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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
Névrose anankastique
OLPA
Obsessionnelle-compulsive
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement qui reconnaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comporte ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to ...[+++]


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission reconnaît toutefois qu'il règne actuellement, au Parlement européen comme au Conseil, un nouvel état d'esprit sur le plan politique qui est favorable, non seulement à une adhésion de tous aux principes relatifs à l'amélioration de la réglementation, mais aussi au respect de ceux-ci.

However, the Commission recognises that a new political mood in both the European Parliament and Council provides the opportunity for all - not just to commit to the principles of better regulation – but to make those principles stick.


44. prend acte des initiatives du BPDP pour aider et soutenir les parlements des nouvelles démocraties émergentes ainsi que les parlements régionaux; reconnaît la contribution du BPDP au renforcement des capacités institutionnelles et administratives des parlements des nouvelles démocraties émergentes, ainsi que sa coopération dans ce domaine avec le programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et l'Union interparlementaire (UIP); encourage le BPDP à œuvrer à un consensus mondial sur des normes fondamentales en termes de ...[+++]

44. Acknowledges the efforts made by the OPPD to assist and support parliaments in new and emerging democracies, as well as regional parliaments; acknowledges the OPPD's contribution to building the institutional and administrative capacity of the parliaments of new and emerging democracies and its cooperation with UNDP and the IPU in this regard; encourages the OPPD to work towards a global consensus on basic standards of good parliamentary practice;


(26 ter) Le Parlement européen reconnaît et réaffirme l'importance des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tous les accords de l'Union européenne avec des pays tiers et reconnaît que la Commission devrait évaluer activement le respect de ces obligations fondamentales.

(26b) The European Parliament recognises and reaffirms the importance of human rights and fundamental freedoms in all of the EU's agreements with third countries and recognises that the Commission should actively evaluate compliance with those fundamental obligations;


12. reconnaît les améliorations de la législation obtenues grâce aux efforts que fait, depuis 2002, le gouvernement turc en ce qui concerne la politique de tolérance zéro à l'égard de la torture, répondant ainsi à des recommandations du Parlement européen; reconnaît également la courbe descendante des mauvais traitements infligés par des représentants de l'ordre public, décrite dans son rapport de 2006 sur la Turquie, par le Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants; souligne que des mesures d'appli ...[+++]

12. Recognises the improvements in legislation resulting from the efforts made since 2002 by the Turkish Government as regards the policy of zero tolerance towards torture, thereby fulfilling recommendations of the European Parliament; also recognises the declining curve of ill-treatment by law enforcement officials described in the 2006 report on Turkey by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment; stresses that more effective implementing measures are needed, as is highlighted by the persiste ...[+++]


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12. reconnaît les améliorations de la législation obtenues grâce aux efforts que fait, depuis 2002, le gouvernement turc en ce qui concerne la politique de tolérance zéro à l'égard de la torture, répondant ainsi à des recommandations du Parlement européen; reconnaît également la courbe descendante des mauvais traitements infligés par des représentants de l'ordre public, décrite dans son rapport de 2006 sur la Turquie, par le Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants; souligne que des mesures d'appli ...[+++]

12. Recognises the improvements in legislation resulting from the efforts made since 2002 by the Turkish Government as regards the policy of zero tolerance towards torture, thereby fulfilling recommendations of the European Parliament; also recognises the declining curve of ill-treatment by law enforcement officials described in the 2006 report on Turkey by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment; stresses that more effective implementing measures are needed, as is highlighted by the persiste ...[+++]


Dans sa déclaration accompagnant la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe , la Commission reconnaît qu’il est nécessaire de réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs afin de progresser significativement vers la réalisation des objectifs définis dans le sixième programme communautaire d’action pour l’environnement et prévoit, en particulier, de soumettre de nouvelles propositions législatives destinées à réduire davantage ...[+++]

In its statement accompanying Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on ambient air quality and cleaner air for Europe the Commission recognised the need to reduce emissions of harmful air pollutants if significant progress were to be made towards the objectives established in the Sixth Community Environment Action Programme and foresaw, in particular, new legislative proposals that would further reduce Member States’ permitted national emissions of key pollutants, reduce emissions associated ...[+++]


reconnaît qu'en plusieurs occasions les délégations d'observation du Parlement européen ont compté un nombre de membres insuffisant, et estime que dans de tels cas il pourrait être utile de faire appel à d'anciens députés au Parlement européen pour atteindre l'effectif requis; presse les autorités politiques compétentes du Parlement européen de suivre cette suggestion.

Recognises that on a number of occasions European Parliament observation delegations have been short of numbers, and resolves that in these cases it may be thought useful to add former MEPs to make up the numbers; urges the appropriate political authorities of the European Parliament to follow up this suggestion.


47. prend acte du débat en cours au sein du Bureau du Parlement quant à la possibilité de créer une chaîne parlementaire publique; se félicite de la décision du Bureau du Parlement européen de demander la réalisation d'une étude de faisabilité quant à la possible création d'une chaîne parlementaire d'informations ou d'une véritable chaîne de télévision du Parlement européen; reconnaît qu'un certain nombre d'options sont envisageables pour un projet de ce type et estime qu'une telle chaîne devrait être indépendante; est convaincu qu ...[+++]

47. Takes note of the discussions currently being held within Parliament’s Bureau concerning the possibility of creating a publicly owned parliamentary channel; welcomes the decision of the Parliament’s Bureau to commission a feasibility study on the possible establishment of a parliamentary information channel or genuine European Parliament television channel; recognises that there are a range of different options for such a project and believes that any channel should be independent; believes that such a channel could make a sign ...[+++]


(5) Le Parlement européen, qui, le 15 mai 2001, a adopté une résolution(6) sur ces deux communications de la Commission, reconnaît que l'initiative eLearning contribue à renforcer l'idée d'un "espace unique européen de l'éducation" complémentaire à l'espace européen de la recherche et au marché unique européen. Il demande aussi qu'elle soit mise en oeuvre de manière indépendante dans le cadre d'un nouveau programme spécifique, doté d'une base légale claire, en évitant les doubles emplois avec des programmes existants et de manière à assurer à la fois une ...[+++]

(5) On 15 May 2001 the European Parliament adopted a Resolution(6) on both Commission Communications on the subject recognising that the eLearning initiative is helping to strengthen the idea of a "single European educational area", which complements the European research area and the European single market, and calling for it to be developed independently under a new specific programme, with a clear legal basis, avoiding duplication with existing programmes and providing more visibility and added value to Community action.


(5) Dans la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée "La politique audiovisuelle: les prochaines étapes", la Commission reconnaît l'impact considérable sur l'emploi que l'ère numérique aura dans l'industrie audiovisuelle.

(5) In the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council entitled "Audiovisual policy: next steps", the Commission recognises the considerable impact on employment which the digital age will have in the audiovisual industry.




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parlement qui reconnaît ->

Date index: 2025-06-18
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