants et soumettra une proposition au Parlement européen et au Conseil.
1. In 2013 the Commission shall review the provisions related to PM2,5 and, as appropriate, other pollutants, and shall present a proposal to the European Parliament and the Council.

Si, pendant ce délai, le Parlement européen adopte une résolution, la Commission réexaminera le projet de mesures.
If, within that period, a resolution is passed by the European Parliament, the Commission will re-examine the draft measures.

À la requête de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, le Président du Parlement a informé la Commission, par lettre du 21 novembre 2003, que le Parlement considère que la présentation de la proposition de la Commission le 2 octobre 2003 constitue une saisine répétée du Parlement, conformément aux dispositions de l'article 71, paragraphe 1, deuxième tiret du règlement du Parlement et que la commission compétente au fond réexaminera et modifiera les changements apportés à la proposition initiale, conformément à la procédure prévue pour une première lecture.
At the request of the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, the President of Parliament informed the Commission by letter of 21 November 2003 that Parliament considers that the submission of the Commission's proposal on 2 October 2003 constitutes a renewed referral to Parliament in accordance with the dispositions of Article 71(1) second indent of Parliament's Rules of Procedure and that the responsible committee would review and amend the changes made to the initial proposal, in accordance with the procedure laid down for a first reading.

Le rapporteur ne doute pas qu'à ce moment le Parlement réexaminera la comptabilité des dépenses liées à l'ESB.
The rapporteur is in no doubt that Parliament will return to the rendering of accounts for BSE-related expenditure on that occasion.

considérant que, au cours de l'année 1992, le Conseil, sur la base d'un rapport à présenter par la Commission au Parlement européen et au Conseil, et conformément à la procédure prévue à l'article 100 B du traité, réexaminera toutes les conditions d'accès aux services de télécommunications qui n'auront pas été harmonisées, les effets de ces conditions sur le fonctionnement du marché intérieur des services de télécommunications, ainsi que l'opportunité éventuelle d'une ouverture plus large de ce marché,
Whereas the Council, on the basis of a report which the Commission is to submit to the European Parliament and the Council, and in accordance with Article 100b of the Treaty, will review, during 1992, any remaining conditions for access to telecommunications services which have not been harmonized, the effects of these conditions on the workings of the internal market for telecommunications services, and the extent to which this market needs to be further opened up,