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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Français
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement regrette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission regrette qu'en comparaison avec sa proposition originale, le texte approuvé sur le nouveau règlement relatif à l'ERA s'écarte des dispositions essentielles convenues par le Parlement européen, le Conseil et elle-même en 2012 dans le cadre de l’approche commune concernant les agences décentralisées de l’UE.

The Commission regrets the fact that compared to the original proposal presented by the Commission, the agreed text on the new ERA Regulation deviates from the key provisions agreed under the Common Approach on EU decentralised agencies, by the European Parliament, the Council and the Commission in 2012.


Comme l'a souligné le Président de la Commission européenne, M. Prodi, le 3 octobre 2000, devant le Parlement européen, «on ne peut, d'une part, regretter l'absence d'une action européenne unitaire et efficace et, de l'autre, se plaindre de la faiblesse des instruments dont dispose la Communauté pour agir.

As Mr Prodi, the President of the European Commission, said in his address to the European Parliament on 3 October 2000 "You cannot on the one hand deplore the lack of effective and united European action and on the other be content with the weakness of the instruments available to the Community for carrying out such action.


regrette le manque d'ambition de l'objectif (visant à améliorer l'efficacité énergétique de 27 % au minimum d'ici à 2030) adopté par le Conseil européen en 2014, qui se justifie principalement par un taux d'actualisation extrêmement haut et irréaliste figurant dans une analyse d'impact précédente; rappelle que ce taux d'actualisation de 17,5 % est extrêmement élevé; demande à la Commission de passer à une analyse exhaustive des coûts et des avantages, en tenant compte des multiples avantages de l'efficacité énergétique, et à un taux d'actualisation social, conformément aux lignes directrices pour une meilleure réglementation qu'elle a elle-même élaborées; invite la Commission ...[+++]

Regrets the unambitious nature of the target (a minimum 27 % improvement in energy efficiency by 2030) adopted by the European Council in 2014, which is mainly justified by an extremely unrealistic high discount rate contained in a previous impact assessment; recalls that this discount rate (17,5 %) is excessively high; calls on the Commission to move to comprehensive cost-benefit analysis taking into account the multiple benefits of energy efficiency, and to a social discount rate, in line with its own Better Regulation guidelines; asks the Commission and the Member States to review the 27 % energy efficiency target for 2030 in the light of the Paris climate change agreement ...[+++]


se félicite de la communication conjointe sur le renforcement des capacités et se joint au Conseil pour réclamer sa mise en œuvre de toute urgence; souligne que l'Union européenne, en particulier par son approche globale comprenant des moyens civils et militaires, peut contribuer au renforcement de la sécurité dans les pays fragiles et frappés par des conflits et répondre aux besoins de nos partenaires, notamment pour ce qui est de l'appui militaire, en rappelant que la sécurité est une condition préalable au développement et à la démocratie; regrette que ni la Commission ni le Conseil n'aient communiqué au ...[+++]

Welcomes the Joint Communication on capacity-building and joins the Council in calling for its urgent implementation; points to the EU’s potential, particularly through its comprehensive approach covering civilian and military means, to help strengthen security in fragile and conflict-affected countries and to address the needs of our partners, in particular for military recipients, while reiterating that security is a precondition for development and democracy; regrets that neither the European Commission nor the Council shared with the European Parliament their ass ...[+++]


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déplore que les documents officiels soient fréquemment classés comme étant confidentiels de manière injustifiée; réaffirme sa position quant à la nécessité de fixer des règles claires et uniformes pour la classification et la déclassification des documents; regrette que les institutions demandent des réunions à huis clos sans motif valable; invite une fois de plus les institutions à analyser et à motiver publiquement les demandes de réunions à huis clos conformément au règlement (CE) no 1049/2001; estime que le Parlement devrait évaluer au ...[+++]

Regrets that official documents are frequently over-classified; reiterates its position that clear and uniform rules should be established for the classification and declassification of documents; regrets that institutions call for in-camera meetings without proper justification; reiterates its call on the institutions to assess and publicly justify requests for in-camera meetings in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001; considers that requests for in-camera meetings in Parliament should be evaluated by Parliament on a case-by-case basis; believes that an indepen ...[+++]


Cela s'est produit assez souvent dans le passé, toujours à contrecœur, le gouvernement regrettant de la proposer et le Parlement regrettant de l'adopter.

It has been done often enough in the past, always reluctantly, I think, and always with regret by the government that introduced it and by the Parliament that approved it.


Honorables sénateurs, je regrette profondément que le gouvernement ait décidé de présenter ce projet de loi maintenant car, ce faisant, il va à l'encontre de la volonté du Parlement telle qu'elle a été exprimée à plusieurs reprises par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, notamment dans les rapports qu'il a présentés et qui ont été adoptés par le Sénat, par le Parlement.

Honourable senators, I deeply regret that the government has decided to introduce this bill at this time in Parliament, because the government is ignoring the will of Parliament as expressed repeatedly by the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations and its reports adopted by Parliament in this house more than once before.


Il est juste de dire qu'aucun autre politique, pas même le regretté Pierre Trudeau, n'a pris une part aussi active au processus (1525) [Français] Par ailleurs, il convient que le premier ministre ait reconnu les contributions du Parlement à la charte. Cet apport ne se limite pas aux nombreuses audiences et multiples débats qu'il a mentionnés, mais inclut aussi les modifications au sujet de l'égalité des hommes et des femmes et des droits autochtones que le Parlement a poussé le gouvernement à adopter.

It is fair to say that no other minister, including the late Mr. Trudeau, played a more vigorous role (1525) [Translation] It is appropriate that the Prime Minister, in turn, has acknowledged the impact of parliament on the charter—not just in the extensive hearings and debate, which he mentioned, but in forcing upon the government amendments respecting the equality of men and women, and aboriginal rights.


C'est regrettable. Ces annonces devraient être faites au Parlement, pas à la télévision, parce qu'elles se rattachent directement aux fonctions du Parlement.

Those announcements should have been made in Parliament, not on television, because that is the function of Parliament.


Il est particulièrement regrettable que l'on ne fasse pas obligatoirement examiner par le Parlement le projet retenu ou, en fait, que l'on ne soumette pas périodiquement les travaux de la SG à l'examen du Parlement.

It is particularly regrettable that there is not a requirement for parliamentary consideration of the preferred approach nor, indeed, for periodic parliamentary consideration of the work of the WMO.




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parlement regrette ->

Date index: 2021-12-28
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