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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement qui comprendrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, vous avez une liste de hauts fonctionnaires du Parlement qui comprendrait le vérificateur général et le directeur général des élections.

Therefore, you have a list of officers of Parliament, which would include the Auditor General and the Chief Electoral Officer, who are well known.


appelle de ses vœux la mise en place d'un organe informel de coordination qui comprendrait le directeur général de la DG Éducation et culture de la Commission (DG EAC), les directeurs chargés de l'éducation dans d'autres DG, ainsi que des représentants de la société civile, des partenaires sociaux et de la commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen, et qui tiendrait des réunions à haut niveau pour assurer une coordination plus étroite des travaux, la cohérence de la stratégie et le suivi des recommandations formu ...[+++]

Calls for the setting-up of an informal coordination body which would include the Director-General of the Commission’s DG for Education and Culture (DG EAC), the Directors responsible for education in other DGs, representatives of civil society, of social partners and of Parliament’s Committee on Culture and Education, and would hold high-level meetings to ensure closer coordination of work, policy coherence and the follow-up of recommendations issued by formal and informal ET 2020 bodies; believes that such coordination is necessary owing to concerns about lack of genuine dialogue between the Commission and civil society organisations ...[+++]


Cette cellule serait composée de représentants de la commission compétente du Parlement européen et comprendrait des représentants des principales ONG intervenant dans ce secteur;

The think-tank would be composed of representatives of the European Parliament's competent committee and include representatives of the major NGOs in the field;


Personne, dans ce Parlement, ne comprendrait que, sur ce point, il n'y ait pas d'accord à Nice.

No one in this Parliament would understand it if no agreement on this issue was reached at Nice.


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Il est également temps que nous adoptions le bicaméralisme, mais pas un bicaméralisme comme le souhaite Joschka Fischer, avec un Parlement européen ici et un second parlement qui comprendrait les représentants des parlements des États membres.

It is also high time we had a bicameral system, but not of the kind proposed by Mr Joschka Fischer, with a European Parliament, as we have now, and a second parliament comprising representatives of the parliaments of the respective Member States.


Nul ne comprendrait que le Parlement européen ne prenne pas une position ferme en la matière.

No one will be able to understand why the European Parliament is not adopting a strong position on this matter.


La quatrième condition était que le Parlement devait être convaincu que tout plan d'intervention militaire comprendrait une mission bien définie et une définition claire du rôle du Canada.

The fourth condition was that parliament must be satisfied that any plan for military action was a well defined mission and was a clear definition of Canada's role.


On comprendrait très difficilement qu'un requérant, à moins d'être dans une situation très particulière, s'objecte à la présence d'un représentant du Parlement canadien.

It would be very difficult to understand an applicant's objecting to the presence of a representative of the Canadian Parliament, except in very unusual circumstances.


Les pétitionnaires demandent que le Parlement appuie la mise en chantier immédiate d'une convention internationale qui devrait être prête d'ici la fin de l'an 2000 et qui comprendrait un calendrier obligatoire d'abolition des armements nucléaires.

The petitioners request that parliament support the immediate initiation and conclusion by the year 2000 of an international convention which will set out a binding timetable for the abolition of nuclear armaments.


Ce commissaire compléterait toute une équipe qui est là pour assurer la reddition des comptes. Cette équipe comprendrait le surveillant des questions financières, c'est-à-dire le vérificateur général, le commissaire à la protection de la vie privée, qui fait régulièrement rapport à tous les Canadiens et tire la sonnette d'alarme lorsque le gouvernement s'immisce irrégulièrement dans leur vie privée, le commissaire de l'accès l'information, qui a tellement fait pour dissiper la mentalité de huis clos qui règne dans les grandes entrepri ...[+++]

Establishing this commissioner would complete a circle of accountability that would have within the circle the following: a financial watchdog called the auditor general; a privacy commissioner who reports regularly to all Canadians, sounding the alarm whenever the government intrudes improperly into their private lives; an access to information commissioner, who has done so much to open up the closed door mentality of big businesses and big bureaucracies; and the long promised but yet to be delivered ethics commissioner, a watchdog who would report regularly to parliament on the ethics of those who have the honour and privilege to se ...[+++]




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parlement qui comprendrait ->

Date index: 2021-05-04
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