Traduction de «parlement qui bafoue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je ne suis pas du tout d'accord avec le sénateur Sibbeston lorsqu'il dit que l'honneur du Parlement est bafoué.
Senator LeBreton: Honourable senators, I absolutely disagree with the honourable senator's statement that the honour of Parliament is besmirched in any way.

Dans un cas me concernant, la Cour de Luxembourg a jugé en 2010 que le Parlement avait bafoué mes droits de parlementaire. Et il les a encore bafoués le mois dernier, exactement sur les mêmes fondements!
In a case concerning me personally, the Court of Justice ruled in 2010 that Parliament had violated my rights as an MEP – and it violated them again last month, on exactly the same grounds!

L'actuel gouvernement néo-conservateur, qui ne fait preuve d'absolument aucun respect à l'égard du Parlement, a bafoué les principes de respect pour le Parlement et pour la démocratie sur lesquels avait été fondé le Parti réformiste.
The principles upon which the Reform Party was founded in terms of respect for Parliament and democracy have been ripped to shreds by the current neo-conservative government that has no respect for Parliament whatsoever.

− Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, à la question «pourquoi le Parlement européen doit-il s’occuper de cette question?», je dirais que le projet de loi anti-homosexualité soumis au parlement ougandais bafoue les libertés fondamentales et ne doit absolument pas être approuvé.
– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, to answer the question, ‘Why should the European Parliament concern itself with this issue?’, I would say that the anti-homosexual legislation submitted to the Ugandan Parliament shows complete disregard for fundamental freedoms and absolutely must not be adopted.

Il ridiculise le Parlement et bafoue les principes démocratiques que la Communauté européenne défend.
It makes a laughing stock of the House and tramples the democratic principles advocated by the European Community underfoot.

Je crois que les droits et privilèges de tous les députés ont été bafoués et qu'il s'agit d'un outrage au Parlement.
I believe that a breach of the rights and privileges of all members has occurred and that this constitutes contempt of Parliament.

J'ai soutenu que les privilèges collectifs de la Chambre avaient été usurpés et bafoués par le gouvernement quand il a enlevé ce rôle au Parlement et qu'il l'a donné à l'exécutif.
I maintained that the privileges of the House as a collective had been usurped and undermined by the government when it took that role away from Parliament and gave it to the executive branch.

Ainsi, bien que je reconnaisse le fait que nous avons tous subi des désagréments lors de cette journée, et que certains ont été plus contrariés que d'autres, je ne suis pas certain de souscrire à la déclaration de M. Guimond selon laquelle notre travail doit toujours s'effectuer sans entrave et selon laquelle la décision d'interdire l'accès constitue l'outrage ultime au Parlement qui bafoue notre privilège parlementaire.
Therefore, while I recognize that all of us faced some inconvenience that day, some more than others, I'm not sure I go along with Mr. Guimond's statement when he says our work has to be completely unfettered at all times; that denying access is the ultimate contempt of Parliament, against our parliamentary privilege.

Nous soulèverons toutefois cette question à nouveau au sein de la commission juridique et du marché intérieur, car il est inacceptable que les droits du Parlement soient bafoués en raison d’un parallélisme dans les législations au niveau européen et au niveau international.
We will, however, raise this question again in the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, since it cannot be acceptable for Parliament’s rights to be annulled due to parallel legislation at European and International level.