Traduction de «parlement renforcerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’adoption d’une législation visant à exclure les auteurs d’infractions pénales du Parlement renforcerait la confiance des citoyens dans leurs représentants politiques et dans les institutions publiques.
Adopting legislation on the exclusion of criminal offenders from parliament would enhance citizens' trust in their political representatives and public institutions.

De même, l’adoption de procédures plus claires pour le traitement des affaires dans lesquelles des parlementaires sont accusés de manquement à l’intégrité ou de faits de corruption renforcerait la crédibilité du Parlement.
Similarly, the credibility of the Parliament would benefit from clearer procedures concerning the handling of cases where Members of Parliament face rulings on integrity issues or face corruption allegations.

Les dispositions existantes des traités (article 42 du traité sur l’Union européenne et article 67, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne) offrent déjà la possibilité de modifier ces modalités, ce qui améliorerait la prise de décision au Conseil, permettrait au Parlement européen d’exercer convenablement son contrôle démocratique et renforcerait le rôle de la Cour de justice.
Existing Treaty provisions (Articles 42 of the Treaty on European Union and 67(2) of the Treaty establishing the European Community) allow for changes to these arrangements, which would improve decision taking in the Council and allow proper democratic scrutiny by the European Parliament; and the enhancement of the role of the Court of Justice.

C'est évidemment une question un peu symbolique puisque aucun ministre de la Justice ne s'est jamais immiscé dans les activités de la Commission ou dans les positions qu'elle a adoptées sur les droits de la personne mais nous estimons que le fait de relever directement du Parlement renforcerait notre crédibilité auprès de la population parce que cela démontrerait que nous sommes vraiment indépendants du gouvernement au pouvoir.
This is a somewhat symbolic matter, as no Minister of Justice has ever interfered with either the commission's operations or the positions we take on various human rights issues, but we believe reporting directly to Parliament would enhance our credibility with the public, as it would confirm our independence from the government of the day.

C'est pourquoi le Parlement renforcerait les chaînes d'approvisionnement du Canada, encouragerait nos capacités commerciales et soutiendrait notre prospérité future en adoptant le projet de loi C-52, Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises.
Therefore, by passing Bill C-52, the Fair Rail Freight Service Bill, this Parliament would strengthen Canada's supply chains, promote our trading capabilities and foster our future prosperity.

2. relève que la double légitimité démocratique de l'Union – en tant qu'Union des citoyens et des États membres – est incarnée, dans le processus législatif de l'Union, par le Parlement européen et le Conseil; estime nécessaire, pour que les États membres soient représentés dans leur dimension unitaire et de manière tout à fait démocratique, que les positions des gouvernements nationaux au Conseil prennent dûment en considération l'orientation des parlements nationaux, ce qui renforcerait ainsi la nature démocratique du Conseil;
2. Points out that the twofold democratic legitimacy of the Union, as a union of citizens and of Member States, is embodied, in the EU legislative process, by the European Parliament and the Council; believes that, if the Member States are to be represented in a unitary, fully democratic manner in the EU, the stances taken by national governments in the Council should take due account of the views of their national parliaments, thereby reinforcing the democratic nature of the Council;

Voilà pourquoi le commissariat croit fermement que votre comité ainsi que le Parlement même doivent bien examiner ce projet de loi pour envisager un amendement qui renforcerait la surveillance ministérielle et la reddition de comptes au Parlement pour les questions se rapportant à la protection de la vie privée.
That is why my office is firmly of the view that this committee, and through you, Parliament as a whole, should take a careful look at this legislation to consider what type of amendment may be made to reinforce ministerial oversight and accountability to Parliament for privacy matters.

Il serait bon d'avoir un archiviste indépendant, fonctionnaire du Parlement, car cette solution renforcerait le rôle du Parlement.
I think having an independent archivist and an officer of Parliament is a good thing because it actually strengthens the role of Parliament, which a lot of us are concerned about these days.

L'adoption d'un code d'éthique renforcerait le Parlement en fournissant aux parlementaires une source indépendante de conseils en matière d'éthique, en modernisant des règles dépassées et en établissant de nouvelles règles sur certaines questions comme l'acceptation de cadeaux et d'avantages personnels, en favorisant la transparence grâce à la déclaration des intérêts, en fournissant un mécanisme en vue de résoudre les problèmes d'ordre éthique et finalement, en modernisant le Parlement du Canada pour l'amener au niveau d'autres pays comme le Royaume-Uni, l'Australie et la plupart de nos propres provinces.
Adopting a code of conduct would strengthen Parliament by providing parliamentarians with an independent source of advice on ethical issues, modernizing outdated rules and establishing new rules on issues such as gifts and personal benefits, promoting transparency through disclosure of interests, providing a mechanism to resolve ethical issues and, finally, by modernizing Canada's Parliament in line with other parliamentary democracies, including those of the United Kingdom, Australia and most of our provinces.