Vertaling van "parlement rejoint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

pâtes de calfatage et de rejointement
jointing compounds

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La théorie rejoint la pratique à bien des égards lorsqu'on commence à parler de privilège parlementaire parce qu'on aurait pensé que, si une Chambre du Parlement particulière invoque un privilège, ceci devrait mettre fin à la discussion sur l'intention du Parlement.
Theory meets the high point of practice in many respects when we start talking about parliamentary privilege because one would have thought that, if a House of Parliament in particular alleges privilege, then surely that would be the end of the discussion about what Parliament intended.

Plus tard dans la semaine suivante, j'ai rejoint mes collègues du NPD, le Congrès du travail du Canada et des milliers d'autres personnes sur la Colline du Parlement lors d'un autre rassemblement visant à attirer l'attention sur la crise de l'industrie manufacturière et à présenter au gouvernement un plan pratique en cinq points pour s'attaquer à ce problème.
Later in the week I united with my NDP colleagues, the Canadian Labour Congress and again thousands of others on Parliament Hill in another rally to highlight the crisis in manufacturing and to present to the government a practical five point plan to address this problem.

Le CESE rejoint le Parlement européen pour estimer que le seuil d'intervention de 1,5 % du PIB régional au niveau NUTS2 est particulièrement élevé et exclut bon nombre de catastrophes graves du champ d'intervention du Fonds, à la grande déception des citoyens.
The EESC agrees with the European Parliament that the threshold of 1,5% of regional GDP at NUTS2 level is too high, excluding many serious disasters from the Fund, leading to public disillusionment.

Aide aux plus démunis: le Parlement européen suit la ligne du CdR et rejoint son appel pour un milliard d'euros de financement complémentaire
Aid for the Most Deprived: European Parliament takes up CoR proposals and joins call for €1bn more funding

Il convient d’offrir aux États membres qui ont adhéré à l’Union après l’entrée en vigueur de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (7) et ont pu être confrontés à des difficultés particulières dans le cadre de l’adaptation harmonieuse de leurs marchés postaux du fait qu’ils ont rejoint le processus de réforme des services postaux à un stade avancé ainsi qu’aux États membres qui ont une faible densité de population et une taille géographique limitée et qui peuvent se prévaloir de caractéristiques particulières en matière de services postaux ou dont la topographie est particulièrement difficile et qui comptent de nombreuses îles, la possibilité de reporter la date de mise en œuvre de la présente directive pendant une période limitée au cours de laquelle ils pourront continuer à réserver des services à leurs prestataires du service universel, sous réserve d’en informer la Commission.
It is appropriate to provide Member States that have acceded to the Union after the entry into force of Directive 2002/39/EC of the European Parliament and of the Council of 10 June 2002 amending Directive 97/67/EC with regard to the further opening to competition of Community postal services (7) and may have faced particular difficulties regarding the smooth adaptation of their postal markets because they joined the postal reform process at a late stage, and certain Member States with a small population and a limited geographical size having specific characteristics that are particular to postal services or with a particularly difficult topography, with a huge number of islands with the possibility to postpone the implementation of this Directive for a limited period of time, in order to continue to reserve services to their universal service provider(s), subject to notification to the Commission.

Il rejoint le refus de fournir de l'information au Parlement, la restriction de l'accès à l'information sous prétexte de problèmes et de préoccupations de sécurité, le refus de communiquer les budgets ministériels, etc.
It is consistent with the refusal to provide information to parliament, limiting access to information under the guise of security issues and security concerns, the refusal to provide ministers' budgets, and so on.

Ce projet de loi rejoint une motion adoptée par le Parlement de Westminster et l'Assemblée législative de l'Ontario.
This is similar to and is in fact based on a motion passed at both Westminster and the Ontario provincial parliament.

[14] Ceci rejoint la nécessité de faire en sorte que les politiques d'immigration communautaires s'adaptent aux besoins du marché - voir communication COM 2001 (387) de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur une méthode ouverte de coordination de la politique communautaire en matière d'immigration.
[14] This underlines the importance of ensuring that Community immigration policies are responsive to market needs - see communication COM 2001 (387) from the Commission to the Council and the European Parliament on an open co-ordination for the Community Immigration Policy.

(2) considérant que la commercialisation de marchandises portant atteinte à des brevets ou à des certificats complémentaires de protection pour les médicaments, tels que prévus par le règlement (CEE) n° 1768/92 du Conseil du 18 juin 1992 concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments (5), ou à des certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques, tels que prévus par le règlement (CE) n° 1610/96 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques (6) porte un préjudice grave à leurs titulaires et constitue une activité commerciale déloyale et illégale; qu'il convient d'empêcher, dans toute la mesure du possible, la mise sur le marché de telles marchandises et d'adopter à cette fin des mesures permettant de faire face efficacement à cette activité illégale sans pour autant entraver la liberté du commerce légitime; que cet objectif rejoint d'ailleurs les efforts entrepris dans le même sens au plan international;
(2) Whereas the marketing of goods infringing patents or supplementary protection certificates for medicinal products as provided for in Council Regulation (EEC) No 1768/92 of 18 June 1992 concerning the creation of a supplementary protection certificate for medicinal products (5) or supplementary protection certificates for plant protection products, as provided for in Regulation (EC) No 1610/96 of the European Parliament and of the Council of 23 July 1996 concerning the creation of a supplementary protection certificate for plant protection products (6) causes serious injury to their holders and constitutes an unfair and unlawful business activity; whereas such goods should as far as possible be prevented from being placed on the market and measures should be adopted to that end to deal effectively with this unlawful activity without impeding the freedom of legitimate trade; whereas this objective is also being pursued through efforts being made along the same lines at international level;

2.1.1. Le présent plan d'action pour le transit s'intègre parfaitement dans le programme Douane 2000 et rejoint la recommandation n° 1 de la commission d'enquête du Parlement européen sur le transit, en vertu de laquelle les services douaniers nationaux doivent être «amenés à fonctionner comme s'ils ne faisaient qu'un».
2.1.1. This action plan for the transit system is fully consistent with the Customs 2000 programme and with recommendation No 1 of Parliament's Committee of Inquiry into the Community transit system, which called for a framework 'leading national customs services to function as if they were one`.