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Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Décision de retour
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi interdisant de quitter le lieu d'un accident
Mandataire du Parlement
OQT
Obligation de quitter le territoire
Ordre de quitter le territoire
Parlement
Quitter la ligne de la surface de but
Quitter la surface de but
être enjoint de quitter le Canada
être forcé de quitter le Canada

Traduction de «parlement quitter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision de retour | obligation de quitter le territoire | OQT | ordre de quitter le territoire

obligation to leave the territory | return decision


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent ...[+++]

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia






être forcé de quitter le Canada [ être enjoint de quitter le Canada ]

be required to leave Canada


quitter la ligne de la surface de but [ quitter la surface de but ]

move off the goal line




Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


loi interdisant de quitter le lieu d'un accident

hit-and-run legislation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
visant une personne qui présente une menace pour la sécurité, notamment en lui refusant l’accès aux locaux du Parlement ou en lui ordonnant de quitter les locaux et en la raccompagnant jusqu’à la sortie,

directed towards a person posing a threat to security such as denying such person access to or ordering such person to leave Parliament premises and escorting persons from Parliament premises.


Les matières constitutionnelles encadrent le rôle du Parlement dans les cas où les traités européens sont amendés, un nouveau membre adhère à l’UE ou un pays décide de quitter l’UE

Constitutional matters, where rules cover the Parliament’s role when the EU’s treaties are amended, a new country joins the EU or a country decides to leave the EU


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0294 - EN - Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP)) // P8_TA(2016)0294 // Résultat du référendum au Royaume-Uni // Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0294 - EN - European Parliament resolution of 28 June 2016 on the decision to leave the EU resulting from the UK referendum (2016/2800(RSP)) // P8_TA(2016)0294 // Outcome of the referendum in the United Kingdom // European Parliament resolution of 28 June 2016 on the decision to leave the EU resulting from the UK referendum (2016/2800(RSP))


Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP))

European Parliament resolution of 28 June 2016 on the decision to leave the EU resulting from the UK referendum (2016/2800(RSP))


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Le Parlement européen demande à la Commission de présenter d'ici à l'été 2016 une proposition visant à introduire une retenue à la source ou une mesure d'effet équivalent, afin de veiller à ce que tous les bénéfices générés à l'intérieur de l'Union, et qui doivent quitter l’Union, soient effectivement imposés dans l'Union avant de quitter les frontières de l'Union.

The European Parliament calls on the European Commission to bring forward a proposal by summer 2016 to introduce a withholding tax or a measure of similar effect, to ensure that all profits generated within the Union, and due to leave, are effectively taxed within the Union before they leave the Union’s borders.


5. Avant d'autoriser une personne à quitter l'installation sécurisée, le fonctionnaire du secrétariat de l'organe/du titulaire d'un mandat du Parlement européen ou de l'UIC s'assure que les informations confidentielles consultées sont toujours présentes, intactes et complètes.

5. Before authorising a person to leave the secure facility, the official of the secretariat of the parliamentary body/office-holder or of CIU shall check that the confidential information consulted is still present, intact and complete.


5. Avant d'autoriser une personne à quitter l'installation sécurisée, le fonctionnaire du secrétariat de l'organe/du titulaire d'un mandat du Parlement européen ou de l'UIC s'assure que les informations confidentielles consultées sont toujours présentes, intactes et complètes.

5. Before authorising a person to leave the secure facility, the official of the secretariat of the parliamentary body/office-holder or of CIU shall check that the confidential information consulted is still present, intact and complete.


La directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, notamment ses articles 15 et 16, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à une réglementation d’un État membre, telle que celle en cause dans l’affaire au principal, qui prévoit l’infliction d’une peine d’emprisonnement à un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier pour le seul motif que celui-ci demeure, en violation d’un ordre de quitter ...[+++]

Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals, in particular Articles 15 and 16 thereof, must be interpreted as precluding a Member State’s legislation, such as that at issue in the main proceedings, which provides for a sentence of imprisonment to be imposed on an illegally staying third-country national on the sole ground that he remains, without valid grounds, on the territory of that State, contrary to an order to leave that territory within a given period.


Ce qui est tout aussi inacceptable à mon sens, c’est le fait que la ville de Strasbourg a pris unilatéralement, à un moment donné, la décision de mettre de côté 11 millions d’euros au cours de cette période pour ce qu’elle appelle «la couverture du risque de voir un jour le Parlement quitter son siège» dans cette ville.

What is also unacceptable in my view is that the City of Strasbourg took the unilateral decision at one point to set aside EUR 11 million over that period for what it referred to as covering the risk of Parliament ever leaving its seat in this City.


si l'État membre le décide, les ovins et les caprins âgés de moins de deux mois peuvent quitter l'exploitation pour aller directement à l'abattoir à des fins de consommation humaine; la tête et les organes de la cavité abdominale de ces animaux sont toutefois éliminés conformément à l'article 4, paragraphe 2, points a), b), ou c), du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil (1);

if the Member State so decides, sheep and goats less than two months old may be moved from the holding to go directly for slaughter for human consumption; the head and organs of the abdominal cavity of such animals shall however be disposed of in accordance with Article 4(2)(a), (b) or (c) of Regulation (EC) No 1774/2002 of the European Parliament and of the Council (1),




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parlement quitter ->

Date index: 2022-03-10
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