Vertaling van "parlement qui est décédé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décéder intestat [ mourir intestat | mourir ab intestat | décéder sans testament | décéder sans laisser de testament | mourir sans testament ]
die intestate [ die without a will ]

patient(e) décédé(e) à domicile
Patient died at home

Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]
Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]

Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés [ Loi prévoyant l’aide à fournir, en matière d’enseignement supérieur, aux enfants de certaines personnes, notamment de membres décédés des forces armées ]
Children of Deceased Veterans Education Assistance Act [ An Act to provide assistance for the higher education of children of certain deceased members of the armed forces and of other persons ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

décédé à l'hôpital
Died in hospital

congé du patient : décédé, avec autopsie
Patient discharge, deceased, autopsy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le membre démissionnaire ou décédé est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un nouveau membre de la même nationalité nommé par le Conseil d'un commun accord avec le président de la Commission, après consultation du Parlement européen et conformément aux critères visés à l'article 17, paragraphe 3, deuxième alinéa, du traité sur l'Union européenne.
A vacancy caused by resignation, compulsory retirement or death shall be filled for the remainder of the Member's term of office by a new Member of the same nationality appointed by the Council, by common accord with the President of the Commission, after consulting the European Parliament and in accordance with the criteria set out in the second subparagraph of Article 17(3) of the Treaty on European Union.

Le membre démissionnaire ou décédé est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un nouveau membre de la même nationalité nommé par le Conseil d’un commun accord avec le président de la Commission, après consultation du Parlement européen et conformément aux critères visés à l’article 17, paragraphe 3, deuxième alinéa, du traité sur l’Union européenne.
A vacancy caused by resignation, compulsory retirement or death shall be filled for the remainder of the Member's term of office by a new Member of the same nationality appointed by the Council, by common accord with the President of the Commission, after consulting the European Parliament and in accordance with the criteria set out in the second subparagraph of Article 17(3) of the Treaty on European Union.

2. Le droit à l'indemnité transitoire cesse si un ancien titulaire d'une charge publique est chargé d'un nouveau mandat dans l'une des institutions de l'Union, est élu au Parlement européen, atteint l'âge de la retraite défini à l'article 11 ou vient à décéder.
2. Entitlement to the transitional allowance shall cease if a former public office holder is reappointed to office in the institutions of the Union, is elected to the European Parliament, reaches the pensionable age as defined in Article 11, or upon death.

Dans le cas d’un donneur décédé, l’équipe médicale, lorsque c’est possible et approprié, s’efforce d’obtenir ces informations auprès de la famille du donneur décédé ou d’autres personnes.
In the case of deceased donation, where possible and appropriate, the medical team shall endeavour to obtain such information from relatives of the deceased donor or other persons.

I. considérant que seuls l'Espagne et quelques autres États membres sont parvenus à accroître dans des proportions significatives le nombre de dons de donneurs décédés et qu'il est établi que ces progrès sont liés à la mise en place de certaines méthodes organisationnelles qui permettent aux réseaux d'identifier les donneurs potentiels et d'augmenter la proportion de prélèvements sur donneurs décédés,
I. whereas only Spain and few other Member States have succeeded in increasing significantly the number of deceased donations, and it has been proven that such increases are linked to the introduction of certain organisational practices that allow the systems to identify potential donors and maximise the number of deceased persons becoming actual donors,

En outre, on dénote de grandes différences entre les États membres pour ce qui est du taux de don d’organes de donneurs décédés et il n’existe pas actuellement de base de données commune à l’ensemble de l’Union européenne sur les organes destinés au don et à la transplantation ou sur les donneurs vivants ou décédés, ni de système paneuropéen de certification permettant d’attester la légalité du matériel corporel humain.
Furthermore, there are wide variations between Member States in deceased organ donation rates and, at present, there is neither a database covering the whole of the European Union which contains information about organs intended for donation and transplantation or on living or deceased donors, nor a certification system which provides proof that human organs and tissues have been legally obtained.

La disponibilité des organes varie considérablement d’un État membre à l’autre: sur un million de personnes, il y a 33,8 donneurs décédés en Espagne, contre 1 donneur décédé en Roumanie.
The availability of organs differs considerably from one Member State to another: from 33.8 dead donors in Spain to 1 dead donor in Romania per one million people.

A. considérant que, selon des estimations du Bureau international du travail (BIT), quelque 24 000 pêcheurs décèdent chaque année dans le monde et que, dans l'Union européenne, le risque de décéder ou d'être blessé au cours d'activités de pêche est également élevé (160 morts et 2 527 blessés en 1998), ce qui fait de la pêche une profession très dangereuse et un secteur à haut risque;
A. whereas, according to estimates from the International Labour Office some 24 000 fishermen die each year world-wide, and the risk of being killed or injured while fishing is also high in the EU (160 deaths and 2527 injuries in 1998), making fishing a highly dangerous profession and a high-risk sector,