Vertaling van "parlement quelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche
any key answer

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi adoptée par le Parlement | décret adopté par le Parlement
Act of Parliament

député | députée | membre du Parlement
member of Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014DC0520 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Efficacité énergétique: quelle contribution à la sécurité énergétique et au cadre d'action 2030 en matière de climat et d’énergie? // COM(2014) 520 final
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014DC0520 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Energy Efficiency and its contribution to energy security and the 2030 Framework for climate and energy policy // COM(2014) 520 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Efficacité énergétique: quelle contribution à la sécurité énergétique et au cadre d'action 2030 en matière de climat et d’énergie?
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Energy Efficiency and its contribution to energy security and the 2030 Framework for climate and energy policy

Monsieur le Président, que la conduite en question soit considérée comme mensongère ou trompeuse, ou que l'on considère qu'il s'agit de prime abord d'un cas d'outrage au Parlement, j'aimerais d'abord que mon collègue, qui a beaucoup plus d'expérience en matière parlementaire, réponde à la question suivante. Si un député fait une fausse déclaration de façon délibérée, dans le but d'induire la Chambre en erreur, pour ensuite se rétracter lors d'une séance subséquente du Parlement, quelles en seraient les conséquences pour le débat parlementaire, s'il s'agit bien d'un outrage au Parlement?
Mr. Speaker, whether one characterizes the conduct as lying or misleading or prima facie contempt, really the question for the member is, if a member knowingly misstates something, with the intention to mislead, and then comes back in a subsequent sitting of Parliament to correct that statement, I would invite my much more experienced parliamentary friend to comment on the implications for parliamentary debate if that were not, in fact, contempt of Parliament.

Aucune raison ne peut justifier qu'une entité du Parlement, quelle qu'elle soit, se soustraie à ses obligations légales et constitutionnelles.
There is no valid reason that would justify the failure of a parliamentary body to honour its legal and constitutional obligations.

Le présent rapport répond à l'exigence établie à l'article 23, paragraphe 1, de la directive, selon laquelle la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant dans quelle mesure les États membres ont pris les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive, y compris une description des mesures appliquées en vertu de l’article 18, paragraphe 4.
This report responds to the requirement for the Comission, as per Article 23(1) of the Directive, to report to the European Parliament and the Council assessing the extent to which the Member States have taken the necessary measures in order to comply with the Directive, including a description of action taken under Article 18(4).

La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 2 juin 2015, un rapport visant à déterminer dans quelle mesure les États membres ont pris les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive, ce rapport étant accompagné, le cas échéant, de propositions législatives.
The Commission shall, by 2 June 2015, submit a report to the European Parliament and to the Council, assessing the extent to which the Member States have taken the necessary measures in order to comply with this Directive, accompanied, if necessary, by legislative proposals.

L'hon. Walt Lastewka: On parle donc de la Loi sur la protection civile, qui devrait être soumise de nouveau au Parlement. Quelle est la date cible à cet égard?
Hon. Walt Lastewka: The Emergency Preparedness Act, which will eventually come back to Parliament, what is the target date for that?

Si on dit au Parlement quelles sont les lignes directrices et les principes et qu'ensuite on les change, le Parlement devrait le savoir assez tôt, et non pas un an plus tard, peut-être.
If Parliament is to be told what the guidelines and principles are, then if they're changed, they should be told that, and not maybe a year later.

Conformément aux dispositions du point 23 de l'accord-cadre, la Commission tient le Parlement régulièrement et rapidement informé du déroulement des négociations jusqu'à ce que l'accord soit paraphé, et précise si et dans quelle mesure les commentaires du Parlement ont été intégrés dans les textes en négociation et, dans la négative, pourquoi.
In line with the provisions of point 23 of the Framework Agreement, the Commission shall keep Parliament regularly and promptly informed about the conduct of negotiations until the agreement is initialled, and explain whether and how Parliament’s comments were incorporated in the texts under negotiation and if not why.

Nous nous joindrons à lui pour rétablir les donjons, pour nettoyer les écuries d'Augias, pour y jeter ceux qui portent atteinte au privilège parlementaire, pour y jeter ceux qui signifient une citation à un sénateur dans cet édifice du Parlement. Quelle chose intolérable, monsieur, et quelle atteinte à notre privilège et à notre immunité.
We will join him in reviving the dungeons, cleaning the Augean stables, throwing in those who would stand in the way of parliamentary privilege, throwing in those who would serve a writ on a Senator in this parliament building; intolerable, sir, and a taint to our privileges and immunities.