Vertaling van "parlement refusera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'interrompre ses pourparlers avec l'APEC tant que cet organisme refusera de discuter des droits de la personne, de la main-d'oeuvre et d'autres préoccupations sociales et de démocratiser ses travaux en faisant participer à ses discussions des représentants des travailleurs et d'autres groupes de la société.
Therefore, the petitioners call on parliament to discontinue APEC and its discussions until APEC includes issues of human rights, labour and other social concerns, and to democratize the process by including representatives from labour and other segments of society to participate in the discussions.

14. souligne que pour pouvoir déterminer s'il accordera son approbation ou s'il refusera de la donner au terme des négociations, le Parlement doit suivre la procédure dès le départ; estime qu'il est également de l'intérêt des autres institutions d'identifier et de régler le plus tôt possible tout problème de nature à dissuader le Parlement de marquer d'emblée son approbation;
14. Stresses that, in order to be able to take its decision on whether or not to grant consent at the end of the negotiations, Parliament needs to follow the process from the beginning; considers that it is also in the interests of the other Institutions that any concerns of sufficient importance to call into question Parliament's readiness to grant consent be identified and addressed at an early stage;

J’espère également que le Parlement refusera de retirer les dispositions interdisant les obstacles illicites à la prestation de services par des travailleurs détachés à l’étranger.
I also hope that the House will refuse to remove the provisions banning illegal barriers for workers posted abroad to provide services.

l'absence d'accord sur les perspectives financières pour les nouveaux États membres donnerait un signal politique négatif que le Parlement refusera certainement.
no agreement on FP for the new members would give a negative political signal that Parliament will certainly refuse.

Le Parlement refusera cette solution si la structure actuelle, avec ses nombreuses lignes budgétaires, n'est pas transparente et ne contribue pas à davantage de cohérence.
Parliament supports this solution because the present structure, with many different budget lines, is not transparent and does not contribute to coherent intervention.

Le projet de loi dont il est question a déjà fait l'objet de plusieurs interventions depuis son dépôt devant le Parlement, et tout semble indiquer que le ministre des Pêches et des Océans, fidèle à l'esprit de son parti et du gouvernement, refusera d'écouter les propositions d'amendement émanant de l'opposition officielle.
Many speakers have dealt with this bill since it was introduced in Parliament, and everything would indicate that, true to the spirit of his party and of the government, the Minister of Fisheries and Oceans will refuse to entertain the amendments proposed by the official opposition.