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Agent du Parlement
Agente du Parlement
Ajournement
Ajournement de la décision
Ajournement de la rente
Ajournement de la retraite
Ajournement de la sanction
Ajourner la décision donnant décharge
Ajourner la décision octroyant la décharge
Bureau du Parlement
COSAC
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Débat d'ajournement
Débat sur la motion d'ajournement
Délibérations sur la motion d'ajournement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Mandataire du Parlement
Motion d'ajournement
Prorogation
Prorogation de la retraite

Traduction de «parlement qu’il ajourne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]

adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]


ajournement de la retraite [ ajournement de la rente | prorogation de la retraite | ajournement | prorogation ]

postponement of pension [ pension deferment | postponement | deferment ]


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


ajournement [ motion d'ajournement ]

adjournment [ adjournment motion ]


ajourner la décision donnant décharge | ajourner la décision octroyant la décharge

to postpone the decision giving discharge






ajournement de la décision | ajournement de la sanction

postponement of the decision | deferred sanction


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Si un décret d’application de l’article 15 est pris pendant une prorogation du Parlement ou un ajournement d’une des chambres de celui-ci, le Parlement, ou cette chambre, selon le cas, est immédiatement convoqué en vue de siéger dans les sept jours suivant la prise du décret.

(2) If an order is made under section 15 during a prorogation of Parliament or when either House of Parliament stands adjourned, Parliament or that House, as the case may be, shall be summoned forthwith to sit within seven days after the order is made.


(2) Si un décret d’application de l’article 15 est pris pendant une prorogation du Parlement ou un ajournement d’une des chambres de celui-ci, le Parlement, ou cette chambre, selon le cas, est immédiatement convoqué en vue de siéger dans les sept jours suivant la prise du décret.

(2) If an order is made under section 15 during a prorogation of Parliament or when either House of Parliament stands adjourned, Parliament or that House, as the case may be, shall be summoned forthwith to sit within seven days after the order is made.


(2) Si la déclaration est faite pendant une prorogation du Parlement ou un ajournement d’une de ses chambres, le Parlement, ou cette chambre, selon le cas, est immédiatement convoqué en vue de siéger dans les sept jours suivant la déclaration.

(2) If a declaration of emergency is issued during a prorogation of Parliament or when either House of Parliament stands adjourned, Parliament or that House, as the case may be, shall be summoned forthwith to sit within seven days after the declaration is issued.


A. considérant que, le 10 mai 2012, le Parlement européen a ajourné sa décision concernant la décharge et la clôture des comptes de l’Agence européenne pour l’environnement (ci-après dénommée "l’Agence") pour l’exercice 2010;

A. whereas on 10 May 2012, the European Parliament postponed its decision on the discharge and closure of the accounts of the European Environment Agency ("the Agency") for the financial year 2010,


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A. considérant que, le 10 mai 2012, le Parlement européen a ajourné sa décision concernant la décharge et la clôture des comptes de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée "l’Autorité") pour l’exercice 2010;

A. whereas on 10 May 2012, the European Parliament postponed its decision on the discharge and closure of the accounts of the European Food Safety Authority ("the Authority") for the financial year 2010,


A. considérant que, le 10 mai 2012, le Parlement européen a ajourné sa décision concernant la décharge et la clôture des comptes de l’Agence européenne des médicaments (ci-après dénommée "l’Agence") pour l’exercice 2010;

A. whereas on 10 May 2012, the European Parliament postponed its decision on the discharge and closure of the accounts of the European Medicines Agency ("the Agency") for the financial year 2010,


J'aimerais spécifier que si le Parlement a été ajourné et le travail interrompu, c'est en raison d'une motion d'outrage au Parlement, une première dans l'histoire canadienne.

I would like to point out that Parliament was adjourned and the work interrupted because of a motion of contempt, a first in Canadian history.


3. Au cas où le Parlement européen ajourne la décision octroyant la décharge, la Commission s'efforce de prendre, dans les meilleurs délais, les mesures de nature à permettre et à faciliter la levée des obstacles à cette décision.

3. If the European Parliament postpones the decision giving a discharge, the Commission shall make every effort to take measures, as soon as possible, to remove or facilitate removal of the obstacles to that decision.


3. Au cas où le Parlement européen ajourne la décision octroyant la décharge, la Commission s'efforce de prendre, dans les meilleurs délais, les mesures de nature à permettre et à faciliter la levée des obstacles à cette décision.

3. If the European Parliament postpones the decision giving a discharge, the Commission shall make every effort to take measures, as soon as possible, to remove or facilitate removal of the obstacles to that decision.


En outre, l'honorable sénateur aimerait peut-être savoir que, bien que le premier ministre Blair ait rappelé le Parlement britannique le 14 septembre, le Parlement a été ajourné immédiatement et ne s'est pas réuni depuis.

In addition, it might interest the honourable senator to know that although Prime Minister Blair called the British Parliament back for September 14, it was immediately adjourned and has not met since.


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