Traduction de «parlement représentatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

certificat représentatif | certificat représentatif d’actions | certificat représentatif d’actions étrangères
certificate representing shares | depositary receipt | depository receipt

sélection d'éléments représentatifs [ prélèvement d'éléments représentatifs | tirage d'éléments représentatifs ]
representative item drawing [ representative item selection ]

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]
representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]

titre représentatif de capitaux propres | titre représentatif de fonds propres
securities representing own capital | security representing equity capital

certificat représentatif | certificat représentatif d'un titre
certificate of depository receipt | certificate representing a security | CDR [Abbr.]

sondage d'éléments représentatifs [ échantillonnage d'éléments représentatifs ]
representative item sampling [ representative item testing ]

échantillon représentatif moyen | échantillon représentatif
composite sample

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

apporter un soutien aux parlements représentatifs et démocratiquement élus, promouvoir et soutenir la bonne gouvernance et les processus de démocratisation, la bonne gouvernance des finances publiques, un État de droit dont les institutions fonctionnent bien et qui respecte effectivement les droits de l'homme et l'égalité des sexes; favoriser une société civile active, organisée et indépendante, et le renforcement du dialogue social par un soutien aux partenaires sociaux;
supporting representative and democratically elected parliaments, promoting and supporting good governance and democratisation processes; sound management of public finances; the rule of law, with well-functioning institutions and effective respect for human rights and gender equality; supporting an active, organised and independent civil society, and strengthening social dialogue through support for social partners;

apporter un soutien aux parlements représentatifs et démocratiquement élus, promouvoir et soutenir la bonne gouvernance et les processus de démocratisation, la bonne gouvernance des finances publiques, un État de droit dont les institutions fonctionnent bien et qui respecte effectivement les droits de l'homme et l'égalité des sexes; favoriser une société civile active, organisée et indépendante, et le renforcement du dialogue social par un soutien aux partenaires sociaux.
supporting representative and democratically elected parliaments, promoting and supporting good governance and democratisation processes; sound management of public finances; the rule of law, with well-functioning institutions and effective respect for human rights and gender equality; supporting an active, organised and independent civil society, and strengthening social dialogue through support for social partners.

Compte tenu de leur nature particulière, les actes d’exécution concernant les mesures visant à fixer les prix représentatifs et les volumes de déclenchement aux fins de l’application de droits à l’importation additionnels et le niveau des droits à l’importation conformément aux engagements internationaux de l’Union, les mesures limitant les quantités pour lesquelles des certificats de perfectionnement actif et des certificats de restitution peuvent être délivrés, rejetant des quantités demandées pour ces certificats et suspendant l’introduction de demandes pour ces certificats, et les mesures relatives à la gestion du processus garantissant que les quantités disponibles dans le cadre du contingent tarifaire ne sont pas dépassées et visant à réallouer les quantités inutilisées du contingent tarifaire, devraient être adoptées sans appliquer le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (18).
Given their special nature, implementing acts in respect of measures to fix the representative prices and trigger volumes for the purposes of applying additional import duties and the level of import duties in accordance with the Union’s international commitments, measures limiting the quantities for which inward processing certificates and refund certificates may be issued, rejecting quantities applied for in respect of those certificates and suspending the lodging of applications for those certificates, and measures to manage the process guaranteeing that the quantities available within the tariff quota are not exceeded and to reallocate unused quantities of the tariff quota, should be adopted without applying Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council (18).

Ou bien ce rapport, avec un parlement représentatif, ou bien Nice, avec un parlement qui n'est pas pleinement représentatif.
Either this report, with a representative Parliament, or Nice, with a Parliament that is not fully representative.

Sauf dans les cas prévus au paragraphe 5, la programmation se fait de concert avec le pays ou la région partenaire concernés et s'aligne sans cesse davantage sur les stratégies de réduction de la pauvreté ou stratégies équivalentes du pays ou de la région partenaire; ce processus conjoint fait intervenir d'autres parties prenantes, s'il y a lieu, y compris les parlements, les pouvoirs locaux et les acteurs non étatiques représentatifs, qui sont associés au processus de programmation dès qu'il convient;
Programming shall, except in the cases provided for in paragraph 5, be done jointly with the partner country or region concerned and increasingly aligned with the partner country or region's poverty reduction or equivalent strategies; the joint process shall include other stakeholders where relevant, including parliaments, local authorities and representative non-State actors, that shall be associated in the programming process as early as appropriate;

S'agissant de la démocratie et de l'État de droit, la tenue des élections parlementaires a été régulière et transparente, la participation élevée et le nouveau parlement est maintenant plus représentatif de la diversité politique du pays.
As regards democracy and the rule of law , parliamentary elections were free and fair, turnout was high and the new Parliament is now more representative of the country's political diversity.

Celles-ci se sont déroulées de manière libre et équitable et le nouveau parlement est représentatif de la diversité politique du pays.
These were free and fair, and the new parliament is representative of the country's political diversity.

Le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité alimentaire européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires prévoit la consultation ouverte et transparente des citoyens directement ou par l’intermédiaire d’organismes représentatifs au cours de l’élaboration, de l’évaluation et de la révision de la législation alimentaire, sauf si l’urgence de la question ne le permet pas.
Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety provides for open and transparent public consultation, directly or through representative bodies, during the preparation, evaluation and revision of food law, except where the urgency of the matter does not allow it.

promouvoir la participation politique des jeunes, notamment en contribuant à la création de parlements représentatifs des jeunes aux niveaux local, régional et national.
promote the political participation of young people and, in particular, to support the establishment of representative youth parliaments at local, regional and national levels.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001L0016 - EN - Directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel // DIRECTIVE 2001/16/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // LE SYSTÈME FÉRROVIAIRE TRANSEUROPÉEN CONVENTIONNEL // SOUS-SYSTÈMES // EXIGENCES ESSENTIELLES // CONFORMITÉ ET APTITUDE À L'EMPLOI DES CONSTITUANTS D'INTEROPÉRABILITÉ // DÉCLARATION DE VÉRIFICATION DES SOUS-SYSTÈMES // PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DES SOUS-SYSTÈMES // CRITÈRES MINIMAUX DEVANT ÊTRE PRIS EN CONSIDÉRATION PAR LES ÉTATS MEMBRES POUR LA NOTIFICATION DES ORGANISMES // RÈGLES GÉNÉRALES À RESPECTER PAR L'ORGANISME COMMUN REPRÉSENTATIF (OCR)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001L0016 - EN - Directive 2001/16/EC of the European Parliament and of the Council of 19 March 2001 on the interoperability of the trans-European conventional rail system // DIRECTIVE 2001/16/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // THE TRANS-EUROPEAN CONVENTIONAL RAIL SYSTEM // SUBSYSTEMS // ESSENTIAL REQUIREMENTS // CONFORMITY AND SUITABILITY FOR USE OF INTEROPERABILITY CONSTITUENTS // DECLARATION OF VERIFICATION OF SUBSYSTEMS // VERIFICATION PROCEDURE FOR SUBSYSTEMS // MINIMUM CRITERIA WHICH MUST BE TAKEN INTO ACCOUNT BY THE MEMBER STATES WHEN NOTIFYING BODIES // GENERAL RULES TO BE OBSERVED BY THE JOINT REPRESENTATIVE BODY (JRB)