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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement qui tenaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'actuelle Commission a été élue par le Parlement européen sur la base d'orientations politiques claires, qui tenaient compte, également, du programme stratégique du Conseil européen.

This Commission was elected by the European Parliament on the basis of clear Political Guidelines, which also reflected the European Council's Strategic Agenda.


Quand nous étions à Ottawa, la semaine dernière, nous avons vu toute une foule de manifestants sur la colline du Parlement qui tenaient à s'assurer que les politiciens canadiens étaient conscients du déficit démocratique constaté lors des dernières élections en Ukraine.

When we were in Ottawa last week, we all saw the huge number of protesters on the Hill to ensure that Canadian politicians were very much aware of the lack of democracy that took place in the last elections in Ukraine.


Ces consultations ont été suivies de longues délibérations au Parlement, notamment d'un examen préalable effectué par un comité de la Chambre des communes, puis bon nombre d'amendements ont été apportés, dont plusieurs, pour citer le ministre de l'époque, « tenaient compte de la préoccupation compréhensible de l'opposition selon laquelle toute réforme électorale ne doit pas se faire à l'avantage d'un parti particulier ou au détrime ...[+++]

There were then lengthy deliberations by Parliament that followed those consultations, including pre-study by a House of Commons committee, and a number of amendments made, including several amendments which, in the words of the minister at the time, " addressed the understandable opposition concern that election reform must not disadvantage any one party in favour of another" .


Selon le Parlement, les bases juridiques envisagées par la Commission pour sous-tendre ces propositions ne tenaient pas suffisamment compte du rôle du Parlement dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice.

Parliament argued that the legal bases for the proposals, as suggested by the Commission, did not sufficiently take into account Parliament's role in the area of freedom, security and justice.


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C'est pourquoi les négociateurs du Parlement tenaient à ce qu'il y ait une date d'application claire et contraignante.

For this reason the Parliament negotiators insisted on a clear and binding date of application.


J’ai demandé d’en faire partie à mon arrivée au Parlement, il y a un an et demi; j’ai vécu une expérience enrichissante en travaillant avec les membres du comité qui tenaient à présenter ce rapport à l'unanimité.

I asked to be on it when I first became a member of Parliament a year and a half ago and it has been a tremendous experience for me to work with the committee and its members who sought to unanimously produce this report.


Le député a toujours été un ardent défenseur des droits de ses électeurs. Depuis la première fois où il a été élu, en 2004, il a toujours fait ce qu'il faillait pour que les dossiers et les questions qui tenaient à coeur à ses électeurs soient bien représentés au Parlement.

Indeed, the member for Essex has been a strong advocate on behalf of his constituents ensuring their issues and concerns are well represented in Parliament since his initial election in 2004.


Les États membres exigeaient que le Parlement et le Conseil ne constituent pas les deux branches de l'autorité budgétaire mais tenaient à ce que les États membres de l'Union européenne exercent l'autorité finale en la matière.

The Member States insisted that Parliament and the Council should not form the two arms of the budgetary authority, but that the EU Member States as a whole should have the final word.


Il convient de signaler aussi que les propositions du Parlement reflétaient les premiers résultats des négociations qui se tenaient à l'époque sous l'égide de l'Organisation maritime internationale: le rapporteur – comme la commission des transports elle-même – estimait que le problème devait être résolu au niveau communautaire, certes, mais aussi au niveau de l'OMI.

It is also worth noting that Parliament’s proposals reflected the provisional outcome of negotiations at the IMO at that time, because both your rapporteur and the Transport Committee were of the view that the problem should be solved at the IMO level, not just at the Community level.


De toute évidence, lorsqu'elles ont adopté cette loi, les deux Chambres du Parlement tenaient à ce que ce pouvoir extraordinaire confié au Cabinet soit bien délimité par l'article 47 de la Loi sur les transports au Canada.

Obviously the intent of both Houses of Parliament, when we adopted that act, was that this extraordinary power given to the cabinet be well circumscribed by Section 47 of the Canada Transportation Act.




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parlement qui tenaient ->

Date index: 2023-09-16
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