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Faire partie d'un Parlement
Faire rapport au Parlement
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Traduction de «parlement puisse faire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.


rendre compte au Parlement [ faire rapport au Parlement ]

report to Parliament


être membre actif [ faire partie d'un Parlement ]

be a sitting member
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Macklin a proposé que le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (piète officiel du Parlement) puisse faire l'objet d'un vote.

Mr. Macklin has moved that Bill S-10, An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Poet Laureate) be made a votable item.


Maintenant que le comité sera bientôt saisi du projet de loi, le moins que le Parlement puisse faire est de laisser les expéditeurs s'exprimer pleinement afin que la totalité de leurs remarques, de leurs recommandations et de leurs conseils puissent être pris en compte.

Now that the bill will soon be at committee, the very least that Parliament can do is to give the shippers the opportunity to be heard fully so that all of their comments, recommendations and advice can be taken into account.


Le sénateur Andreychuk et moi avons présenté un exposé commun sur nos objectifs complémentaires afin que le Parlement puisse faire des recommandations et proposer des initiatives qui mettront les employés du Parlement sur le même pied que ceux de la fonction publique et des administrations publiques en général au Canada.

Senator Andreychuk and I made a joint presentation regarding our complementary objectives so that Parliament could come forward with both recommendations and initiatives that would put Parliament at par with what is offered in the public service and what we find generally in public administration in Canada.


Monsieur le Président, s’il y a quoi que ce soit que ce Parlement puisse faire, eu égard à ses longs antécédents d’opposition à la peine de mort, je vous supplie de le faire en écrivant au président du Pakistan afin d’implorer sa clémence.

Mr President, if there is anything this Parliament can do, with its long history of opposition to the death penalty, I implore you to do so by writing to the President of Pakistan appealing for clemency.


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Ensemble, nous devons - et, par «nous», j’entends la Commission et cette Assemblée - faire tout ce qui est en notre pouvoir pour veiller à ce que, dans l’Azerbaïdjan d’après les élections, le nouveau parlement puisse faire entrer en vigueur des réformes plus importantes.

We – by which I mean the Commission and this House – should, together, do everything possible to ensure that, in post-election Azerbaijan, the new parliament can put more important reforms into effect.


Nous étions déterminés à voir à ce que le Parlement puisse faire son travail, et c'est pourquoi nous avons conclu une entente qui nous permettra de respecter nos grands principes financiers et de faire avancer les priorités des Canadiens.

We were determined to make it work and therefore we formed an arrangement which will respect the fiscal fundamentals and advance the priorities of Canadians.


35. demande que les rapports d'étape annuels et les orientations économiques stratégiques de la Commission soient transmis au Parlement européen avant leur transmission au Conseil afin que le Parlement puisse faire part de son avis;

35. Demands that the Commission's annual progress reports and its economic strategic guidelines be sent to the European Parliament prior to their transmission to the Council, to enable Parliament to give its opinion;


Un poste temporaire A a été inscrit au budget 2003 pour que le Parlement puisse faire appel à l'expertise externe nécessaire afin d'assurer la mise en œuvre et le suivi des mesures prévues dans le rapport de Mme Lalumière.

A temporary A post was created in the 2003 budget to acquire the outside expertise needed to implement and follow up measures contained in the report by Ms Lalumière.


Si les libéraux abusent de leurs pouvoirs dans l'octroi de contrats de publicité, les Canadiens ont tout lieu de craindre que le parti au pouvoir, qui a déjà invoqué la Loi des mesures de guerre, soit capable de violer les libertés et les droits fondamentaux des citoyens, sans que le Parlement puisse faire quoi que ce soit.

Imagine, if the Liberals abuse that kind of power with regard to advertising contracts, how threatening it would be to Canadian citizens if a government, whose tradition has already been to invoke the War Measures Act, had the power to abuse the fundamental rights and liberties of individual citizens without any kind of recourse or control by parliament.


J’apprécie aussi le fait que le Parlement puisse faire entendre sa voix au sujet des modalités d’application d’une loi, contrairement à ce qui se passe dans beaucoup d’États membres.

I also think it a good thing that Parliament, in contrast to the practice in many Member States, can also be heard on the subject of a law's implementing regulation.




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parlement puisse faire ->

Date index: 2025-01-18
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