Traduction de «parlement reçoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

quand on reçoit une visite (ou une lettre), on en reçoit dix [ un malheur ne vient jamais seul | un bonheur ne vient jamais seul ]
it never rains but it pours

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

reçoit les soins d'une équipe
Under care of team

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement reçoit de l'information incomplète et périmée sur les résultats des ententes conclues aux termes de la LCPE et ne reçoit aucune information sur les résultats des ententes conclues aux termes de la Loi sur les pêches.
Parliament is receiving incomplete and outdated information on the results of the CEPA agreements and no information on the results of the Fisheries Act agreements.

Le Parlement reçoit de l'information incomplète et périmée sur les résultats des ententes conclues aux termes de la LCPE et ne reçoit aucune information sur les résultats des ententes conclues aux termes de la Loi sur les pêches.
Parliament is receiving incomplete and outdated information on the results of the Canadian Environment Protection Act agreements and no information on the results of the Fisheries Act agreements.

Ce qui nous préoccupe, c'est la responsabilité devant le Parlement, l'information que le Parlement reçoit et les mécanismes disponibles.
Our concerns are about accountability to Parliament, the information that Parliament receives and the mechanisms that are available.

Nous avons toute une série d'exemples où le Parlement reçoit des rapports d'agents en tous genres, comme l'agent responsable des droits de la personne, le commissaire à la protection de la vie privée et le commissaire à l'information; ces rapports restent sur le bureau du Parlement.
We have a number of examples where Parliament receives reports from all kinds of officers such as the human rights officer, the Privacy Commissioner, and the Information Commissioner, and those reports stay on the table of Parliament.

B. considérant cependant que le Parlement reçoit de nombreuses plaintes de citoyens, confrontés souvent aux lourdes formalités liées notamment au ré-enregistement de leurs véhicules dans un autre État membre ainsi qu'aux coûts supplémentaires y afférents; que, dans le même temps, l'Union et ses États membres doivent veiller à ce que le ré-enregistrement de véhicules volés accompagnés de faux certificats d'immatriculation ne puisse avoir lieu;
B. whereas, however, Parliament receives numerous complaints from citizens who are frequently faced with cumbersome formalities, related in particular to the re-registration of their vehicles in another Member State and the associated additional costs; whereas, at the same time, the Union and the Member States need to ensure that the re-registration of stolen vehicles with falsified registration certificates does not occur;

G. considérant que la libre circulation des marchandises est une pierre angulaire de l'UE et que l'Union a introduit un système uniforme de réception par type ainsi que des certificats d'enregistrement harmonisés pour les véhicules à moteur; considérant qu'en conséquence, acheter ou transférer une voiture dans un autre État membre est devenu beaucoup plus facile; considérant que les citoyens européens qui s’installent dans un autre État membre dans lequel ils voudraient emporter leur voiture sont confrontés à des procédures lourdes et complexes, ceux-ci étant tenus de présenter des documents qui n’existent pas dans leur État membre et de s’acquitter de taxes supplémentaires; rappelle que les citoyens européens qui souhaitent acheter un véhicule dans un autre État membre sont confrontés à des difficultés similaires; considérant que le Parlement reçoit de nombreuses plaintes de citoyens, très souvent confrontés aux lourdes formalités liées notamment au ré-enregistrement de leurs véhicules dans un autre État membre ainsi qu'aux coûts supplémentaires y afférents; que, dans le même temps, l'Union et ses États membres doivent veiller à ce que le ré-enregistrement de véhicules volés accompagnés de faux certificats d'immatriculation ne puisse avoir lieu;
G. whereas the free movement of goods is a cornerstone of the EU, and the Union has introduced a uniform type-approval system and harmonised registration certificates for motor vehicles; whereas, therefore, buying a car in or transferring a car to another Member State has become much easier; whereas European citizens who move to other Member States and intend to take their car with them are faced with onerous and complex procedures, requiring documentation that does not exist in their own Member State and payment of additional taxes; whereas European citizens intending to purchase a car in another Member State experience similar difficulties, whereas Parliament receives numerous complaints from citizens faced with cumbersome formalities, very often relating to the re-registration of their vehicles in another Member State and the associated additional costs; whereas at the same time the Union and the Member States need to ensure that the re-registration of stolen vehicles with falsified registration certificates does not occur;

Si le Parlement reçoit bien de la Commission des informations sur les mesures d’aide exceptionnelles, les informations qu’il reçoit de la Commission sur des questions analytiques et stratégiques plus larges ne répondent pas encore aux attentes du Parlement.
While Parliament receives information from the Commission on exceptional assistance measures, the Commission’s reporting on broader strategic and analytical terms is still falling short of Parliament’s expectations.

Lorsque le Parlement reçoit un avis motivé après que la commission compétente au fond a adopté son rapport, cet avis est distribué à tous les députés avant le vote, en tant que document de séance.
When Parliament receives a reasoned opinion after the committee responsible has adopted its report, it shall be distributed to all Members prior to the vote as a session document.

A. considérant que la Commission n'a malheureusement pas tenu compte de certaines dispositions de l'Accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission ("l'Accord de 2000"), par exemple la disposition selon laquelle le Parlement reçoit, à cet effet, en même temps que les membres des comités et dans les mêmes conditions les divers documents relevant de la procédure de comitologie, dans la mesure où ces documents lui sont presque toujours transmis trop tard et ne lui sont en tout cas pas envoyés en même temps qu'aux membres du comité,
A. whereas certain provisions of the Agreement between the European Parliament and the Commission on procedures for implementing Council Decision 1999/468/EEC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission ("the 2000 Agreement") have unfortunately been disregarded by the Commission, for example the provision that Parliament is to receive, at the same time as the members of the committee and on the same terms, the various comitology documents, inasmuch as those documents are almost always sent to Parliament too late and, in any case, not at the same time as to the members of the committee,

En un sens, on pourrait dire que le Parlement reçoit presque trop d'informations.
In one sense Parliament almost receives too much information.