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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Garantissant qu'il rendra régulièrement compte de
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement rendra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








garantissant qu'il rendra régulièrement compte de

for the one accounting for


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement rendra service à Téhéran, en particulier dans le contexte des documents révélés par Wikileaks relatifs à la perception de l’Iran dans la région, en lui envoyant un message clair quant à la nécessité de mettre un terme immédiat à l’exercice de son influence déstabilisante.

Certainly, in the wake of the documents leaked via WikiLeaks on the region’s perception of Iran, Parliament will serve Tehran well by sending it a clear message that it must bring an immediate end to exercising its destabilising influence.


L'EIT rendra compte de toutes ses activités de suivi dans son rapport d'activité annuel qui sera transmis au Parlement européen et au Conseil.

The EIT will report on all its monitoring activities in its annual activity report to be sent to the European Parliament and to the Council.


Aujourd’hui, le Parlement rendra hommage à toutes les victimes, en rappelant à ceux qui les persécutent et se croient protégés par les frontières, que cette décision de protection européenne protégera toutes les victimes de manière égale dans l’Union européenne à partir de ce jour.

Today, Parliament will honour all victims, reminding those who believe that the borders will shield them while they persecute their victims, that this European Protection Order will protect all victims equally in the European Union from this day onwards.


J’espère que le Parlement rendra un avis favorable sur ma nomination mais je dois toutefois tenir compte de la possibilité qu’il ne le soit pas.

I would hope that the European Parliament will issue a favourable opinion on my appointment, but of course I should take into consideration the possibility of the opinion being unfavourable.


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Le Parlement rendra alors un verdict clair sur l'action à entreprendre, tout en établissant un cadre pour l'avenir.

The EP will provide a clear verdict on action undertaken by the EU, whilst also laying down a framework for the future.


La présente communication a été préparée pour répondre à l’exigence posée à l’article 5, paragraphe 3, de la décision n° 854/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 instituant un programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne ( Safer Internet plus ), qui précise que «la Commission rendra compte au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions de la mise en œuvre des actions visée ...[+++]

This Communication was drafted in response to a requirement laid down in Article 5(3) of Decision No 854/2005/EC of the European Parliament and of the Council of 11 May 2005 establishing a multiannual Community programme on promoting safer use of the Internet and new online technologies (“Safer Internet plus”), which states that “the Commission shall report on the implementation of the actions referred to in Article 1(2) to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Region ...[+++]


28. L’exploitation du système d’information sur les visas, mis en place par le règlement (CE) n° 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour[30], et notamment la mise en œuvre de ses articles 21 et 22, rendra plus aisée l’application du présent règlement.

28. The operation of the Visa Information System, as established by Regulation (EC) No 767/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 concerning the Visa Information System (VIS) and the exchange of data between Member States on short-stay visas[30], and in particular the implementation of Articles 21 and 22 contained therein should facilitate the application of this Regulation.


Elle évaluera en outre s'il est de l'intérêt de l'UE de lancer de nouveaux dialogues dans d'autres domaines ou avec d'autres pays et rendra compte de ses conclusions auprès du Conseil et du Parlement.

It will also assess whether it would be in the EU's interest to initiate new dialogues in other policy areas or with other countries and report about this to Council and Parliament.


21. considère que, dans la perspective d'une Europe élargie, beaucoup d'améliorations doivent et peuvent être apportées au fonctionnement du Conseil sans exiger une réforme du Traité et que celles-ci devraient s'inscrire dans le même calendrier que la prochaine CIG ; précise que le Parlement rendra son avis sur les résultats de la CIG au regard, entre autres, des résultats qui auront été ainsi obtenus au sein du Conseil;

21. Considers that, in the context of an enlarged Union, it is both necessary and possible to improve the workings of the Council in numerous ways without calling for a revision of the Treaty, and that these improvements should be included in the same calendar as the next IGC; stresses that Parliament will deliver its opinion on the results of the IGC in the light of, among other factors, the results thus obtained within the Council;


La Commission évaluera l'incidence de son dialogue et des activités connexes et en rendra compte au Parlement et aux États membres.

The Commission will evaluate the impact of its dialogue and related activities, and report on it to the Parliament and the Member States.




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parlement rendra ->

Date index: 2023-01-31
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