Vertaling van "parlement qui répond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est important que le ministre des Finances réponde au Parlement et réponde par de vraies réponses, par des réponses sensées, et non pas par des chiffres trafiqués comme ceux auxquels il nous habitués depuis quatre ou cinq ans.
It is important for the Minister of Finance to be accountable to Parliament and to provide real answers, sensible answers, and not the doctored up figures like the ones he has accustomed us to over the past four or five years.

Réciprocité en matière de visas: la Commission répond au Parlement // Bruxelles, le 2 mai 2017
Visa Reciprocity: Commission responds to Parliament // Brussels, 2 May 2017

À cela, le Parlement européen répond que le gouvernement irakien a délibérément ignoré les efforts considérables du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Irak, de l'Union européenne et des États-Unis, qui se sont mis en quatre pour parvenir à une solution pacifique de la question d'Achraf, impliquant la réinstallation de ses habitants, mais qui ont été bloqués à plusieurs reprises à chaque fois par le gouvernement irakien.
The response by the European Parliament on this point is that the Iraqi government has deliberately ignored the extensive efforts of the UN High Commissioner for Refugees, the UN assistance missions in Iraq, the European Union, and the United States, who have bent over backwards to reach a peaceful solution to the Ashraf issues involving the resettlement of its residents but have been blocked at every turn by the Iraqi government.

Si le gouvernement avait l'intention de préserver les phares patrimoniaux ou s'il avait un plan pour ce faire, la ministre avait une occasion en or de le dire au Parlement en répondant à ma question.
If the government had a plan or the intention to preserve heritage lighthouses, the minister had the perfect opportunity to share that commitment with Parliament in response to my question, which she chose not to do.

Le présent rapport répond à l'exigence établie à l'article 23, paragraphe 1, de la directive, selon laquelle la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant dans quelle mesure les États membres ont pris les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive, y compris une description des mesures appliquées en vertu de l’article 18, paragraphe 4.
This report responds to the requirement for the Comission, as per Article 23(1) of the Directive, to report to the European Parliament and the Council assessing the extent to which the Member States have taken the necessary measures in order to comply with the Directive, including a description of action taken under Article 18(4).

La directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et la directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie répondent, entre autres, aux besoins spécifiques de catégories particulières de victimes que sont les victimes de la traite des êtres humains, les enfants victimes d'abus sexuels, les victimes d'exploitation sexuelle et de pédopornographie.
Directive 2011/36/EU of the European Parliament and of the Council of 5 April 2011 on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims and Directive 2011/93/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on combating the sexual abuse and sexual exploitation of children and child pornography address, inter alia, the specific needs of the particular categories of victims of human trafficking, child sexual abuse, sexual exploitation and child pornography.

Et ayant dit avant le vote qu'il mettait sa tête sur le billot, si le Parlement vous répond non, votre tête est coupée.
And having said before the vote that he was putting his head on the block, if Parliament turns around and says no, then he ends up having his head cut off.

“substance ou mélange dangereux”, toute substance ou mélange qui est considéré comme dangereux au sens de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses ou toute substance répondant aux critères d’une des classes ou catégories de danger suivantes, visées à l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges :
“dangerous substance or mixture” means any mixture which has to be considered dangerous under Directive 1999/45/EC of the European Parliament and of the Council of 31 May 1999 concerning the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the classification, packaging and labelling of dangerous preparations or any substance which fulfils the criteria for any of the following hazard classes or categories set out in Annex I of Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures :

Le présent rapport répond à l'obligation incombant à la Commission, conformément à l'article 21 du règlement CPC, de faire rapport au Parlement européen et au Conseil, tous les deux ans, sur l'application dudit règlement.
This report complies with the Commission's obligation pursuant to Article 21 of the CPC Regulation to report every two years to the European Parliament and Council on the application of the said Regulation.

En guise d'exemple, je citerai le programme d'amélioration de l'information fournie au Parlement, qui répond au besoin d'une meilleure reddition de compte.
As an example, I would cite the improved reporting to Parliament project. This initiative responds to the need for better accountability.