Traduction de «parlement qui devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement européen devra donner son approbation par un vote à la majorité simple des membres qui le composent, y compris ceux représentant le Royaume-Uni.
The European Parliament must give its consent, by a vote of simple majority, including Members of the European Parliament from the UK.

Avant que d'éventuels changements puissent être apportés au code de conduite des commissaires, le Parlement européen devra être consulté.
Before any changes can be made to the Code of Conduct of Commissioners, the European Parliament needs to be consulted”.

Après la signature du CETA, le Parlement européen devra donner son approbation pour que l'accord puisse entrer en vigueur à titre provisoire.
After signature, the European Parliament must give its consent to CETA for it to enter into force provisionally.

Ce débat public, ici et dans chacun de vos pays, il est indispensable pour réussir le Brexit, mais aussi pour parvenir à un accord sur notre relation future, dont je rappelle qu'il devra être ratifié par votre Parlement mais encore et aussi par les Parlements nationaux.
This public debate, in each of our countries, is essential to order to reach an agreement not only on the withdrawal of the United Kingdom, but also on the agreement on our future relationship. I would remind you that the latter must be ratified by your Parliament and all national parliaments.

Parallèlement, en vertu du traité de Lisbonne et de la déclaration commune sur les agences décentralisées, les activités d'Europol devront être soumises au contrôle régulier du Parlement européen et des parlements nationaux et sa gouvernance devra être alignée sur les normes applicables à l'ensemble des agences décentralisées.
At the same time, following the Treaty of Lisbon and the Joint Statement on the Regulatory Agencies, Europol’s activities will need to be subject to a regular scrutiny by the European Parliament and the national parliaments and its governance will need to be aligned with the standards for all EU regulatory agencies.

Le Parlement européen a également déclaré qu'il estimait que les RTE-T devraient dès lors figurer au premier rang des priorités du CFP, lequel devra en outre prévoir une augmentation des crédits affectés aux RTE-T.
The European Parliament also stated that it was of the opinion that TEN-T should, accordingly, be a key priority in the MFF and that an increase in TEN-T funds was necessary in the MFF.

Elle devra évaluer l'incidence sur les secteurs de l'industrie qui sont exposés à un risque important de fuite de carbone, conformément à la décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (16), afin de veiller à ce que la présente directive contribue au développement de ces secteurs plutôt que d'y faire obstacle.
It will need to monitor the impact on those industry sectors which are exposed to a significant risk of carbon leakage as determined in Commission Decision 2010/2/EU of 24 December 2009 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage (16), in order to ensure that this Directive promotes and does not impede the development of these sectors.

Le Parlement européen considère que lorsqu'elle présentera son avant-projet de budget, la Commission devra estimer soigneusement le coût des activités prévues relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, et que le financement de ces activités devrait être débattu dans le cadre des procédures prévues à l'annexe II de l'accord interinstitutionnel.
The European Parliament considers that when presenting the preliminary draft budget the Commission should give a careful estimate of planned activities for Freedom, Security and Justice, and that the financing of these activities should be discussed in the framework of the procedures provided for in Annex II to the Interinstitutional Agreement.

Un barème des frais de procédure, précisant le montant exact des frais à acquitter, devra être adopté par le Conseil statuant à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Cour de justice ou sur demande de la Cour de justice et après consultation du Parlement européen et de la Commission.
A schedule of fees laying down the exact fees to be paid will be adopted by the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament and the Court of Justice or at the request of the Court of Justice and after consulting the European Parliament and the Commission.