Traduction de «parlement récemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

NAS récemment délivré [ NAS récemment attribué ]
recently issued SIN

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

corps récemment décédé et bien préservé
Body recently dead AND well preserved

pays visités récemment
Recent foreign travel to:

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, cette comparution est une occasion pour le comité d'entendre le ministre au sujet du rapport annuel qu'il a déposé au Parlement récemment, de la réponse du gouvernement au troisième rapport de notre comité portant sur la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles ainsi que sur d'autres questions relevant de sa mission en matière de langues officielles.
Furthermore, this appearance is an opportunity for the committee to hear from the minister on the annual report he tabled in Parliament recently, dealing with the government response to the third report of the committee on Part VII of the Official Languages Act and on other issues related to his responsibilities with respect to official languages.

Au Parlement, récemment, on a parlé de la réutilisation des appareils médicaux jetables, et c'est une question qui intéresse l'Office canadien de coordination de l'évaluation des technologies de la santé.
One of the issues with respect to the Canadian Coordinating Office for Health Technology Assessment is an issue that came up in Parliament recently around the reuse of disposable medical devices.

L'honorable Jean-Claude Rivest : Honorables sénateurs, ma question concerne la mise en œuvre de la réforme de l'assurance- emploi qui a été adoptée par le Parlement récemment.
Hon. Jean-Claude Rivest: Honourable senators, I have a question about the implementation of the employment insurance reform that was recently passed in Parliament.

Les actes législatifs de l'Union adoptés récemment, en particulier le règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (4) et la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (5), exige d'apporter certaines modifications au règlement (CE) no 562/2006.
Recently adopted Union legislative acts, in particular Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing a Community Code on Visas (Visa Code) (4) and Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals (5), require certain amendments to Regulation (EC) No 562/2006.

Les travaux du parlement récemment élu ont été considérablement perturbés par les actions en justice visant à dissoudre le parti au pouvoir et l'un des partis d'opposition.
The work of the newly elected parliament was affected to a considerable extent by legal cases aimed at dissolution of the governing party and of one of the opposition parties.

Quand on regarde un peu ce qui se passe à Air Canada, au ministère de la Défense nationale ou à la GRC, qu'on a vue sur la Colline du Parlement récemment, il semble évident que certaines personnes ne parlent pas les deux langues. C'est un constat.
When you look at what's happening at Air Canada, at National Defence or at the RCMP, and also at what we've witnessed on Parliament Hill recently, it seems clear that some people do not speak both languages.

Une nouvelle approche est proposée par la directive récemment adoptée fixant des exigences en matière d’éco-conception applicables aux produits consommateurs d’énergie, sur laquelle le Conseil et le Parlement européen sont parvenus récemment à un accord.
However, a new approach has been proposed by the newly adopted Directive on Eco-design, setting requirements for eco-design applicable to consumer electrical appliances. The Council and the European Parliament have recently reached an agreement on this objective.

Afin de mettre pleinement en œuvre le modèle visé dans des directives récemment adoptées dans le secteur des valeurs mobilières, et notamment la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (20) — qui donne au CEVM la mission de conseiller la Commission dans l'exercice de ses compétences réglementaires, tout en laissant la décision 2001/528/CE régir l'organisation d'autres aspects du travail mené par ce comité — il est nécessaire de supprimer les dispositions de l'article 53 de la directive 85/611/CEE qui définissent l'organisation et les missions de l'actuel comité de contact OPCVM en dehors de ses compétences en matière de comitologie.
In order to fully implement the model set out in recent Directives in the securities field, in particular Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) (20), which gives to the ESC the function to advise the Commission in the exercise of its regulatory powers, while leaving the organisation of other aspects of the ESC's work to be governed by Decision 2001/528/EC, it is necessary to delete the provisions setting up, under Article 53 of Directive 85/611/EEC, the organisation and functions of the present UCITS Contact Committee outside its ‘comitology’ capacity.

Le Parlement européen a récemment approuvé la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique portant sur le traitement et le transfert des données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[2]. Les échanges avec les pays tiers de données relatives aux passagers aériens ( Passenger Name Records - PNR) ont également aidé l'UE à lutter contre le terrorisme et d’autres formes graves de criminalité[3]. Après avoir conclu des accords PNR avec les État-Unis, l’Australie et le Canada, la Commission a récemment décidé de repenser totalement son approche de la mise en place d'un système PNR dans l'UE et du partage de ces données avec des pays tiers.
The European Parliament has recently given its consent to the conclusion of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program (EU-US TFTP Agreement).[2] The exchange of Passenger Name Records (PNR) with third countries has also helped the EU to combat terrorism and other forms of serious crime.[3] Having concluded PNR agreements with the US, Australia and Canada, the Commission has recently gone back to the drawing board to reconsider its approach to establishing a PNR system in the EU and sharing such data with third countries.

De plus, cette comparution est une occasion pour le comité d'entendre le ministre au sujet du rapport annuel qu'il a déposé au Parlement récemment ainsi que sur d'autres questions relevant de sa mission en matière de langues officielles.
Furthermore, this appearance is an opportunity for the committee to hear from the minister about the annual report he tabled in Parliament recently, and other issues related to his responsibilities with respect to official languages.