Traduction de «parlement qui auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est comme cela que le deuxième tour du processus électoral a été arrêté et heureusement, parce que peut-être que le Parlement du Canada et le Parlement européen auraient pris par la suite une résolution, comme ils l'ont fait pour l'Afghanistan, adoptant une journée de solidarité avec la femme afghane pour ce qui lui arrivait.
That is how the second round of voting was stopped and fortunately Ϋ because it's possible the Parliament of Canada and the European Parliament would subsequently have adopted a resolution, as they did with respect to Afghanistan, declaring a day of solidarity with Afghan women to show support for them.

Par le passé, le Parlement européen et le Conseil ont à plusieurs reprises hésité à adopter des mesures qui auraient réduit les charges administratives.
In the past, the European Parliament and the Council have at times been hesitant to agree to measures that would reduce administrative burdens.

Conformément au règlement (CE) no 1049/2001, le Parlement consulte le CRU avant de répondre aux demandes qui lui seraient adressées en vue d'obtenir l'accès à des documents émanant du CRU qui lui auraient été communiqués.
In accordance with Regulation (EC) No 1049/2001, Parliament shall consult the Board in order to assess any request addressed to Parliament to access a document originating from the Board and submitted to Parliament.

Les normes qui n’auraient pas été élaborées par un organisme de normalisation international, européen ou national devraient satisfaire aux exigences applicables aux normes relatives aux TIC établies dans le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil (20).
Where the standards concerned are not developed by an international, European or national standardisation organisation, they should meet the requirements applicable to ICT standards as set out in Regulation (EU) No 1025/2012 of the European Parliament and of the Council (20).

Les pratiques commerciales trompeuses, impliquant la fourniture de fausses informations amenant les consommateurs à prendre une décision commerciale qu'ils n'auraient pas prise autrement, sont interdites par la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur (8) et relèvent du règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (9).
Misleading commercial practices, involving the provision of false information that would cause consumers to take a transactional decision that they would not have taken otherwise, are prohibited by Directive 2005/29/EC of the European Parliament and of the Council of 11 May 2005 concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market (8) and are covered by Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection law (9).

J'ai trouvé qu'il était très utile de consulter des experts ou experts-conseils indépendants en matière budgétaire, car ils possèdent des renseignements ou un point de vue que les fonctionnaires du ministère des Finances ou même la Bibliothèque du Parlement n'auraient pas autrement.
I felt that the independent budgetary experts or consultants were actually quite useful, and they had certain information or a certain take on things that the Finance officials or maybe even the Library of Parliament wouldn't otherwise have.

«bois et produits dérivés», le bois et les produits dérivés indiqués dans l’annexe, à l’exception des produits dérivés ou des composants de ces produits fabriqués à partir de bois ou de produits dérivés qui ont achevé leur cycle de vie et auraient été, sinon, éliminés comme déchets, tels qu’ils sont définis à l’article 3, point 1, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets (8);
‘timber and timber products’ means the timber and timber products set out in the Annex, with the exception of timber products or components of such products manufactured from timber or timber products that have completed their lifecycle and would otherwise be disposed of as waste, as defined in Article 3(1) of Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on waste (8),

Si les conservateurs étaient aussi fermes qu'ils le disent face à la criminalité, ils n'auraient pas prorogé le Parlement. Ils auraient plutôt mené à terme tous ces projets de loi sur la criminalité que, personnellement, j'ai appuyé à toutes les étapes.
If the Conservatives were truly tough on crime, they would not have prorogued Parliament, but they would have dealt with all those crime bills, all of which I voted in favour of at every stage.

Au cours des débats sur la Confédération, Sir John A. Macdonald a affirmé que, si après mûre réflexion les habitants de l’Amérique du Nord britannique avaient estimé de leur intérêt de rompre les liens qui les unissaient à la Grande-Bretagne, la reine et le Parlement impérial auraient entériné ce choix.
Sir John A. Macdonald, in the Confederation debates, made that perfectly clear. He said: “.If the people of British North America after full deliberation had stated that.it was for their interest, for the advantage of British North America to sever the tie [with Britain],.I am sure that Her Majesty and the Imperial Parliament would have sanctioned that severance”.

Selon les plans du Parlement, elles auraient dû disparaître en 1988.
It was intended by Parliament that sponsorship would end in 1988.