Vertaling van "parlement remettraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai donc l'intention de mener un examen exhaustif des mécanismes d'observation et d'application de la loi et de déposer à ce sujet un rapport au Parlement d'ici la prochaine élection générale, en plus du rapport que je remettrai sur les appels téléphoniques automatisés.
It is therefore my intention to carry out an overall review of the compliance and enforcement mechanisms in the act, and to submit a report to Parliament before the next general election.

29. rejette la conclusion du Conseil selon laquelle les instruments proposés par le Parlement "remettraient en question l'équilibre existant entre la Commission et les États membres" étant donné qu'ils ne font que souligner la responsabilité des États membres comme affirmé dans la deuxième phrase du premier paragraphe de l'article 274 du traité;
29. Rejects the conclusion of the Council that the instruments proposed by Parliament would "put into question the existing balance between the Commission and the Member States" since they simply underline Member States' responsibility as stated in the second sentence of the first paragraph of Article 274 of the Treaty;

27. rejette la conclusion du Conseil selon laquelle les instruments proposés par le Parlement "remettraient en question l'équilibre existant entre la Commission et les États membres" étant donné qu'il ne fait que souligner la responsabilité des États membres comme affirmé dans la deuxième phrase du deuxième paragraphe de l'article 274 du traité;
27. Rejects the conclusion of the Council that the instruments proposed by Parliament would "put into question the existing balance between the Commission and the Member States" since it simply underlines Member States' responsibility as stated in the second sentence of the first paragraph of Article 274 of the Treaty;

Je remettrai au secrétariat du Parlement une liste détaillée de la position de la Commission s'agissant des amendements , y compris l'amendement 47 pour lequel j'aimerais ajouter que la Commission maintiendra les dispositions qui prévoient une modification de la réglementation relative au registre, mais qu'elle est prête à examiner les moyens d'assurer que la conversion des droits de l'aviation n'entrave pas les États membres dans leur respect d'un objectif de Kyoto.
I will give Parliament’s secretariat a list detailing the Commission’s position on the amendments , including Amendment 47 for which I would like to say that the Commission will maintain the provisions which foresee a change of the registry regulation, but is open to consider ways to ensure that conversion of aviation allowances does not burden Member States’ compliance with a Kyoto target.

Je remettrai au secrétariat du Parlement une liste détaillant la position de la Commission sur ces amendements .
I will give Parliament’s Secretariat a list detailing the Commission’s position on the amendments .

Je suis donc d'accord avec la souplesse de ce projet de loi, qui me semble nécessaire, mais je m'en remettrai au processus de décision du Parlement, surtout compte tenu du poids que tous les autres auraient dans la décision de ce Parlement après un tel vote.
So on balance I accept the flexibility that's in the bill, which I think is necessary, but I would have faith in the decision-making process of Parliament, especially because of the impact all others would have in feeding into that parliamentary decision after such a vote.

Je propose, dans un document intitulé «The Citizens Trade Oversight Act»—dont je remettrai volontiers copie à quiconque s'y intéresserait—, une démarche supplémentaire qui s'apparenterait à ce que propose la sénatrice Bourne dans son projet de loi visant l'approbation par le Parlement de toute entente commerciale, à savoir que le Parlement canadien.
I propose in a document called “The Citizens Trade Oversight Act”—which I'll gladly give to anyone who is interested—a further step along the lines of Senator Bourne's trade parliamentary approvals bill, which is that the Canadian Parliament—

M. Jim Hart (Okanagan—Coquihalla, Réf.): Monsieur le Président, j'informe la Chambre que cet après midi, je remettrai à la bibliothèque du Parlement l'histoire du South Alberta Regiment.
Mr. Jim Hart (Okanagan—Coquihalla, Ref.): Mr. Speaker, I rise today to inform the House that this afternoon I will be presenting to the Library of Parliament the history of the South Alberta Regiment.

Je m'en remettrai au Parlement dans cinq ans et sur ce qu'il décidera sur la foi de nos constatations, des faits et de l'analyse des tendances.
I will be in the hands of Parliament in five years as to what they decide based on our findings, facts and trends analysis.