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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Il est permis de croire
Il est permis de penser
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
On peut dire
On peut soutenir
On pourrait dire
On pourrait soutenir
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Texte législatif fédéral
Tout au plus pourrait on dire que

Vertaling van "parlement qui pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]

arguably


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.




loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


tout au plus pourrait on dire que

most (the - that could be said was that)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S'il est inscrit dans la constitution et échappe au Parlement, il pourrait y avoir des choses qu'un parlement futur pourrait décider de changer, peut-être—et on l'espère—même avec l'accord des personnes régies par le traité nisga'a.

If it becomes mired in the Constitution and out of reach of Parliament, there may be some things that a future Parliament may decide to change, possibly—and hopefully—even with the agreement of the people governed by the Nisga'a treaty.


Je disais dans mes remarques que, potentiellement, on pourrait faire valoir un argument en vertu du pouvoir du Parlement fédéral sur le mariage et les divorces: le Parlement fédéral pourrait accorder une priorité à ce genre d'ordonnances alimentaires.

I said in my comments that we could potentially make an argument under the authority of the federal Parliament on marriage and divorce: the federal Parliament could grant priority to this kind of support order.


Nous réfléchissons à un nouveau document - nous en avons parlé ce matin avec quelques responsables du Parlement - qui pourrait être mis à la disposition des parlementaires et des candidats aux élections européennes, pour montrer concrètement en quoi consiste cette nouvelle Constitution et en quoi elle peut être utile pour des politiques concrètes au service des citoyens.

We are thinking of a new document – we discussed it with some parliamentary officials this morning – that could be made available to Members of Parliament and European election candidates to show specifically what this new Constitution consists of and how it can be useful for specific policies to benefit the citizens.


Mme Monique Hébert (attachée de recherche auprès du comité ): D'après mon interprétation de l'amendement G-11, le projet de règlement pourrait être déposé au Parlement juste avant le congé d'été et, si ces congés étaient inhabituellement longs et duraient plus de 120 jours civils, ni le comité, ni le Parlement ne pourrait examiner le projet de règlement.

Ms. Monique Hébert (Committee Researcher): It's my reading of G-11 that it would be conceivable for proposed regulations to be tabled in Parliament right before a summer adjournment, and if that summer adjournment is unusually long, it could cover 120 calendar days, in which case this committee, and indeed Parliament, would not have the opportunity to scrutinize those proposed regulations.


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Pour terminer, je dirais que la Commission pense actuellement que les grandes orientations de politique économique, le document de base sur les lignes directrices, doivent continuer à fonctionner conformément à ce qui a été convenu à Lisbonne et, en ce sens, il faut absolument reprendre toute contribution que le Parlement européen pourrait apporter pour améliorer ces orientations.

I will end by saying that the Commission considers at this time that the broad economic policy guidelines, the basic document on guidelines, must continue to function in accordance with what was agreed in Lisbon, and in this regard it is absolutely essential to accept any contribution that the European Parliament may present in order to improve these guidelines.


Je crois qu’au contraire, nous devons trouver des solutions et, par exemple, le Parlement européen pourrait promouvoir et abriter une conférence internationale pour la paix au Moyen-Orient, une deuxième édition de la conférence de Madrid d’il y a dix ans, à propos de laquelle M. Solana pourrait, sans doute, nous apporter sa grande expérience.

On the contrary, I believe that we must seek solutions and, for example, the European Parliament should promote and sponsor an international conference for peace in the Middle East, a second instalment of the one held in Madrid ten years ago, from which Mr Solana could no doubt recount many experiences.


Enfin, en ce qui concerne la proposition de transmettre au Parlement un rapport annuel sur l’illettrisme, nous examinerons la meilleure manière d’informer efficacement le Parlement et nous verrons dans quelle mesure le Parlement ne pourrait pas utiliser les rapports sur les plans nationaux d’action en matière d’intégration sociale ainsi que les rapports dans le cadre de la méthode ouverte de coordination. Autrement dit, nous pourrions ici aussi utiliser des moyens existants, des rapports qui sont de toute façon rédigés chaque année, d ...[+++]

Finally, as far as the proposal for an annual report on illiteracy to Parliament is concerned, we want to look at the most efficient way of informing Parliament and what use Parliament can make of reports on national action plans on social integration and reports via the open method of coordination, i.e. how existing means, reports which are drafted every year anyway, how this dimension can be used so that the information provided is exponential and more efficient.


Dès lors, la collaboration entre les parlements nationaux et le Parlement européen pourrait avoir une influence majeure sur les organes d'audit nationaux et la Cour des comptes européenne, notamment en matière de contrôle financier.

So, collaboration between national parliaments and the European Parliament could have a major influence on national audit bodies and the European Court of Auditors, in particular in the matter of financial control.


Ce Parlement ne pourrait, à lui seul, modifier la force exécutoire du projet de loi C-9 devenu loi, pas plus que ne le pourrait l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique.

This Parliament, by itself, could not change the legal enforceability of Bill C-9, nor could the legislature of British Columbia.


Le sénateur Oliver : On aurait un agent du Parlement qui pourrait faire rapport au Parlement, et qui, dans le cas où des ministères ou autres ne respecteraient pas la loi, pourrait s'adresser à un comité comme le nôtre et le saisir du problème.

Senator Oliver: They would become an officer of Parliament and have that power to report to Parliament, and if there were departments and so on that were not in compliance, they could in fact come before a committee such as this and lay before it some of the troubling issues.




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parlement qui pourrait ->

Date index: 2024-03-16
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