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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Rajout
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement rajoute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]




Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Derrek Konrad: Étant donné que la Loi sur les droits de la personne n'est pas nécessairement proactive, et que le gouvernement cherche sans cesse à promouvoir des lois qui aideront les pauvres à ne plus être pauvres, comment pensez-vous que cette démarche pourra contribuer à améliorer leur situation, tout simplement en rajoutant une longue liste de sujets à la Loi sur les droits de la personne, plutôt qu'en faisant quelque chose de proactif au sein du Parlement?

Mr. Derrek Konrad: Given that the Human Rights Act is not necessarily proactive and that the government is always actively involved in putting forward legislation to help the poor to become unpoor, how do you see this doing anything to alleviate their condition, by just adding a long list of non-discrimination items to the Human Rights Act, as opposed to something proactive within Parliament?


À cet outrage au Parlement, il faut rajouter le patronage, le trafic d'influence, la fraude électorale et les enquêtes de la GRC.

Not only has there been contempt of Parliament, but also patronage, influence peddling, electoral fraud and RCMP investigations.


Lorsqu'on rajoute à cela le recours à la prorogation et le refus de déposer au Parlement des documents qui, comme l'a précisé le Président, devraient être déposés au Parlement, nous assistons à une obstruction systématique aux principes démocratiques qui ont si bien servi le Canada.

When we couple that with prorogation, a refusal to table in this Parliament documents that should be, as the Speaker has ruled in the past, tabled in Parliament, we see a systematic obstruction of the democratic principles in Canada that have served Canada so very well.


La Commission formule une proposition, le Conseil l'élague fortement à des fins d'économies, et le Parlement rajoute encore quelques suppléments par la suite. Puis, au cours de cette fameuse concertation, nous n'avons plus qu'à accorder bravement nos violons.

The Commission presents a proposal, the Council takes a huge slice off the proposed amount, Parliament adds a bit more, and we are then supposed to come up with something wonderful in the renowned consultation.


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4. charge son Président d'adapter le libellé de l'article 1, paragraphe 2, de son règlement à l'élargissement de l'Union en rajoutant dans les langues officielles respectives les dénominations des représentants élus au Parlement européen dans les États membres adhérant le 1 mai 2004;

4. Instructs its President to adapt the wording of Rule 1(2) of its Rules of Procedure in the light of the enlargement of the Union by adding, in the respective official languages, the official names used to refer to the representatives elected to the European Parliament in the Member States joining the Union on 1 May 2004;


Les amendements ont été pris à son compte par la Commission; ils rajoutent six mois par rapport aux modifications proposées par le Parlement, en conformité avec le calendrier d'adoption du règlement.

The amendments are supported by the Commission, and add a further 6 months to the changes suggested by the European Parliament, reflecting the timetable for adoption of the Regulation.


La Commission en propose six, le Parlement européen en a rajouté une septième, la stratégie thématique pour l’environnement urbain, sur laquelle il règne un large consensus.

The Commission suggests six; Parliament has added an urban thematic initiative, and this has been very largely approved.


Donc, avec l'accord du rapporteur, Olivier Duhamel, je vous suggère de rajouter cette notion au paragraphe 20, à la dernière ligne, qui serait ainsi libellée :"depuis le lancement jusqu'à l'approbation, [après avis conforme du Parlement européen,] du texte définitif de la Constitution".

So, with the agreement of Olivier Duhamel, the rapporteur, I suggest incorporating this principle in the last line of Paragraph 20, which would therefore read as follows: “from the moment the process is initiated up to the approval (after receiving the assent of the European Parliament) of the final version of the Constitution”.


M. Thompson : J'ai un détail à rajouter. Nous avions également dans notre rapport une recommandation — au paragraphe 5.75 — concernant le compte rendu au Parlement.

Mr. Thompson: To add to that, we had a recommendation as well in our report — at paragraph 5.75 — that dealt with reporting to Parliament, and that gets at an issue that you also raised in your question about the money achieving outcomes.


Elle a rajouté: je suis heureuse que le ministre Cauchon et la présidente du Conseil du Trésor se soient déclarés d'accord avec mes recommandations et qu'ils aient indiqué qu'ils prenaient les mesures nécessaires pour améliorer le système de rapport au Parlement.

We understand how this misunderstanding occurred. She said: I am pleased to hear that Minister Cauchon and the President of the Treasury Board have agreed with my recommendations and are moving forward to improve the reporting to Parliament.




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parlement rajoute ->

Date index: 2021-11-02
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